Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen

Bilan du séminaire marquage CE

Dans le cadre de la campagne européenne sur le marquage CE, un séminaire organisé par la DGCIS a rassemblé, le 17 mai 2011 à Paris, 240 participants issus des entreprises, des fédérations professionnelles, des laboratoires, des chambres consulaires et des structures publiques de soutien au développement économique. Lors de cette rencontre, les représentants des ministères économiques et financiers (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, direction générale de la concurrence, consommation et représsion des fraudes, direction générale des douanes et droits indirects) et de la Commission européenne ont rappelé les principes et les étapes du marquage CE. Des entreprises ainsi que le laboratoire national d’essais et de métrologie (LNE) ont également apporté leur témoignage et leur expérience en la matière.

Programme

De nombreuses questions ont été débattues, comme l’harmonisation de la surveillance du marché en Europe, la disponibilité d’une version électronique officielle du graphisme du marquage CE, la responsabilité des différents acteurs de la chaîne commerciale (distributeur, fabricant, importateur) ainsi que l’opportunité d’un droit de propriété industrielle sur la documentation technique.

• Les recommandations de la Commission européenne
• Présentation du séminaire par la DGCIS
• Les contrôles de conformité par la douane
• Les actions de surveillance du marché par la DGCCRF
• La pratique d'un laboratoire notifié par le LNE
• Trois témoignages d'entreprise utilisant le marquage CE :
• la société ART-FI
• La société Garden Max
• La société Bûrkert