Impôts : la révolution copernicienne www.impots.gouv.fr

Avec la montée en puissance du programme Copernic, les entreprises peuvent désormais utiliser la voie électronique pour procéder à la déclaration et au règlement de leurs impôts à l'administration fiscale ainsi que pour consulter leur compte fiscal.

Disposition nouvelle importante contenue dans la loi de finances 2006 : toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires réalisé au titre du dernier exercice connu est supérieur à 1,5 million d'euros sont tenues, depuis le 1er janvier dernier (on passera à 760 000 euros à compter du 1er janvier 2007), de déclarer et de payer leurs échéances de taxe à la valeur ajoutée par voie électronique. Jusqu'à la fin de l'année dernière, cette obligation ne concernait que les entreprises dont les ventes annuelles dépassaient les 15 millions d'euros. Une mesure qui accompagne la montée en puissance au sein du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie des services dématérialisés offerts par le programme Copernic lancé il y a cinq ans maintenant.

Destiné à l'ensemble des contribuables, particuliers comme entreprises, ce programme doit permettre, d'ici à l'échéance 2010, aussi bien d'accomplir ses obligations fiscales en ligne que d'accéder à toutes les informations relatives à sa propre situation fiscale. « Reposant sur les grandes possibilités offertes par les nouvelles technologies de l'information et de la communication, explique Patrick Dailhé, le directeur du service à compétence nationale Copernic, cette véritable e-administration est aujourd'hui déjà largement opérationnelle pour les quelque 3,5 millions d'entreprises que compte notre pays. »

Plus de 80 milliards d'euros de TVA collectés en ligne

Premier volet : les déclarations fiscales. TVA, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle, taxe sur les salaires… toutes les entreprises ont désormais la possibilité de déclarer et de régler en ligne, de manière sécurisée, la totalité des sommes dues à l'administration des Impôts. Pour la taxe à la valeur ajoutée par exemple, plus de 80 milliards d'euros (soit 56 % environdu montant total) ont ainsi été collectés l'an dernier. Mise en place en 2002, la procédure dite TéléTV@ pour déclarer et payer la TVA est extrêmement simple. Après avoir déposé un dossier de souscription au service des Impôts géographiquement compétent et obtenu le certificat numérique indispensable, il suffit de saisir sur les écrans proposés par l'administration fiscale, au moment de chacune des échéances et en une seule opération, l'ensemble des éléments constitutifs de sa déclaration puis de procéder au paiement de la somme due par télérèglement.
En cas d'erreur, des envois rectificatifs sont naturellement possibles. Deux modalités de transfert des données sont prévues - la procédure EFI (Echange de formulaire informatisé) accessible par internet dans laquelle l'entreprise saisit elle-même les informations nécessaires sur des écrans interactifs et la procédure EDI (Echange de données informatisé) dans laquelle un prestataire de services effectue les envois pour le compte de l'entreprise - et des accusés de réception sont adressés à l'entreprise concernée.
Pour les impôts autres que la taxe à la valeur ajoutée, une procédure équivalente et aussi simple a été mise en place. Principaux avantages du télérèglement : il n'entraîne aucun frais pour l'entreprise si ce n'est le coût d'achat du certificat numérique qui est très vite amorti et surtout il peut être effectué à tout moment, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, même si les sommes ne sont prélevées qu'à l'échéance.
« Grâce à ce système, précise un chef d'entreprise utilisateur, nous n'avons plus à attendre l'imprimé envoyé par l'administration, ni à gérer les délais postaux. »

Au-delà de la possibilité de s'acquitter de ses obligations fiscales, Copernic offre également aux contribuables professionnels une large palette d'autres services en ligne dont le principal est l'accès au compte fiscal. Ils peuvent y trouver un historique des déclarations fiscales et des paiements déjà effectués par papier ou par paiement électronique, suivre leurs demandes de remboursement de TVA, gérer des informations fiscales personnalisées ou consulter un agenda fiscal.

« Cet espace, indique un chef d'entreprise, nous permet donc d'avoir une vision d'ensemble de toutes nos obligations fiscales et de nous assurer par exemple qu'une déclaration est bien arrivée ou que son paiement a bien été pris en compte par les services fiscaux. »

Il y a quelques semaines, l'administration fiscale a adressé un courrier d'information à toutes les entreprises concernées par l'abaissement du seuil d'obligation de télédéclaration et de télépaiement. Il contenait un descriptif des démarches à effectuer ainsi qu'une invitation à utiliser les multiples services offerts par Copernic. Bien entendu l'administration des Impôts se tient également à la disposition des responsables d'entreprises pour répondre à toute demande d'assistance ou à toute question complémentaire sur le portail fiscal du programme Copernic http://www.impots.gouv.fr.