Un nouveau dispositif pour l'intelligence économique
Avec la création récente à Bercy d'un
service de Coordination ministériel à l'intelligence
économique, le gouvernement entend mettre en oeuvre au profit
des entreprises une véritable politique publique en la matière.
Apparu pour la première fois il y a une quinzaine d'années
sous la plume d'Henri Martre, alors président-directeur général
de l'Aérospatiale, dans un rapport du Commissariat général
au Plan, le concept d'intelligence économique a fait depuis
lors un long chemin. Avec la mondialisation des échanges
commerciaux et le développement des nouvelles technologies
de la communication, la plupart des responsables économiques
ont compris que l'information constitue aujourd'hui une matière
première indispensable pour innover, produire et vendre dans
de bonnes conditions. Mais surtout les pouvoirs publics ont pris
conscience de la nécessité de mettre en oeuvre une
véritable politique publique de l'intelligence économique
au bénéfice de l'ensemble des entreprises de notre
pays.
Tel est le sens de la création d'un service dit de Coordination
à l'intelligence économique qui
comptera bientôt une quarantaine d'agents (dont 23 correspondants
basés dans chacune des trésoreries générales
de région) et dont la responsabilité a été
confiée à Cyril Bouyeure, haut
fonctionnaire spécialisé dans les questions internationales
et contributeur important du rapport
intitulé " A armes égales ", remis au Premier
ministre l'été dernier par Bernard Carayon, député
du Tarn.
C'est donc au début de la décennie 1990 que la notion
d'intelligence économique commence à poindre dans
notre pays. A l'initiative d'un certain nombre de dirigeants importants,
des
cellules spécialisées sont installées progressivement
dans les plus grandes entreprises françaises : Alcatel, Dassault,
Framatome
Mais la démarche reste dans l'ensemble peu
formalisée. En fait, il faudra attendre la fin des années
1990 pour que les pouvoirs publics s'intéressent de plus
près à ce sujet. Première mesure significative
: la décision prise en
1998 de confier aux services du haut fonctionnaire de défense
de Bercy une mission à la fois de sensibilisation de l'ensemble
des entreprises et de coordination de l'action des administrations
publiques dans ce domaine. Quelque temps plus tard, un Comité
interministériel pour la compétitivité et la
sécurité économique est mis en place et c'est
en 2002 que les idées vont véritablement se préciser
avec une première circulaire relative à la défense
économique.
Publié le 14 février, ce texte fait apparaître
une distinction nette entre la défense économique
régalienne dont la vocation est d'assurer un fonctionnement
minimum de l'économie nationale en cas de crise et la défense
économique partenariale - ce que l'on appelle aujourd'hui
l'intelligence économique - dont l'objet est d'aider les
entreprises à disposer de toutes les informations nécessaires
au bon déroulement de leur activité. " Si
l'on met à part le droit de regard désormais reconnu
à l'Etat sur les investissements étrangers dans quelques
secteurs sensibles, indique Cyril Bouyeure, notre action
consiste à permettre aux entreprises d'assurer la protection
de leurs systèmes d'information d'une part et d'accéder
aux informations de tous ordres utiles à leur développement
d'autre part. "
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La notion d'intelligence économique
Conséquence sans doute d'une confusion entretenue
par l'acception anglo-saxonne du mot intelligence (en anglais,
le terme signifie renseignement, dans le sens espionnage du
terme), il existe encore plusieurs définitions du vocable
intelligence économique.
Aujourd'hui, malgré tout, la plupart des experts de
notre pays semblent s'entendre sur la définition contenue
dans le rapport Carayon de juillet 2003. Pour l'auteur, faire
de l'intelligence économique, c'est s'efforcer de maîtriser
- c'est-à-dire à la fois protéger et
rechercher - toute l'information stratégique nécessaire
à l'accomplissement d'une activité économique.
Ainsi définie, l'intelligence économique devient
l'affaire d'une multiplicité d'acteurs. L'Etat et les
collectivités territoriales tout d'abord mais aussi
les entreprises et, dans une certaine mesure, l'ensemble des
citoyens. A ce titre, l'intelligence économique doit
donc faire l'objet d'une politique publique comme l'environnement,
la santé ou la fiscalité
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Un volet défensif mais aussi un volet offensif
Un volet défensif donc mais un volet offensif également.
L'idée servira largement de trame au premier rapport intitulé
Intelligence économique, compétitivité et cohésion
sociale que Bernard Carayon, député du Tarn avait
remis en juin 2003 à Jean-Pierre Raffarin.
S'inspirant largement du modèle américain (les Etats-Unis
ont une longue pratique de l'intelligence économique), il
contenait 38 propositions dont une bonne part ont maintenant été
mises en oeuvre.
C'est ainsi qu'Alain Juillet, ancien directeur de la DGSE, a été
nommé pendant l'été 2004 haut responsable interministériel
à l'intelligence économique au sein du Secrétariat
général de la Défense nationale. Placé
auprès du Premier ministre, il a pour fonction de faire circuler
les préoccupations d'intelligence économique dans
l'ensemble des départements ministériels.
Premier ministère concerné, celui de l'Economie, des
Finances et de l'Industrie où une structure nouvelle vient
donc de se mettre en place. Interlocuteur naturel du haut fonctionnaire
à l'intelligence économique, elle a donc essentiellement
pour mission de coordonner, de renforcer et de consolider l'action
des différentes équipes qui, au sein des services
de Bercy, à Paris ou dans les régions incitent depuis
un certain nombre d'années les entreprises françaises
à prendre en compte la notion d'intelligence économique
dans la définition de leur stratégie de développement.
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L'intelligence économique au Minefi
Grâce au volume considérable des informations
à caractère économique qu'il est conduit
à traiter quotidiennement, le ministère de l'Economie,
des Finances et de l'Industrie joue un rôle de premier
plan en matière d'intelligence économique. C'est
pourquoi le service central du coordinateur ministériel
de Bercy (une douzaine de personnes au total) travaille en
collaboration étroite avec la plupart des directions
du ministère : la direction des Grandes entreprises
pour la politique industrielle, la direction générale
de l'Energie et des Matières premières pour
les questions énergétiques, la direction des
Affaires juridiques pour les affaires juridiques, la Douane,
le haut fonctionnaire de défense
où il
dispose d'un correspondant et la direction générale
du Trésor et de la Politique économique (DGTPE)
pour la veille internationale qui met à la disposition
des services de l'administration le réseau d'expertise
de ses missions économiques à l'étranger.
Car Bercy travaille aussi pour les autres ministères,
en
produisant, à la demande et gratuitement, des études
comparatives sur des thématiques prioritaires pour
l'économie française. Une mission relayée
sur le terrain, par UbiFrance, bras
armé de la DGTPE auprès des entreprises. Mais,
l'intelligence économique au Minéfi, c'est aussi
un réseau de chargés de mission (un par région
administrative) placés auprès des trésoriers-payeurs
généraux qui travaillent en liaison étroite
avec les services des Drire. Autrefois appelés CMDE
(Chargés de mission défense économique),
ils sont désormais désignés sous le sigle
Crie (Correspondants régionaux à l'intelligence
économique). Une appellation plus conforme à
la notion d'intelligence économique qui prévaut
aujourd'hui.
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