Afin de répondre aux exigences de rapidité et de fluidité du commerce international, la Douane est engagée dans un processus de modernisation de l'ensemble de ses formalités.

Connue du grand public essentiellement pour son action contre les trafics de produits illicites ou dangereux, l'administration de la Douane joue également un rôle de premier plan en matière de soutien de l'activité économique dans notre pays. Une mission qui constitue un volet essentiel du plan de modernisation 2006-2008 qu'elle met actuellement en application dans l'ensemble de ses services. Depuis la création du Grand marché unique communautaire le 1er janvier 1993, les entreprises ont en effet la possibilité de choisir librement le point d'entrée de leurs marchandises à l'intérieur de l'Union européenne. D'où les nombreuses dispositions prises au cours des dernières années par la Douane française pour inciter nos entreprises (et même celles d'autres pays européens) à réaliser leurs opérations de dédouanement dans notre pays et à favoriser ainsi le développement sur le territoire français d'un certain nombre d'activités connexes de transport, de manutention, de stockage ou d'assurance… « C'est ainsi, explique Corinne Cléostrate, responsable de communication de la Douane, que nous proposons désormais une gamme très large de produits et de services qui permet aux entreprises de développer aisément leurs échanges internationaux et de rester compétitives vis-à-vis de leurs concurrents européens. » Dernier en date : la généralisation au 1er septembre 2007 de l'accès au programme Delta de dématérialisation des formalités douanières.

La Douane souhaite favoriser le dédouanement de nombreuses marchandises sur le territoire français.

Des cellules-conseils à destination des entreprises

A la base du dispositif : les pôles d'action économique qui ont été mis en place le 1er janvier 2006 dans chacune des 40 directions régionales que compte la Douane sur l'ensemble du territoire. Spécialement dédiées aux entreprises, ces structures comprennent toutes une cellule-conseil dont la vocation est d'informer les entreprises sur les procédures douanières existantes et de les aider gratuitement à choisir celles qui paraissent les mieux adaptées aux contraintes de leur activité. A cette fin, elles organisent régulièrement avec l'appui des chambres de commerce et d'industrie des journées d'information destinées aux entreprises petites et moyennes de leur région. Quant aux entreprises plus importantes, elles peuvent bénéficier du soutien d'une mission nationale, dite Grandes entreprises, qui constitue le véritable correspondant douanier d'une centaine de grands comptes implantés en France.

Deuxième élément important : la simplification des procédures et des formalités de dédouanement. Afi n de rendre le dédouanement sur le territoire français au moins aussi compétitif que dans d'autres Etats membres de l'Union européenne, la Douane propose désormais aux entreprises de dédouaner elles-mêmes leurs marchandises dans leurs propres locaux. Tel est le sens de la procédure, dite du dédouanement domicilié, qui permet à une entreprise d'effectuer ses formalités chez elle sans avoir à présenter physiquement la marchandise au bureau de Douane géographiquement compétent. Pour les entreprises qui réalisent leurs opérations d'importation ou d'exportation dans plusieurs sites distincts, il existe une variante, la procédure de domiciliation unique, qui offre la possibilité d'effectuer l'ensemble des formalités correspondantes auprès d'un seul bureau de Douane.

Dans tous les cas, un système de la déclaration simplifiée permet de libérer rapidement les marchandises en reportant à une date ultérieure l'obligation de délivrer l'essentiel des informations complémentaires utiles à l'administration douanière. Même approche avec la création des régimes douaniers spécifiques qui permettent d'importer temporairement des marchandises en suspension de formalités, de droits de douane et de taxes. Il existe différentes formules qui sont adaptées aux contraintes de production, de logistique et de commercialisation et qui permettent aux opérateurs concernés d'optimiser la gestion de leur trésorerie.

La dématérialisation des formalités douanières

Ensuite, amélioration la plus récente, la dématérialisation des formalités douanières permet à nos entreprises de gagner encore en compétitivité. Point d'accès unique et gratuit pour tous les usagers professionnels de la Douane, un site internet intitulé Prodou@ne regroupe à cette fin l'ensemble des téléservices et téléprocédures actuellement disponibles. Certains sont en accès libre comme les statistiques du commerce extérieur. D'autres sont soumis à une habilitation préalable qui nécessite l'établissement d'une convention entre l'entreprise intéressée et les services douaniers. En se connectant et en s'identifiant, les opérateurs ont alors la possibilité d'accéder au bouquet de services correspondant aux termes de leur contrat. S'inscrivant dans le cadre du programme communautaire e-customs, ce programme baptisé Delta (Dédouanement en ligne par traitement automatisé) devrait être totalement opérationnel dans l'ensemble de l'Union européenne avant la fi n de l'année 2009. Il permettra alors de réaliser en ligne de manière simple, rapide et sécurisée toutes les formalités doua-nières et fiscales liées aux opérations commerciales réalisées sur les marchés étrangers.

Autant de dispositions qui tendent à instaurer un nouveau type de relations entre la Douane et les entreprises. D'autant plus que le plan de modernisation de cette administration prévoit en outre un renforcement de la qualité des services rendus aux usagers. C'est ainsi qu'elle s'est engagée vis-à-vis des entreprises à améliorer la qualité des renseignements délivrés par téléphone ou par internet, à faciliter l'accès à l'ensemble des informations disponibles et à mesurer régulièrement le niveau de satisfaction de l'ensemble de ses usagers. Sans oublier les nombreuses coopérations qui se développent depuis plusieurs années déjà dans le cadre institutionnel du forum Douane entreprises. Une instance de concertation qui se réunit deux fois par an et dont la mission est d'instaurer une sorte de dialogue permanent entre les services douaniers et les opérateurs du commerce international. Il devrait permettre aux processus de dédouanement de répondre sans cesse davantage aux exigences des entreprises en termes de fluidité des marchandises et à celles de la Douane en termes d'efficacité de lutte contre la fraude. Sans oublier la lutte contre le trafic des produits contrefaits entamée depuis longtemps par la Douane qui permet aux entreprises françaises d'éviter une concurrence déloyale de la part des fabricants étrangers qui ne respectent pas les règles de base de la propriété industrielle. Le 23 août dernier, Eric Woerth, ministre du Budget, s'est ainsi rendu à Strasbourg pour féliciter les services douaniers qui avaient procédé à la saisie d'un millier de ballons de contrefaçon importés à l'occasion de la Coupe du monde de rugby 2007.

Sommaire
Au service de la compétitivité des entreprises
Conseils gratuits et personnalisés
Le développement des procédures simplifiées
La Douane sans papier
Combattre la contrefaçon

Source : Cahier Industries n° 125 - août/septembre 2007