Le Ciri soutient les grandes entreprises

Créé au début des années 1980 pour faire face aux nombreuses restructurations industrielles induites par les deux grands chocs pétroliers de la décennie précédente, le Ciri (Comité interministériel de restructuration industrielle) constitue toujours, une bonne vingtaine d'années plus tard, la structure de soutien et d'intervention privilégiée du gouvernement au bénéfice des grandes entreprises (plus de 400 salariés) en difficulté. Composé de représentants de chacune des administrations publiques de l'Etat - quatorze au total - compétentes en matière économique, cet organisme interministériel, dont le secrétariat général est assuré par les services de la direction générale du Trésor et de la Politique économique, il siège à Bercy. Sa mission : aider l'ensemble d'une filière touchée par une mutation économique (c'est-à-dire l'entreprise elle-même mais aussi indirectement ses actionnaires, ses fournisseurs, ses banquiers…) à trouver collectivement des solutions susceptibles de permettre une relance de l'activité et d'éviter des suppressions d'emplois. " En effet, précise Astrid Milsan, chef du bureau en charge de ce dossier à Bercy et secrétaire générale du Ciri, l'intervention de l'Etat en la matière doit toujours veiller à préserver la responsabilité propre des entreprises. Ce qui signifie qu'un soutien financier public ne pourra être accordé que de manière exceptionnelle. " Tout part donc de la décision des dirigeants d'une entreprise importante (les plus petites s'adressent aux Codéfi) confrontée à des difficultés d'ordre économique ou financier de saisir le secrétariat général du Ciri. Dans des conditions de confidentialité absolue, une première série de réunions de travail est alors organisée. Destinées à apprécier de la manière la plus exacte possible la réalité et l'importance des problèmes rencontrés, elles s'appuient le plus souvent sur des audits permettant d'analyser la trésorerie, les besoins de financement ou le " business plan " de l'entreprise… Réalisés généralement par des cabinets extérieurs spécialisés, ils visent surtout à connaître la situation économique réelle de l'entreprise et à examiner l'impact de différentes hypothèses possibles de redressement financier. Exemples : la fermeture d'un site non rentable, la mise en oeuvre d'un investissement de productivité, la fusion de plusieurs structures de l'entreprise, la cession d'une partie des actifs ou encore l'ouverture du capital de l'entreprise.

Un travail essentiellement de médiation

C'est sur cette base que le secrétariat général du Ciri peut engager le travail de médiation tri-partite - pouvoirs publics, entreprise et établissements financiers - qui constitue le coeur de sa mission. C'est ainsi que le secrétariat général du Ciri organise régulièrement à Bercy des réunions de travail rassemblant des représentants de l'entreprise en difficulté, de ses conseils, de ses banquiers, de ses actionnaires, de ses fournisseurs… ou encore des mandataires ad hoc désignés par le tribunal de commerce.

Nouvelles réunions, nouvelles discussions et nouvelles négociations… Le Ciri s'efforce alors d'obtenir des créanciers privés de l'entreprise un protocole d'accord prévoyant des efforts comparables de la part de toutes les parties prenantes : les actionnaires, les fournisseurs et les établissements financiers. Il s'agit le plus souvent d'un maintien des lignes bancaires ou d'un étalement des échéances de remboursement des prêts qui ont pu être consentis à l'entreprise. Le Ciri peut aussi aider les dirigeants de l'entreprise à conclure des négociations avec un investisseur potentiel. Enfin, si l'entreprise n'a pas été en mesure de régler ses charges fiscales et sociales et qu'une solution pérenne peut être trouvée, le Ciri se rapproche des créanciers publics concernés, Impôts, Trésor public, Douanes, Urssaf, Assedic… pour que soit mis en place un plan d'apurement progressif des dettes fiscales et sociales.

Une telle méthode explique la faiblesse relative des engagements financiers publics consentis chaque année par le Ciri au profit des entreprises qui le sollicitent. En 2005, il a ainsi diligenté deux audits pour un montant global de l'ordre de 80 000 € et consenti cinq prêts seulement représentant une somme totale dépassant à peine 1,1 million d'euros. " Notre règle de base, confirme Astrid Milsan, reste qu'une contribution financière publique au financement des entreprises en difficulté doit conserver un caractère subsidiaire et exceptionnel. Elle ne doit être utilisée que si elle permet un réel effet de levier sur des capitaux privés. "

En fait, on compte chaque année entre une dizaine et une vingtaine d'entreprises nouvelles (le nombre varie sensiblement avec la conjoncture économique : 15 l'an dernier) qui sollicitent une médiation de la part de l'équipe du Ciri. Chaque entreprise bénéficiant d'un suivi personnalisé adapté à sa propre situation, le délai de traitement des dossiers est extrêmement variable. Il peut aller de quelques semaines à… quelques années. Aujourd'hui, le Comité dispose ainsi d'un encours total d'une cinquantaine d'affaires à traiter. Elles concernent environ 60 000 emplois appartenant principalement à trois secteurs d'activité : l'industrie agroalimentaire, les transports et les services informatiques.

Afin de convaincre les chefs d'entreprise en difficulté de saisir le Ciri le plus tôt possible (la démarche est en général trop tardive), le Comité a publié l'an dernier un rapport d'activité rappelant les grands principes de son action. Elle est accessible sur le site d'information du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie plus spécialement destiné aux entreprises : www.entreprises.minefi.gouv.fr Son secrétariat général participe également à de nombreuses actions de formation sur le même thème auprès des professionnels intéressés ou de l'ensemble des acteurs économiques.

Contact :
Secrétariat général du Comité de restructuration industrielle Télédoc 262 139, rue de Bercy 75575 Paris Cedex12 Tél. : 01 44 87 72 58. Fax : 01 53 18 36 08.