Avec la mise en place du système Delta, la Douane française est aujourd'hui largement engagée dans la voie de la dématérialisation complète des formalités douanières dans notre pays.

C'est une réunion de travail importante qui s'est tenue le 29 août dernier à la direction régionale des Douanes de Roissy, à l'occasion du déplacement d'Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux Entreprises et au Commerce extérieur, sur la plateforme de fret de Roissy. A l'ordre du jour des travaux : la simplification des procédures douanières actuellement en vigueur. Pays actuellement les plus avancés sur ce point : la Corée du Sud, la Malaisie, l'Allemagne, le Royaume-Uni et la France où la plateforme baptisée Delta remplacera à terme le système Sofi et les procédures de dédouanement bien connus des entreprises françaises qui développent une activité importante à l'international.

C'est que d'ici à l'horizon 2010 - si le plan stratégique communautaire baptisé Electronic customs (douane électronique en français) adopté il y a quelques années par les Etats membres de l'Union européenne est respecté - l'ensemble des déclarations en douane devront être totalement informatisées. Objectif de cette Douane sans papier : faciliter les échanges commerciaux internationaux en simplifiant l'accomplissement des formalités douanières obligatoires. « Sujet majeur pour l'attractivité du territoire et pour la compétitivité des entreprises, peut-on lire sur le site gouvernemental www.exporter.gouv.fr, la dématérialisation procure des gains importants en coûts financiers et en productivité. Elle permettra également d'améliorer la qualité des informations sur le commerce extérieur et sur la traçabilité des produits. »

Pour la France, c'est donc le programme Delta (Dédouanement en ligne par traitement automatisé) qui rassemble déjà toutes les procédures de dédouanement via internet tant pour les opérations d'importation que pour les opérations d'exportation. Accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept par l'intermédiaire du portail internet ProDou@ne (http://pro.douane.gouv.fr), le point d'entrée unique des professionnels du commerce international de notre pays, il prévoit toute une série de modules adaptés aux besoins spécifiques des entreprises. Actuellement, Delta offre déjà à toutes les entreprises, petites, moyennes ou grandes, trois téléprocédures distinctes : Delta C pour les opérations classiques en un temps, au bureau ou dans un lieu agréé, Delta D pour les opérations domiciliées en deux temps et Delta X pour le fret express. En attendant bientôt Delta P pour le suivi complet des marchandises entrant ou sortant de l'Union européenne, Delta O pour les opérateurs occasionnels, les particuliers notamment et Delta ECS pour les attestations de sortie du territoire communautaire. Un Delta T permettant de gérer électroniquement les opérations de transit est actuellement à l'étude.

Enfin, Delta est adapté au niveau d'informatisation des entreprises déclarantes. C'est ainsi qu'il peut fonctionner en mode EDI où la télédéclaration prend la forme d'un message électronique ou en DTI où la télédéclaration s'effectue au moyen d'un formulaire rempli en ligne.

1. Delta C pour Commun

Procédure de droit commun ou dédouanement dans un lieu agréé, le programme Delta C remplace l'ancien système Sofi . Il permet ainsi aux entreprises de dédouaner leurs marchandises en une seule fois, tant à l'importation qu'à l'exportation, sur la base d'une télédéclaration complète. Accessible en DTI (avec à moyen terme une possibilité de signature électronique en option) aussi bien qu'en EDI, Delta C permet aux opérateurs ayant la qualité d'expéditeur ou de destinataire de libérer leurs marchandises à toute heure du jour ou de la nuit. Une condition toutefois : la déclaration ne doit pas avoir été préalablement sélectionnée pour un contrôle. A noter également qu'une fonction modèle permet d'alléger le travail de saisie correspondant à des opérations à caractère répétitif.

Autres avantages de Delta C : il est possible d'anticiper sa déclaration jusqu'à dix jours avant le départ ou l'arrivée de la marchandise et, pendant ce délai, il est toujours possible de procéder à une modification par la voie électronique. A terme, elles pourront se faire en ligne. Enfin, Delta C compte deux services supplémentaires extrêmement utiles :

2. Delta D pour Domicilié

Réservée aux entreprises qui bénéficient d'une procédure de dédouanement à domicile, ou d'une procédure de domiciliation unique, Delta D permet de dédouaner sa marchandise en deux étapes aussi bien pour les opérations d'importation que d'exportation. Il est en effet possible d'établir dans un premier temps une déclaration simplifiée qui pourra être complétée ultérieurement par une déclaration globale périodique. Accessible également par le guichet EDI, la téléprocédure Delta D est entièrement gratuite. Pour le reste, Delta D offre les mêmes fonctionnalités que Delta C. Elle intègre aussi le moteur tarifaire Rita et le téléservice comptable Trigo.

3. Delta X comme eXpress

Destiné aux opérateurs du fret express, Delta X permet de dédouaner à l'importation (en une ou deux étapes au choix) les envois d'une valeur inférieure à 22 € ainsi que les envois taxables. Une variante est également prévue pour le dédouanement des envois fractionnés. Adapté au rythme, à l'automatisation et à l'intégration du système logistique mis en place par la société de fret express concernée, le dispositif permet une transmission automatique et anticipée des données en mode EDI. De la même façon, il dispose d'un système automatique d'identification des envois destiné à accélérer la durée des contrôles douaniers. Enfin, Delta X offre les mêmes services complémentaires que Delta C et Delta D et il est accessible gratuitement

4. Delta P comme Prise en charge

A terme, Delta P doit permettre le suivi de la prise en charge des marchandises introduites dans l'Union européenne jusqu'à leur dédouanement ou des marchandises exportées jusqu'à leur sortie du territoire communautaire. Sur ProDou@ne, le dispositif est actuellement accessible aux opérateurs installés sur la plateforme aérienne de l'aéroport de Roissy.

5. Delta O comme Occasionnel

A moyen terme, le système Delta O offrira aux opérateurs non réguliers et aux particuliers la possibilité de dédouaner rapidement et simplement un nombre limité de marchandises.

6. Delta ECS comme Export control system

Le système ECS de contrôle à l'exportation qui remplace, depuis le 1er juillet dernier, la procédure papier d'attestation de sortie des marchandises hors de l'Union européenne est pour l'instant connecté à Delta C pour le guichet DTS. L'exportateur n'a donc plus à attendre le renvoi par courrier du formulaire correspondant à l'opération réalisée : il reçoit directement son attestation par la voie électronique.

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Source : Cahier Industries n° 125 - août/septembre 2007