La nouvelle économie de l'immatériel

Remis au gouvernement en décembre, le rapport Lévy-Jouyet propose un certain nombre de mesures destinées à faire de la France l'un des chefs de file mondiaux de la nouvelle économie de l'immatériel.

Mise en place au printemps dernier par Thierry Breton, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, la Commission sur l'économie de l'immatériel coprésidée par Maurice Lévy, président du groupe Publicis, et Jean-Pierre Jouyet, chef du service de l'Inspection générale des finances à Bercy, a remis officiellement son rapport le 4 décembre dernier. Un document passionnant de 172 pages qui tend à montrer que l'économie de l'immatériel constituera à terme un élément clef en faveur de la croissance dans les pays développés. " En effet, expliquent les signataires du rapport, la capacité intellectuelle, la connaissance, l'imagination, l'innovation et la recherche sont aujourd'hui au coeur de la création de la plupart des richesses dans le monde. " Une analyse largement partagée par Thierry Breton. " Grâce à l'immatériel, a indiqué le ministre, il doit être possible de porter notre taux de croissance potentielle à 3 ou 4 % l'an au lieu de 2 à 2,5 % actuellement. " Aussi, le rapport de la Commission Lévy-Jouyet contient-il 70 propositions précises visant à faire de la France l'un des leaders mondiaux de l'immatériel au cours des années à venir. Parmi elles, on trouve un certain nombre de mesures phares qui devraient permettre à notre pays de s'engager résolument sur la voie de l'économie du futur. Elles s'ordonnent autour de trois orientations majeures :

Mieux connaître et mieux gérer notre patrimoine immatériel

« Cessons de considérer que le patrimoine de l'Etat se limite à ses actifs immobiliers et aux participations publiques. » Pour les auteurs du rapport, la France possède un ensemble important d'actifs immatériels publics qu'il est souhaitable de valoriser davantage. Brevets publics, licences professionnelles, droits d'accès au domaine public, marques culturelles, savoir-faire des universités, données publiques… autant d'éléments pour lesquels les gestionnaires publics ne disposent pas aujourd'hui du cadre juridique qui leur permet d'en tirer le meilleur parti. D'où l'idée de rapprocher l'Arcep (Agence de régulation des communications électroniques et postales) et le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), les deux autorités de régulation des secteurs des télécommunications et de l'audiovisuel, et de créer une agence des actifs immatériels publics chargée d'identifier l'ensemble du potentiel valorisable et de favoriser l'émergence de nouvelles techniques de gestion plus dynamiques. On pense notamment au recours aux enchères publiques.

Vis-à-vis du secteur privé, la Commission avance un certain nombre de pistes destinées à modifier les règles actuelles concernant les droits d'auteur.

Adapter les circuits de financement et la protection des idées

		Particularité de la plupart des actifs immatériels, ils circulent librement à la surface du globe par l'intermédiaire des réseaux numériques et ils se jouent ainsi des frontières et des limites administratives. D'où la nécessité de traiter les problèmes posés non plus seulement au niveau national mais au niveau au moins européen. C'est ainsi que le rapport Lévy-Jouyet invite les pouvoirs publics à ratifier le protocole de Londres qui permet d'améliorer la protection des brevets français et à prendre une initiative visant à relancer le projet d'institution d'un système de brevet communautaire
couvrant l'ensemble de l'Europe. Dans la même optique, le rapport souhaite que la France soit à l'origine de la création d'un groupement international chargé de lutter efficacement contre la contrefaçon. Exactement comme elle avait été, il y a une dizaine d'années, à l'origine du Gafi afin de lutter contre la grande délinquance financière.

Enfin, dans la mesure où une part croissante du commerce passe par l'internet, les Etats membres de l'Union européenne rencontrent de plus en plus de difficultés à percevoir la taxe à la valeur ajoutée correspondante. Pour limiter les risques de fraude et éviter une concurrence fiscale dommageable, la Commission Lévy-Jouyet recommande au gouvernement français de proposer aux autres Etats membres une véritable refonte du régime européen de la taxe à la valeur ajoutée.

Enrichir notre capital humain et renforcer notre attractivité

« Nous ne réussirons pas à figurer parmi les premières économies de l'immatériel si nous maintenons en l'état notre système de recherche et si nous conservons nombre de nos réglementations économiques, sociales ou fiscales. » Par cette affirmation forte, le rapport Lévy-Jouyet considère qu'il y a urgence pour la France à changer véritablement de modèle de développement.

Premier domaine concerné : l'enseignement supérieur qui devrait, selon la Commission, bénéficier de moyens financiers accrus (minimum avancé : 0,5 % du produit intérieur brut) mais qui devrait aussi voir son organisation entièrement remaniée. Exemple : créer, par le regroupement des établissements d'enseignement et par le renforcement de leur autonomie, des pôles d'excellence visibles au niveau mondial. De la même façon, le rapport recommande que l'organisation de la recherche publique soit rénovée dans le sens d'une concentration des moyens autour d'une dizaine de centres et d'une valorisation des travaux des laboratoires.

Deuxième domaine : la fiscalité. Même si le déplacement de la valeur des entreprises des actifs matériels aux actifs immatériels débouchera inévitablement à terme sur une réflexion concernant l'évolution des assiettes fiscales actuelles, la Commission estime important de donner aujourd'hui un premier signal fort aux entrepreneurs en abaissant en France l'impôt sur les sociétés au niveau de la moyenne de l'ensemble des pays européens et en procédant à un abaissement parallèle du taux réduit applicable aux entreprises petites et moyennes. Autre idée : le développement d'incitations financières visant à valoriser le capital humain des entreprises. Exemples : un dispositif de prêt à taux zéro ou de crédit d'impôt pour financer les dépenses de formation des salariés.