Présenté le 26 mars dernier, le programme de travail des services de Bercy pour le reste de l'année 2008 s'ordonne autour du maître mot de la croissance économique : la compétitivité globale de notre pays.

Importante conférence de presse le 26 mars dernier à Bercy. Tenue par Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, en présence des quatre secrétaires d'Etat nommés quelques jours plus tôt : Laurent Wauquiez, chargé de l'Emploi, Luc Chatel, chargé de l'Industrie et de la Consommation, Hervé Novelli, chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services, et Anne-Marie Idrac, chargée du Commerce extérieur, cette manifestation, intitulée Agir pour la croissance et l'emploi, avait en effet pour objet de dresser un premier bilan de l'action économique du gouvernement Fillon après un an pratiquement d'existence et de présenter à l'ensemble de la presse le programme de travail des ministres et des services de Bercy pour les prochains mois.

« Grâce à nos moyens d'action qui viennent d'être notablement renforcés, a indiqué à cette occasion la ministre, nous avons la volonté, dans un environnement international difficile, à la fois de moderniser notre économie, de définir une stratégie industrielle adaptée à la mondialisation, de conduire notre pays vers le plein-emploi et d'améliorer la compétitivité de notre économie. »

Autant d'objectifs qui étaient déjà à l'origine de la première série de textes à vocation économique adoptés par le Parlement depuis le début de l'été dernier et pour lesquels de nouvelles mesures allant dans le sens d'un véritable approfondissement des réformes déjà largement engagées seront présentées par le gouvernement tout au long de l'année 2008.

Avec l'arrivée de la présidence française de l'Union européenne à compter du 1er juillet prochain, elles s'inscriront bien entendu également dans la perspective maintes fois réaffirmée par l'ensemble des Etats membres de faire de l'Europe un pôle de stabilité et d'excellence économiques dans le monde.

1. Moderniser l'économie française

« Afin de déclencher une véritable mobilisation générale de nos entreprises, a indiqué Christine Lagarde, il est indispensable de faire souffler un vent de liberté sur notre économie. » Tel est le sens du projet de loi dit de modernisation de l'économie française qui devrait être adopté par le Parlement avant la fin de cette année.
Elaboré depuis plusieurs mois déjà par les services de Bercy en concertation avec les représentants des groupes parlementaires, il est organisé autour de quatre volets distincts :

• l'encouragement au développement des entreprises avec une série de mesures telles que la création d'un statut simplifié de l'entrepreneur individuel, la réduction des délais de paiement, la limitation des obligations administratives pesant sur les très petites entreprises et le gel des conséquences financières liées au franchissement des seuils d'effectifs de 10 et de 20 salariés ;



• la relance de la concurrence avec la réforme des règles d'urbanisme commercial, l'instauration d'un mécanisme nouveau de liberté de négociation des prix entre les producteurs et les distributeurs ainsi que la création d'une nouvelle Autorité nationale de concurrence ;



• le renforcement de l'attractivité du pays avec l'installation du réseau de très haut débit en fibre optique sur l'ensemble du territoire et le renforcement de la protection de la propriété industrielle ;



• l'amélioration du financement de l'économie avec la généralisation du livret A à l'ensemble de la profession bancaire et la modernisation de la place financière de Paris.

2. Définir une véritable stratégie industrielle

Comme de nombreux pays développés, la France se doit d'avoir désormais une stratégie industrielle clairement affichée.

Pour Bercy, aucun doute possible : notre pays est aujourd'hui en mesure de se doter d'un tissu d'entreprises industrielles à forte valeur ajoutée et à forte teneur en emploi. Exemple type : le génopôle d'Evry. Au-delà de la politique de renforcement du soutien à l'innovation engagée récemment avec la loi de finances 2008 et la simplification du crédit d'impôt recherche, le gouvernement se fixe deux objectifs prioritaires à cet égard :

• favoriser l'émergence de champions nationaux - tels GDF-Suez ou Latécoère dans l'aéronautique - qui pourront constituer à terme autant de leviers de croissance pour l'économie du pays. C'est ainsi que le gouvernement vise l'objectif ambitieux d'aider 2000 PM E d'aujourd'hui à devenir rapidement des entreprises de plus de 500 salariés ;



• anticiper les conséquences des mutations industrielles.

3. Conduire le pays vers le plein-emploi

Présentée l'automne dernier par le gouvernement et adoptée par le Parlement le 13 février 2008, la loi relative à la fusion ANPE-Assedic devrait améliorer progressivement l'efficacité du service public de l'emploi. Mais, en vue de remettre définitivement la France sur les rails du plein-emploi, le gouvernement a décidé d'ouvrir trois autres chantiers importants au cours des prochains mois :

• la négociation d'une nouvelle convention d'assurance-chômage.

• la réforme de notre système de formation professionnelle.

• le dépôt d'un projet de loi de réforme du système français de formation professionnelle sur le bureau du Parlement avant la fin de l'année ;

• l'amélioration du taux d'emploi des seniors. A l'occasion du rendez-vous prévu par la loi de 2003 sur l'évolution des régimes de retraite, le gouvernement souhaite élaborer avec les partenaires sociaux une première série de mesures destinées à accroître le taux d'emploi des 55-64 ans dans l'économie française.

4. Améliorer la compétitivité globale de notre économie

Comment faire de la fiscalité un instrument de politique économique favorable à la création de richesses et au développement de l'emploi ? Pour répondre à cette question, Bercy s'est engagé - à la demande du président de la République et du Premier ministre - dans un travail important dit RGPO - Revue générale des prélèvements obligatoires. « Dans cette affaire, a indiqué Christine Lagarde, il s'agit d'examiner, à niveau équivalent de pression fiscale, l'ensemble des impôts et des charges sociales à l'aune de la compétitivité et de l'emploi. » Outre la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle annoncée en décembre dernier, des points tels que la réduction des impôts pesant sur les entreprises et la création d'une éventuelle contribution climat-énergie sont envisagés.

Autre élément important à cet égard : la réforme des dispositifs d'appui public à l'exportation. Lancée au début de cette année avec le renforcement des moyens d'Ubifrance et la modernisation des systèmes Coface, cette politique sera largement accentuée au cours des mois à venir afin de favoriser le rétablissement de l'équilibre de nos échanges commerciaux.
P.V.