Véritables partenaires des entreprises au sein de l'administration, les pôles régionaux d'action économique ont pour vocation d'aider les chefs d'entreprise à accomplir leurs formalités douanières dans les meilleures conditions.

Site internet de la Douane

Importer ? Exporter ? Stocker ? Transformer des marchandises avant réexportation ? Acquitter les droits et taxes correspondants ? Procéder aux déclarations administratives obligatoires ? Choisir un régime douanier réellement adapté aux caractéristiques de son activité ? Adhérer à l'une ou l'autre des procédures dématérialisées disponibles ? Participer aux actions visant à lutter contre le trafic de produits contrefaits ? Avec le développement des échanges commerciaux dans le monde, le traitement des affaires douanières constitue désormais une activité essentielle au bon fonctionnement d'un nombre croissant d'entreprises. Telle est la raison pour laquelle l'administration douanière française a notablement renforcé au cours des dernières années le dispositif d'information et de conseil aux entreprises dont elle dispose sur l'ensemble du territoire national.

Principale mesure prise à cet effet : la création au 1er janvier 2006 dans chacune des régions douanières de notre pays d'un pôle d'action économique dont la mission essentielle est d'aider les chefs d'entreprise à optimiser leurs obligations douanières. C'est-à-dire à trouver les solutions de dédouanement les plus favorables pour elles, celles qui leur permettront à la fois de gagner du temps dans le déroulement des procédures et de minimiser le coût des opérations correspondantes " Au-delà de son travail habituel d'information concernant la réglementation douanière, explique Jean-Claude Bulgubure, chef du pôle d'action économique à la direction régionale des Douanes du Havre, notre service dispose également d'une cellule-conseil qui est chargée d'expliquer la diversité et la spécificité des différentes procédures et des différents régimes douaniers existants afin d'aider nos interlocuteurs à élaborer, pratiquement sur mesure, les solutions financières les plus avantageuses. " Tout commence par un examen détaillé et gratuit des échanges commerciaux de l'entreprise, à l'importation comme à l'exportation. Les courants d'échanges ? Les flux de marchandises ? Le montant des droits de douane et de la TVA extracommunautaire à acquitter sur les produits venant des pays tiers de l'Union européenne ? Les procédures de dédouanement habituellement utilisées ? Les possibilités d'adhésion aux procédures dématérialisées existantes ? Les autorisations d'exportation relatives aux produits dits sensibles ? Sans oublier les déclarations d'échanges de biens retraçant les transactions intra-communautaires.

Bref, pour le responsable d'entreprise comme pour l'animateur de la cellule-conseil de la Douane, il s'agit de trouver ensemble les solutions qui permettront d'améliorer, aussi bien en temps (la durée moyenne d'immobilisation des marchandises dans les bureaux de Douane de notre pays est désormais inférieure à 10 minutes) qu'en argent, l'accomplissement des formalités douanières qui pèsent sur toutes les entreprises développant une activité significative sur les marchés internationaux. Etape suivante : les procédures alors arrêtées en commun font l'objet d'une convention qui fi xe les engagements respectifs de chacun des deux partenaires : l'entreprise d'une part et le bureau de Douane d'autre part. Bien entendu, en cas d'évolution de la situation, il est toujours possible d'en modifier le contenu.

Des solutions largement personnalisées

Au niveau national, il existe également une mission Grandes entreprises qui est en contact permanent avec les plus grandes entreprises exportatrices françaises. Avec l'appui du réseau des attachés douaniers de la France dans le monde, elle offre aux grands comptes qui en font la demande un guichet unique de dédouanement pour l'ensemble des opérations réalisées sur les marchés étrangers ainsi qu'un contrat de confiance assorti d'avantages concrets pour tous les groupes qui s'engageront dans un système de partenariat actif avec les services douaniers de notre pays.

Une action largement personnalisée donc qui s'est accompagnée tout au long des derniers mois d'une modernisation importante du système d'information que la Douane met traditionnellement à la disposition des entreprises dans notre pays. C'est ainsi qu'en juin 2006 le site internet de la Douane www.douane.gouv.fr a été entièrement rénové. Avec la création d'un espace spécifiquement dédié à chacune des catégories d'usagers de l'administration douanière, tous les opérateurs du commerce international peuvent désormais accéder rapidement aux informations qui les intéressent. Autre développement : la mise place d'une rubrique Nouveautés qui permet de suivre quasiment en temps réel l'actualité de la profession douanière.

Quant à tous les documents (lettres d'information, brochures, dépliants…) que la Douane édite régulièrement à destination de ses usagers et qui recensent tous les événements ayant un impact fort sur le déroulement des formalités douanières, ils peuvent maintenant être consultés et téléchargés sur ce site. Exemple : la lettre Douane M@g qui paraît le 1er lundi de chaque mois et qui reprend l'ensemble des faits marquants de l'actualité douanière du mois précédent

Enfin, un nouveau centre de contact baptisé Infos Douane services a été installé à proximité de Valenciennes, dans le département du Nord, il y a deux ans. Accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h par téléphone (0 820 02 44 44 : 0,12 centimes la minute) et par courriel (ids@douane.finances. gouv.fr), il délivre des renseignements de premier niveau aux chefs d'entreprise peu familiarisés avec la réglementation douanière. Pour sa première année d'existence, il a déjà traité 43 000 appels téléphoniques et 11 000 courriels.

La Douane a même été récemment la première administration européenne à recevoir une certification pour la délivrance des renseignements tarifaires contraignants. Une information essentielle pour les entreprises car elle détermine le classement tarifaire d'une marchandise, c'est-à-dire la taxation et les réglementations applicables.

Sommaire
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Combattre la contrefaçon

Source : Cahier Industries n° 125 - août/septembre 2007