www.marches-publics.gouv.fr

Première étape de la modernisation des procédures liées à l'achat public : un site permettant aux entreprises de consulter les offres de marchés publics en ligne et d'y répondre de manière dématérialisée.

Dans la perspective d'une véritable modernisation de l'achat public dans notre pays,
l'Etat et la plupart des collectivités territoriales importantes (ainsi que leurs principaux établissements publics) ont entrepris de se doter d'un service permettant de gérer en ligne l'essentiel des marchés publics qu'ils lancent régulièrement auprès de leurs fournisseurs potentiels.

C'est le cas du site www.marches-publics.gouv.fr qui a été mis en place au début de l'année 2005 par les services de l'ADAE (Agence pour le développement de l'administration électronique) avec l'appui d'un groupe de travail interministériel et qui est entièrement dédié aux avis d'appel public à la concurrence relatifs aux marchés de l'Etat.
« Dans un contexte où les documents dématérialisés ont la même valeur juridique que les supports papier et pour faire face à l'obligation imposée par le Code des marchés au 1er janvier 2005, précise Esther Lanaspa, responsable de ce site, nous offrons ainsi aux entreprises la possibilité non seulement de consulter les avis mais aussi d'y répondre en ligne. »
Une exception toutefois : les marchés du ministère de la Défense qui apparaissent sur deux sites
accessibles aux seules entreprises agréées : www.ixarm.com pour le matériel de guerre et www.
achats.defense.gouv.fr pour les achats courants.

Un accès en ligne aux cahiers des charges des marchés

La publicité des avis est donc accessible par internet à toutes les entreprises qui se connectent sur
www.marches-publics.gouv.fr. Cela représente un encours permanent de l'ordre de 5 000
marchés. A noter qu'il existe un système de recherche multicritère et un dispositif d'alerte permettant aux entreprises de sélectionner rapidement et facilement les seuls marchés qui les intéressent.
Pour l'étape suivante, les entreprises disposent également d'un accès en ligne aux cahiers des charges proposés par les acheteurs et nécessaires à l'élaboration de leurs offres.
« Ainsi, explique un chef d'entreprise, il est possible de les transmettre aisément aux services qui participent à l'élaboration des offres, voire éventuellement aux sous-traitants, afin d'accélérer la préparation de nos réponses.»
De plus, le retrait en ligne des dossiers permet aux entreprises de réaliser des économies souvent significatives en matière de coûts d'impression et d'acheminement des offres. Un simple chiffre : l'an dernier, c'est plus de 50 000 dossiers qui ont ainsi été retirés de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.fr. Il est vrai que les entreprises peuvent alors transmettre leurs réponses électroniquement avec l'assurance d'une confidentialité parfaite et d'un respect tout à fait strict des procédures de marchés.
A noter que ce site contient également un vademecum pratique. Elaboré par les services de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, il fournit nombre d'informations qui peuvent être utiles aux chefs d'entreprise désireux de bénéficier des avantages offerts par ce nouveau service en ligne.