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  Un nouveau dispositif pour l'intelligence économique

Avec la création récente à Bercy d'un service de Coordination ministériel à l'intelligence économique, le gouvernement entend mettre en oeuvre au profit des entreprises une véritable politique publique en la matière.

Apparu pour la première fois il y a une quinzaine d'années sous la plume d'Henri Martre, alors président-directeur général de l'Aérospatiale, dans un rapport du Commissariat général au Plan, le concept d'intelligence économique a fait depuis lors un long chemin. Avec la mondialisation des échanges commerciaux et le développement des nouvelles technologies de la communication, la plupart des responsables économiques ont compris que l'information constitue aujourd'hui une matière première indispensable pour innover, produire et vendre dans de bonnes conditions. Mais surtout les pouvoirs publics ont pris conscience de la nécessité de mettre en oeuvre une véritable politique publique de l'intelligence économique au bénéfice de l'ensemble des entreprises de notre pays.
Tel est le sens de la création d'un service dit de Coordination à l'intelligence économique qui comptera bientôt une quarantaine d'agents (dont 23 correspondants basés dans chacune des trésoreries générales de région) et dont la responsabilité a été confiée à Cyril Bouyeure, haut fonctionnaire spécialisé dans les questions internationales et contributeur important du rapport intitulé " A armes égales ", remis au Premier ministre l'été dernier par Bernard Carayon, député du Tarn.

C'est donc au début de la décennie 1990 que la notion d'intelligence économique commence à poindre dans notre pays. A l'initiative d'un certain nombre de dirigeants importants, des cellules spécialisées sont installées progressivement dans les plus grandes entreprises françaises : Alcatel, Dassault, Framatome… Mais la démarche reste dans l'ensemble peu formalisée. En fait, il faudra attendre la fin des années 1990 pour que les pouvoirs publics s'intéressent de plus près à ce sujet. Première mesure significative : la décision prise en 1998 de confier aux services du haut fonctionnaire de défense de Bercy une mission à la fois de sensibilisation de l'ensemble des entreprises et de coordination de l'action des administrations publiques dans ce domaine. Quelque temps plus tard, un Comité interministériel pour la compétitivité et la sécurité économique est mis en place et c'est en 2002 que les idées vont véritablement se préciser avec une première circulaire relative à la défense économique.

Publié le 14 février, ce texte fait apparaître une distinction nette entre la défense économique régalienne dont la vocation est d'assurer un fonctionnement minimum de l'économie nationale en cas de crise et la défense économique partenariale - ce que l'on appelle aujourd'hui l'intelligence économique - dont l'objet est d'aider les entreprises à disposer de toutes les informations nécessaires au bon déroulement de leur activité. " Si l'on met à part le droit de regard désormais reconnu à l'Etat sur les investissements étrangers dans quelques secteurs sensibles, indique Cyril Bouyeure, notre action consiste à permettre aux entreprises d'assurer la protection de leurs systèmes d'information d'une part et d'accéder aux informations de tous ordres utiles à leur développement d'autre part. "

La notion d'intelligence économique

Conséquence sans doute d'une confusion entretenue par l'acception anglo-saxonne du mot intelligence (en anglais, le terme signifie renseignement, dans le sens espionnage du terme), il existe encore plusieurs définitions du vocable intelligence économique.
Aujourd'hui, malgré tout, la plupart des experts de notre pays semblent s'entendre sur la définition contenue dans le rapport Carayon de juillet 2003. Pour l'auteur, faire de l'intelligence économique, c'est s'efforcer de maîtriser - c'est-à-dire à la fois protéger et rechercher - toute l'information stratégique nécessaire à l'accomplissement d'une activité économique.
Ainsi définie, l'intelligence économique devient l'affaire d'une multiplicité d'acteurs. L'Etat et les collectivités territoriales tout d'abord mais aussi les entreprises et, dans une certaine mesure, l'ensemble des citoyens. A ce titre, l'intelligence économique doit donc faire l'objet d'une politique publique comme l'environnement, la santé ou la fiscalité…


Un volet défensif mais aussi un volet offensif

Un volet défensif donc mais un volet offensif également. L'idée servira largement de trame au premier rapport intitulé Intelligence économique, compétitivité et cohésion sociale que Bernard Carayon, député du Tarn avait remis en juin 2003 à Jean-Pierre Raffarin.

S'inspirant largement du modèle américain (les Etats-Unis ont une longue pratique de l'intelligence économique), il contenait 38 propositions dont une bonne part ont maintenant été mises en oeuvre.
C'est ainsi qu'Alain Juillet, ancien directeur de la DGSE, a été nommé pendant l'été 2004 haut responsable interministériel à l'intelligence économique au sein du Secrétariat général de la Défense nationale. Placé auprès du Premier ministre, il a pour fonction de faire circuler les préoccupations d'intelligence économique dans l'ensemble des départements ministériels.

Premier ministère concerné, celui de l'Economie, des Finances et de l'Industrie où une structure nouvelle vient donc de se mettre en place. Interlocuteur naturel du haut fonctionnaire à l'intelligence économique, elle a donc essentiellement pour mission de coordonner, de renforcer et de consolider l'action des différentes équipes qui, au sein des services de Bercy, à Paris ou dans les régions incitent depuis un certain nombre d'années les entreprises françaises à prendre en compte la notion d'intelligence économique dans la définition de leur stratégie de développement.

L'intelligence économique au Minefi

Grâce au volume considérable des informations à caractère économique qu'il est conduit à traiter quotidiennement, le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie joue un rôle de premier plan en matière d'intelligence économique. C'est pourquoi le service central du coordinateur ministériel de Bercy (une douzaine de personnes au total) travaille en collaboration étroite avec la plupart des directions du ministère : la direction des Grandes entreprises pour la politique industrielle, la direction générale de l'Energie et des Matières premières pour les questions énergétiques, la direction des Affaires juridiques pour les affaires juridiques, la Douane, le haut fonctionnaire de défense… où il dispose d'un correspondant et la direction générale du Trésor et de la Politique économique (DGTPE) pour la veille internationale qui met à la disposition des services de l'administration le réseau d'expertise de ses missions économiques à l'étranger. Car Bercy travaille aussi pour les autres ministères, en
produisant, à la demande et gratuitement, des études comparatives sur des thématiques prioritaires pour l'économie française. Une mission relayée sur le terrain, par UbiFrance, bras
armé de la DGTPE auprès des entreprises. Mais, l'intelligence économique au Minéfi, c'est aussi un réseau de chargés de mission (un par région administrative) placés auprès des trésoriers-payeurs généraux qui travaillent en liaison étroite avec les services des Drire. Autrefois appelés CMDE (Chargés de mission défense économique), ils sont désormais désignés sous le sigle Crie (Correspondants régionaux à l'intelligence économique). Une appellation plus conforme à la notion d'intelligence économique qui prévaut aujourd'hui.



Source : Cahier Industries n° 121 mars 2007


© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie 06/04/2007