Contrats de site et conventions de revitalisation

C'est un séminaire de travail important qui a rassemblé le 26 avril dernier à Paris nombre de représentants des services de l'Etat compétents dans le domaine économique. Consacré au thème de l'accompagnement public des mutations industrielles qui frappent de nombreuses régions françaises, il a permis de réaffirmer de manière forte la politique conduite par le gouvernement en la matière depuis quelque temps. « Compte tenu de la rapidité actuelle des évolutions technologiques, a rappelé ce jour-là Laurent Fiscus, directeur du pôle en charge de ce dossier au sein de la Diact (Délégation interministérielle à l'aménagement et la compétitivité des territoires), il est indispensable de renforcer nos capacités d'anticipation économique et de privilégier une approche dynamique de la compétitivité. » D'où la généralisation du système dit des contrats de site mis en place en 2003 qui permet, sur un territoire déterminé, à l'ensemble des acteurs locaux concernés - les services déconcentrés de l'Etat, les collectivités territoriales et, bien entendu, les entreprises menacées - d'organiser au mieux les restructurations nécessaires. Un dispositif qui a été complété au début de cette année par la publication du décret visant l'obligation (article L.321-17 du Code du travail) dite de revitalisation des bassins d'emploi. Elle doit prendre la forme d'une convention signée par l'Etat et l'entreprise qui se restructure afin de préciser les moyens mis en oeuvre pour créer des emplois de remplacement. Les contrats de site (appelés contrats territoriaux lorsque les sinistres sont de moindre ampleur) tout d'abord. Mis à part les contrats concernant les agglomérations d'Angers, le premier du genre, et de Romorantin (Loir-et-Cher), le second, dont la mise en oeuvre est aujourd'hui achevée, on en compte actuellement près d'une trentaine en cours d'exécution. Largement répartis sur l'ensemble du territoire, ils ont pour mission de traiter les principaux sinistres industriels prévisibles au cours des années à venir. Derniers contrats signés : ceux qui concernent les zones de Dreux, Romans et Laval au cours du printemps dernier. D'autres devraient intervenir, avant la fin de l'année 2006, à Chalon-sur-Saône, Châtellerault et dans le sud du département de la Seine-et-Marne après avoir été acceptés lors du Ciact (Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires) du 12 juillet 2005.

Un financement global de l'ordre de 890 millions d'euros

Autant de dossiers qui ont représenté jusqu'ici une mobilisation de fonds, toutes sources de financement confondues, de l'ordre de 890 millions d'euros dont le quart environ à la charge de l'Etat. Pour quels résultats ? Il est sans doute encore un peu tôt pour tirer un bilan définitif mais les premières données concernant l'impact de ce dispositif sur la situation de l'emploi dans le bassin concerné s'avèrent plutôt favorables. C'est ainsi qu'à Angers, où la région a été particulièrement touchée par les restructurations successives de la société IBM, et plus largement du secteur informatique (1 300 suppressions d'emplois au total), la mise en oeuvre du contrat de site a débouché directement ou indirectement sur la création de plus de 700 emplois. Autre exemple : à Romorantin (Loir-et-Cher), 80 % des salariés touchés par la fermeture de l'usine Matra Automobile ont été reclassés et le contrat de site a prévu un potentiel de créations d'un millier d'emplois nouveaux dont près de 500 sont aujourd'hui effectifs. Enfin, à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), où l'affaire Métaleurop s'était traduite par plus de 1 800 licenciements, le contrat de site, qui vient d'être prorogé d'un an, a permis de détecter un potentiel de 1 200 emplois nouveaux, dont une bonne moitié a déjà été réalisée. Autre décision prise par la société de conversion mise en place pour l'occasion : la création d'une zone d'activité et d'un hôtel d'entreprise qui devraient attirer l'an prochain 200 emplois supplémentaires.

Après les contrats de site, les conventions de revitalisation. Prévues par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, elles prennent la forme d'un contrat bilatéral (il porte généralement sur une durée comprise entre vingt-quatre et trente-six mois) signé entre l'Etat et une grande entreprise (plus de 1 000 salariés) désireuse de se restructurer. Recherche de projets de réindustrialisation, prêts participatifs à la reprise d'entreprise, aides à l'embauche aux sociétés recrutant d'anciens salariés, financement d'une structure de développement… Il sert à préciser les moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour favoriser la création d'activités nouvelles dans la zone d'emploi où elle procède à des licenciements. Montant minimum de son engagement financier : 2 fois la valeur du Smic par emploi supprimé. En cas de carence, une pénalité d'un montant double est prévue.

Depuis l'entrée en vigueur du dispositif, c'est plus de 160 conventions de ce type (dans 54 départements différents) qui ont été signées. Elles visent à compenser la suppression de 22 500 emplois dans des secteurs d'activité aussi variés que la machine-outil (21 dossiers), la métallurgie (19 dossiers), l'équipement téléphonique, la chimie, l'industrie agroalimentaire, le papier-carton ou les matières plastiques. Avec un montant global de 130 millions d'euros, l'apport des entreprises signataires a déjà permis d'atténuer l'impact des suppressions d'emploi dans les zones considérées. Ainsi, pour les 37 conventions qui peuvent présenter aujourd'hui un bilan définitif, on peut considérer que le taux de remplacement des emplois disparus se situe aux environs de 50 %.

Depuis deux ans, les signatures de ces conventions de revitalisation se poursuivent au rythme d'une trentaine par semestre. Ajoutées aux neuf contrats de sites approuvés par le gouvernement en 2005 et dont les premiers effets commencent à se faire sentir, elles devraient apporter cette année encore une contribution importante à la lutte contre le chômage.