L'arrivée de ProDou@ne

Le service Pro Dou@ne vise à devenir à terme le portail d'accès unique pour les
entreprises qui souhaiteront accomplir en ligne leurs déclarations douanières ou leurs opérations de dédouanement.

Complémentaire du site http://www.douane.gouv.fr qui donne aujourd'hui accès à l'ensemble de l'information, de la réglementation et de la documentation douanière utile aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, le nouveau portail ProDou@ne (il est accessible depuis le début de l'été dernier) sera entièrement réservé aux opérateurs - les entreprises, les établissements ou leurs transitaires selon les cas - désireux d'accomplir tout ou partie de leurs formalités douanières par la voie électronique.
« S'inscrivant dans la perspective du développement de l'e-administration dans notre pays, indique Jean- Max Sidambarompoulé, qui suit l'expérimentation des nouvelles procédures à la Douane, il doit en effet constituer à terme un point d'entrée unique à partir duquel les utilisateurs pourront accéder aux services dématérialisés ou aux téléservices proposés par la Douane. »

Première application : Eddi (Etats déclarants dématérialisés sur internet).
Mise en place il y a plus de six mois maintenant, elle vise à simplifier la gestion des états comptables Sofi qui accompagnent les opérations d'import-export dans notre pays et qui doivent être obligatoirement transmis par l'administration douanière aux entreprises concernées. Le principe est simple : après avoir obtenu les habilitations nécessaires, il suffit de se connecter sur le portail ProDou@ne pour remplir en ligne les états correspondants et satisfaire ainsi à ses obligations déclaratives. « Cela représente effectivement un gain de temps appréciable, explique Pierre Desombres, responsable des services Douane de la firme Maprochim à Rouen, l'envoi des états dématérialisés évite des déplacements au bureau de Douane pour en prendre possession. »

Après les états déclarants en ligne, les opérations de dédouanement. Telle est l'ambition du projet Delta qui devrait permettre d'ici à la fin de l'année à toutes les entreprises qui le souhaitent de procéder à leurs opérations de dédouanement (la déclaration mais aussi le règlement des sommes dues) par la voie électronique et sous format dématérialisé. Comparable dans son principe au système TéléTVA qui fonctionne déjà aux Impôts, il constituera sans aucun doute une nouvelle avancée en matière d'administration électronique.
Une première étape est prévue pour le mois de mars prochain avec la mise en place de l'application Delta D en mode DTI, formulaire dématérialisé sur ProDou@ne, qui permettra le dédouanement en ligne des marchandises importées selon la procédure domiciliée (soit 40 % du trafic national total).
Les tests réalisés en grandeur réelle dans différentes régions françaises avec plusieurs grandes firmes importatrices au cours des derniers mois s'avèrent en effet extrêmement encourageants. Pour bénéficier de ce nouveau téléservice qui sera accessible à tous les opérateurs, en mode DTI ou EDI, normalement dans le courant du 2e semestre 2006, le demandeur sera simplement invité à signer une convention d'agrément avec son bureau de Douane de domiciliation.

On passera ensuite à Delta C pour les opérations réalisées selon la procédure douanière de droit commun, puis à Delta eXpress pour les échanges utilisant la procédure du fret express. Ce qui signifie qu'avant la fin de l'année 2006 toutes les entreprises françaises sans exception auront la possibilité de procéder au dédouanement en ligne et en temps réel des marchandises qu'elles importent ou qu'elles exportent.