Cahier central : La percée de l'administration électronique

Pour un grand nombre d'entreprises, grandes, petites ou moyennes, l'administration électronique est maintenant une réalité. Demandes d'immatriculation, déclarations sociales et fiscales, paiement des impôts et des taxes… il est en effet désormais possible d'accomplir l'essentiel des formalités administratives professionnelles obligatoires en ligne.
Industries présente ici l'ensemble des services offerts par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : du paiement des impôts à la réponse aux marchés publics en passant par les déclarations en Douane et la consultation de données statistiques.

L'année de l'administration électronique

Le Forum européen de l'administration électronique organisé en décembre dernier à Paris a montré que les entreprises ont désormais la possibilité d'accomplir l'essentiel de leurs formalités administratives en ligne.

Année 2006, année électronique… C'est ainsi que l'on pourrait résumer le contenu du Forum européen de l'administration électronique qui s'est tenu les 13 et 14 décembre dernier dans les locaux du CNIT à Paris-La Défense. Organisée en partenariat avec l'Agence pour l'administration électronique qui a rejoint depuis lors la DGME (Direction générale de la modernisation de l'Etat) nouvellement créée à Bercy, cette manifestation, intitulée «Service public : e-services aux publics?», avait pour objectif de faire connaître à l'ensemble des usagers de notre administration, particuliers, élus locaux et bien entendu chefs d'entreprise, les nombreux services en ligne qui sont déjà à leur disposition ainsi que ceux qui leur seront offerts au cours des mois à venir.

« Dans ce domaine, a confirmé Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, dans son discours d'ouverture, l'année 2006 sera celle de la montée en puissance de la plupart de nos dispositifs ». Une affirmation qui s'inscrit dans la ligne d'une étude réalisée il y a quelques mois par le cabinet Accenture qui classait la France au quatrième rang mondial pour la qualité des services rendus aux citoyens sur internet.

« C'est un fait, avait déjà indiqué Renaud Dutreil, ministre des PME, lors de la première journée nationale de l'e-administration organisée le 13 octobre 2005 par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, l'Etat a consacré beaucoup d'efforts au cours des dernières années pour offrir à nos concitoyens des services en ligne performants, et notamment pour simplifier la vie quotidienne des entreprises. »
Exemple : les marchés publics de l'Etat. Depuis le 1er janvier 2005, une plateforme électronique http://www.marches-publics.gouv.fr permet aux entreprises d'être informées sur les lancements d'appels d'offres, de télécharger les cahiers des charges et de remettre une offre électronique.
Il en va de même pour nombre des formalités qui ponctuent la vie des entreprises. Cela commence avec les procédures liées à la création, l'immatriculation ou à la cessation d'activité qui peuvent être accomplies en quelques clics auprès de deux centres de formalités en ligne : http://www.cfenet.cci.fr pour les sociétés commerciales et http://www.cfe-metiers.com pour les entreprises artisanales. Offert actuellement à Paris et dans trois départements d'Ile-de-France (Hauts-de- Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) ainsi qu'en Gironde et dans l'Oise, ce service sera progressivement étendu à la France entière. Comme http://www.infogreffe.fr qui permet de procéder aux modifications d'adresse, de raison sociale, de dirigeant ou de capital de toute entreprise. A noter également l'existence du site www.anpe.fr qui permet de rechercher des candidats, de déposer des offres d'emploi et de bénéficier de conseils en matière de contrats de travail ou d'aides au recrutement. Opérationnel depuis le 1er septembre dernier, le site http://www.emploitpe.fr offre aux entreprises employant jusqu'à cinq salariés la possibilité d'effectuer les formalités permises par le chèque emploi très petites entreprises : la déclaration d'embauche, le contrat de travail, le calcul des cotisations sociales et le bulletin de paie.

Déclarations sociales et déclarations fiscales

Après les formalités administratives, les déclarations sociales et fiscales. Proposé aux entreprises mais aussi à leurs mandataires (experts-comptables et centres de gestion agréés) par l'ensemble des organismes de protection sociale, le portail http://www.net-entreprises.fr permet d'effectuer gratuitement ses déclarations sociales. Chaque entreprise adhérente (plus de 600 000 l'an dernier) dispose également d'un dossier en ligne qui lui permet de connaître en permanence sur le site http://www.urssaf.fr la situation détaillée de son compte : les derniers paiements effectués, les sommes restant éventuellement dues, la date et le montant des échéances à venir… Des services analogues concernant les cotisations à l'assurance-chômage sont offerts sur le site www.portail.assedic.fr.
Dans le domaine fiscal, le service Télé TV@, mis en place en 2001, permet soit de remplir uniquement ses déclarations périodiques de taxe à la valeur ajoutée, soit d'associer dans une seule et même opération la déclaration et le paiement de la somme à acquitter.
Depuis l'année dernière, les utilisateurs de ce service accessible sur le portail http://www.impots.gouv.fr ont également la possibilité d'effectuer leurs demandes de remboursements de crédits de TVA par le même canal.
Un élément du grand programme Copernic lancé il y a quelques années à Bercy qui permet désormais de payer d'autres impôts en ligne : l'impôt sur les sociétés, la taxe sur les salaires, la taxe professionnelle ou les taxes foncières… Disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, http://www.impots.gouv.fr offre nombre d'autres services comme la consultation du compte
fiscal de son entreprise. Enfin, au-delà de sa mission fiscale, le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie offre de nombreux services en ligne utiles pour le fonctionnement quotidien des entreprises.
On peut citer le site http://www.douane.fr dont l'espace Entreprises et professions qui donne accès à l'information, à la réglementation et à la documentation relative à l'ensemble des formalités douanières. De la même façon, les sites insee.fr et industrie.gouv.fr fournissent toutes les statistiques, études et enquêtes publiées par les services du ministère tandis qu'oseo.com donne nombre d'informations sur les dispositifs d'aide à la création et à l'innovation réservés aux entreprises petites et moyennes de notre pays.
Une offre déjà abondante qui s'enrichira au cours des prochains mois avec la création notamment d'un serveur de formulaires et du portail ProDouane qui doit permettre à toutes les entreprises d'accomplir l'ensemble de leurs formalités douanières en ligne.
Parallèlement, le programme gouvernemental Adele (Administration électronique) prévoit d'accentuer la mise en cohérence des projets conduits actuellement par chacun des ministères. Objectif de cette démarche : faire en sorte que la dématérialisation des procédures, qui simplifie les relations entre les Français et leur administration, se traduise également, pour les contribuables, par des gains de productivité dans l'organisation des services publics et le traitement des formalités administratives.