Afin d'améliorer la fluidité des échanges internationaux, la Douane invite les entreprises à utiliser largement la palette des procédures simplifiées qu'elle met à leur disposition.

A l'heure d'internet, c'est un Code des Douanes communautaire réellement nouveau qui devrait entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2009 dans l'ensemble de l'Union européenne. Revenant largement sur la plupart des dispositions du Code actuel qui avait été publié au début de la précédente décennie, le projet retenu en juin dernier par les ministres réunis à Luxembourg (il devrait être adopté définitivement par le Parlement européen au cours des prochaines semaines) prévoit en effet la mise en place dans chacun des 27 Etats membres de l'Union européenne d'un système de dédouanement décentralisé par lequel les opérateurs auront la possibilité d'acquitter leurs droits de douane à l'endroit où ils sont établis, quelque soit le point d'arrivée physique de la marchandise. Objectif : faciliter la fluidité des opérations de commerce international en dissociant le lieu de dépôt des déclarations en Douane de celui où les transactions s'effectuent réellement. Un mouvement que la Douane française a clairement anticipé en allégeant les formalités de déclaration et encourageant l'utilisation par les entreprises des procédures douanières qui sont actuellement mises à leur disposition.

Premier aspect : l'allégement des déclarations. Depuis le 1er janvier dernier, le DAU (Document administratif unique) modèle 1988 qui depuis près de vingt ans accompagnait chacune des opérations de commerce international réalisée, à l'importation comme à l'exportation, par les entreprises de notre pays a disparu. Il a été remplacé par un nouveau DAU harmonisé avec celui qui était déjà utilisé dans plusieurs autres pays européens. Moins d'informations demandées et des données structurées de manière identique : l'objectif est de faire en sorte qu'à terme les systèmes d'informations de tous les Etats membres soient totalement compatibles.

Autre élément important : le développement au sein des entreprises des procédures de dédouanement simplifié et des autorisations de régimes douaniers économiques.

• les procédures de domiciliation qui permettent aux entreprises de dédouaner les marchandises dans leurs locaux ;



• les régimes douaniers économiques qui permettent d'importer des marchandises non communautaires sans acquitter de droits de douane et de taxes, de stocker, d'utiliser, de transformer ces marchandises, selon ses besoins, avant de les réexpédier hors de l'Union européenne. Pour bénéficier de ces procédures avantageuses, les entreprises doivent en faire la demande auprès du bureau de Douane habilité à réaliser leurs formalités douanières. Un audit permet alors de vérifier que l'entreprise présente des garanties suffisantes. En cas de réponse favorable, elle signe avec l'administration douanière une convention qui fixe le cadre d'agrément accepté par les deux parties. Un audit de suivi permet ensuite d'établir à intervalles réguliers un bilan de fonctionnement de la procédure.

1. La déclaration simplifiée

Premier moyen d'accélérer le dédouanement d'une marchandise, la déclaration simplifiée permet aux entreprises d'alléger les formalités documentaires liées à une opération de commerce international. Les entreprises bénéficiaires ont alors la possibilité de libérer leurs marchandises en procédant simplement auprès du bureau de Douane compétent à une déclaration allégée ne réclamant qu'un nombre limité d'informations : une dizaine seulement. Comme toute autre déclaration douanière, la déclaration simplifiée peut être déposée par anticipation avant même l'arrivée de la marchandise. Bien entendu, toutes les informations complémentaires obligatoires devront être transmises ultérieurement aux services douaniers au moyen d'une déclaration récapitulative mensuelle ou d'une déclaration en douane de droit commun.

2. Le dédouanement à domicile

La procédure de dédouanement à domicile (PDD, dite également procédure domiciliée), soumise à agrément préalable, permet à une entreprise de dédouaner les marchandises directement dans ses locaux sans avoir l'obligation de les présenter physiquement à un bureau de Douane. Ces procédures sont désormais accessibles de manière dématérialisées et le délai de dédouanement peut être personnalisé pour les opérateurs les plus fi ables. A l'importation comme à l'exportation, la marchandise peut ainsi être déchargée 24 heures sur 24, sept jours sur sept, et libérée quasi immédiatement. Forme particulière du dédouanement domicilié, la procédure de domiciliation unique (PDV) offre en outre la possibilité de concentrer auprès d'un seul bureau l'ensemble des formalités de dédouanement d'une entreprise. Une procédure particulièrement intéressante pour les entreprises qui réalisent leurs opérations physiques d'importation ou d'exportation sur plusieurs sites. Principal avantage : l'existence d'un seul interlocuteur douanier pour toute l'entreprise. Depuis le mois de mars 2007, une procédure de dédouanement avec domiciliation unique communautaire (PDUC) permet de centraliser des opérations réalisées dans plusieurs Etats membres de l'Union européenne.

3. Les régimes douaniers économiques

Afin de permettre aux entreprises de minimiser le coût de leurs opérations de dédouanement, l'administration douanière a mis au point un certain nombre de dispositifs, baptisés régimes douaniers, qui ont pour vocation de s'adapter au plus près à la réalité économique de chaque entreprise. En fait, ils permettent d'importer temporairement sur notre territoire des marchandises non communautaires en suspension de droits de douane et de taxes.

Trois formules correspondant aux trois fonctions essentielles d'une entreprise ont ainsi été mises sur pied :

• le régime de l'entrepôt qui permet de disposer en permanence d'un stock de marchandises que l'on peut utiliser en fonction de ses besoins. Les droits et taxes sont acquittés au fur et à mesure de la sortie de l'entrepôt ;



• le régime de l'admission temporaire qui permet d'importer provisoirement une marchandise dont l'entreprise a besoin pour son activité. La marchandise doit évidemment être réexportée après utilisation. Exemples : du matériel destiné à la réalisation de tests ou à la présentation dans un salon professionnel ;



• le régime du perfectionnement actif qui permet à une entreprise d'importer des marchandises, de les transformer en France et de réexporter les produits finis sans acquitter de droits et taxes.

Pour l'exportation, il existe également un régime de perfectionnement passif qui permet d'effectuer hors de France des transformations sur des marchandises communautaires et de n'être taxé au retour que sur la plus-value réalisée à l'étranger. A noter que les régimes douaniers économiques sont accordés sur demande des entreprises qui doivent en justifier le besoin. L'autorisation est délivrée par la Douane qui fixe le cadre juridique dans lequel l'entreprise peut utiliser le régime sollicité. Un cadre qui peut naturellement évoluer à l'initiative soit de l'opérateur soit des autorités douanières.

Sommaire
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Source : Cahier Industries n° 125 - août/septembre 2007