La lutte anti-contrefaçon

La lutte anti-contrefaçon continue. A l'occasion d'un déplacement officiel en Chine, Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, a visité le 10 mars dernier à Pékin les locaux d'une unité de lutte anti-contrefaçon mise en place récemment par le gouvernement chinois. La veille, le même thème figurait à l'ordre du jour d'un dîner de travail avec les ministres chinois concernés - les Douanes et le Commerce - en présence d'un représentant de la Commission européenne et d'une délégation d'industriels français. Un dossier, on le voit, auquel le gouvernement est décidé à accorder une attention extrême tout au long de cette année 2006 et pour lequel un plan d'action précis a été arrêté.
Présenté par François Loos, ministre délégué à l'Industrie, lors d'un important colloque sur
le sujet, intitulé " Le diagnostic avant l'action ", qui s'est tenu à l'Assemblée nationale le 15
novembre 2005, il prévoit une série de mesures destinées à enrayer le développement d'un
phénomène largement préjudiciable à l'emploi et à la compétitivité de notre économie.
" Dans une économie de la connaissance, l'innovation constitue une source d'avantages
concurrentiels réels, a rappelé ce jour-là François Loos. En s'appropriant de manière indue les efforts de créativité de certaines entreprises, la contrefaçon porte atteinte au coeur même de leurs capacités de création de valeur. "

Un défi majeur pour l'économie occidentale

Aujourd'hui, en tout cas, le constat est unanime : la contrefaçon constitue un défi majeur pour les économies développées en général et pour l'économie française en particulier. Dans le monde entier, le commerce des produits contrefaits représente désormais environ 10 % du commerce mondial. Soit 200 milliards d'euros au moins. En France, les saisies douanières ont atteint en 2005 le chiffre total de 5,6 millions d'articles (+ 60 % par rapport à l'année précédente) et on estime que la contrefaçon est responsable chaque année de la perte de 30 000 emplois dans notre pays.

La raison ? Longtemps limitée aux produits de luxe, la contrefaçon touche aujourd'hui un grand nombre de produits de consommation courante : le textile, l'habillement, les jouets, les médicaments, les cosmétiques, les produits alimentaires… et même les pièces détachées pour automobiles. Enfin, les zones de production et de commercialisation sont de plus en plus nombreuses. Aux régions traditionnelles de l'Asie du Sud-Est et du bassin méditerranéen, viennent désormais s'ajouter certains pays de l'Europe centrale et orientale.

Autre phénomène avéré : l'implication de nombreux réseaux criminels ou mafieux dans le trafic de produits contrefaits.

Bref, on comprend la volonté du gouvernement de s'attaquer résolument à ce fléau économique. De quelle manière ? Après le renforcement des sanctions pénales (jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende pour la contrefaçon en bande organisée) intervenu avec la loi du 9 mars 2004, il entend poursuivre maintenant son action. Sur le plan national tout d'abord, un projet de loi actuellement en préparation visant à transposer en droit français la directive européenne du 29 avril 2004 relative à la défense de la propriété industrielle permettra de mieux indemniser les entreprises victimes d'un délit de contrefaçon. Les juges pourront en effet désormais prendre en compte l'ensemble des aspects du préjudice subi, et notamment le manque à gagner, les bénéfices indûment réalisés ou même le préjudice moral.

Autres dispositions importantes : la création d'un pôle juridictionnel spécialisé dans les litiges en matière de propriété intellectuelle et la mise en place d'une formation spécifique en direction des magistrats qui y siégeront.

Pour le reste, les services concernés au sein du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, la DGCCRF et la Douane notamment, seront invités à multiplier les opérations de contrôle. Ainsi les foires et marchés feront l'objet d'une surveillance accrue tandis que le ciblage du fret aérien sera renforcé. A noter que l'Inpi et l'Afnor mettront également à la disposition des chefs d'entreprise une série de documents permettant de faciliter le repérage des produits contrefaits circulant sur le marché.

Une harmonisation des sanctions pénales au sein de l'Union européenne

Sur le plan international ensuite, la France est décidée à soutenir le projet d'harmonisation des sanctions pénales visant la contrefaçon lancé récemment par la Commission de Bruxelles qui participe également de manière active aux discussions engagées sur le sujet au sein de l'Organisation mondiale du commerce. Un réseau d'experts couvrant aujourd'hui 75 pays a été mis en place dans les missions économiques de la France à l'étranger. De même, notre pays entend renforcer la politique de coopération bilatérale qu'il conduit régulièrement depuis quelques années avec de nombreux pays : la Belgique avec laquelle un accord a été signé en octobre dernier, l'Italie, la Russie et la Chine.

Autant d'actions qui seront complétées par un projet de loi relatif à la défense des droits de propriété intellectuelle qui sera bientôt présenté au Parlement et par une campagne de sensibilisation en direction des entreprises et notamment des PME.

Actuellement en cours de rédaction dans les services de la Direction générale des entreprises à Bercy en liaison avec les fédérations professionnelles, un guide pratique intitulé " Les entreprises et la défense des droits de propriété intellectuelle " fera bientôt l'objet d'une large diffusion par le Comité national anti-contrefaçon.

F. P-C