Pour lutter contre le trafic de produits contrefaits, la Douane s'est engagée dans une politique de coopération active avec les entreprises françaises les plus menacées.

Elément important de la politique du gouvernement en matière de soutien à l'activité économique de notre pays, la lutte contre le trafic de produits contrefaits constitue aujourd'hui l'une des missions prioritaires de la Douane. Avec près d'1,7 million d'articles saisis sur l'ensemble du territoire au cours du 1re semestre 2007, les services douaniers ont enregistré une forte hausse du montant de la fraude : 224 millions d'euros, soit + 70 % par rapport à la même période de l'année 2006. Cette progression est d'autant plus inquiétante que le phénomène ne touche plus seulement le secteur du luxe mais qu'il concerne maintenant des produits susceptibles de menacer directement la santé et la sécurité de nos concitoyens. On pense aux médicaments, aux jouets, aux pièces détachées pour l'automobile et même à certains produits alimentaires. « Une situation qui suppose évidemment un renforcement des contrôles douaniers tant à l'entrée qu'à la sortie du territoire, explique Luc Coper, directeur régional à la direction générale des Douanes et des Droits indirects, mais aussi une coopération étroite de nos services avec les entreprises les plus menacées. »

Pour lutter contre les contrefaçons, la Douane française dispose en effet de deux procédures distinctes. La saisie tout d'abord qui lui permet de retirer immédiatement du marché tout produit de marque contrefait donc prohibé au plan douanier. Une fois la saisie opérée, la Douane informe le procureur de la République ainsi que le titulaire de la marque concernée qui pourra alors intenter une action en justice contre le contrefacteur. Des sanctions douanières sont également prévues.

Second moyen d'action : la retenue qui permet à la Douane de conserver, toute marchandise soupçonnée de contrefaçon pendant une durée maximum de dix jours ouvrables. Un délai qui permet alors au titulaire du droit de propriété intellectuelle correspondant de se pourvoir en justice soit par la voie civile soit par la voie correctionnelle. Une seule condition : il doit avoir effectué préalablement auprès des services douaniers une démarche (la procédure est entièrement gratuite) dite de demande d'intervention. Le dossier présenté par l'entreprise doit alors naturellement fournir la preuve du droit de propriété industrielle invoqué mais il doit surtout comporter une description précise des produits en cause : des photographies, des documents techniques, des références, des échantillons mais aussi de nombreuses informations sur leurs lieux de fabrication et de commercialisation ainsi que sur les circuits d'acheminement utilisés. Plus de 760 dossiers de ce type ont ainsi déjà été déposés l'an dernier.

Aujourd'hui donc, l'action de la Douane consiste essentiellement à sensibiliser le plus grand nombre d'entreprises à l'intérêt de déposer des demandes d'intervention auprès de ses services. En effet, si les grandes entreprises connaissent les rouages de la lutte anticontrefaçon, - une marque comme Henkel, dispose pour cela d'une équipe d'une trentaine de personnes -, ce n'est pas forcément le cas des PME. Or elles sont toutes en danger dès lors qu'elles cherchent à se développer sur les marchés internationaux.

Sommaire
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Combattre la contrefaçon

Source : Cahier Industries n° 125 - août/septembre 2007