L'entrée en vigueur d'une nouvelle nomenclature d'activités a entraîné un changement de code APE de toutes les entreprises françaises début 2008.

Même si aucun changement n'est intervenu dans la nature de leur activité, toutes les personnes physiques ou morales inscrites le 1er janvier dernier au répertoire Sirene des entreprises françaises se sont vues attribuer d'office, ce jour-là, un nouveau code APE (Activité principale exercée) par les services de l'Insee qui en assurent la gestion.

Formé jusqu'alors de quatre caractères, il vient en effet de passer à cinq : quatre chiffres plus une lettre. Exemple : l'activité Imprimerie de journaux bénéficie désormais de la codification 18.11Z. Les raisons de cette innovation? L'entrée en vigueur, à compter du 1er janvier 2008, d'une nouvelle nomenclature officielle des activités économiques.

Celle qui est largement connue par son sigle NAF (Nomenclature d'activités française) et qui est utilisée par les équipes de l'Insee pour mener à bien toutes les opérations statistiques - tant structurelles que conjoncturelles - relatives à la vie des entreprises qu'elles conduisent traditionnellement.

Une large concertation avec les fédérations professionnelles

Aujourd'hui donc, après une large concertation avec les représentants de l'ensemble des fédérations professionnelles, la NAF 2008 (ou NAF rév.2 pour révision numéro 2) est venue remplacer la NAF rév.1 qui était utilisée depuis le 1er janvier 2003. « Cette révision, explique Chantal Madinier, chef d'unité à l'Insee, était devenue indispensable pour nous permettre de mieux prendre en compte les nombreuses évolutions qui sont intervenues dans le monde économique au cours des dernières années. » Principaux secteurs concernés : les services et les activités à fort contenu technologique.

C'est ainsi par exemple que la nomenclature NAF 2008 a créé deux sections nouvelles - l'une relative à l'information et à la communication, l'autre aux activités environnementales - et qu'elle a séparé, au sein de l'activité Service aux entreprises, les services spécialisés, scientifiques ou techniques d'une part et les services administratifs ou de soutien d'autre part. De plus, elle procède désormais à une identification systématique des activités de réparation dans plusieurs branches importantes comme les biens d'équipement, le commerce automobile ou l'informatique.

Bref, la nomenclature 2008 est plus large que la précédente: elle compte désormais au niveau le plus détaillé, 732 sous-classes au lieu de 712 auparavant.

Autre impératif statistique : la nécessité de procéder régulièrement à des comparaisons internationales. C'est cette exigence qui a conduit les concepteurs de la nouvelle NAF à se rapprocher des grands systèmes de classification utilisés dans le monde. C'est ainsi que la NAF 2008 "s'emboîte" parfaitement avec le dispositif Nace mis au point par les équipes d'Eurostat, le service statistique de la Commission européenne.

Elle reprend en effet pour ses quatre premiers caractères les quatre chiffres de la nomenclature européenne alors que seul le dernier - la lettre - constitue une position spécifiquement française. Exemple : pour l'activité Restaurants et services de restauration mobiles, le code commun Nace et NAF est le 56.10 tandis que la lettre qui suit traduit une subdivision nationale française permettant d'identifier les activités de restauration traditionnelle sous le code 56.10A. La lettre Z est utilisée en cas d'identité commune entre l'activité européenne et l'activité française.