Afin de les aider à protéger leurs innovations, l’Inpi incite toutes les entreprises françaises, y compris les petites et les moyennes, à élaborer une véritable stratégie de dépôt de brevet.

« On gagne tous à innover ». Fondée sur l’analogie avec le sport, la campagne nationale de communication lancée sur ce thème à la fin du printemps dernier, quelques jours avant l’ouverture de la Coupe d’Europe de football, par l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) se poursuivra jusqu’au mois de décembre 2008 dans les principaux médias de notre pays.

Tournée essentiellement vers les chefs d’entreprise (21 % d’entre eux seulement déclarent avoir déjà déposé un brevet selon un sondage réalisé par l’Ifop en avril 2008), elle vise à convaincre les sociétés françaises les plus innovantes de faire désormais de la propriété intellectuelle un élément essentiel de leur stratégie de développement. «En effet, explique Benoît Battistelli, directeur général de l’Inpi, les brevets constituent aujourd’hui sans aucun doute une arme essentielle dans la compétition que se livrent les entreprises du monde entier. »

Un simple chiffre : l’an dernier, c’est précisément 158 400 brevets mondiaux qui ont été déposés selon le système PCT (Patent Cooperation Treaty). Soit une nouvelle progression de l’ordre de 5,9 % par rapport à l’année précédente. Une évolution que Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, souhaite encourager largement dans le cadre de sa politique en faveur du développement de l’innovation. C’est ainsi qu’après le vote d’une loi destinée à aggraver les sanctions frappant les entreprises convaincues de contrefaçon, il a été demandé au Parlement, à l’automne 2007, de ratifier l’accord qui avait été signé à Londres il y a quelques années par plusieurs Etats membres de l’Office européen des brevets.

Entré en vigueur le 1er mai dernier dans 13 pays, il vise à diminuer notablement le coût d’un brevet européen. En offrant désormais aux entreprises désireuses de protéger une invention dans plusieurs pays européens un régime simplifié de traduction (elles pourront continuer à déposer leur brevet dans l’une des trois langues de l’Office, l’anglais, l’allemand ou le français, mais elles ne seront plus obligées de traduire l’ensemble des descriptions dans chacune des langues européennes), ce texte devrait entraîner une réduction des dépenses liées au brevet européen d’environ 25 % à 30 %. « Une disposition, explique Michel Blanc, chef de bureau au Service de l’innovation à Bercy, dont l’objet est naturellement de répondre au reproche relatif au coût souvent jugé excessif du dépôt des brevets. »

C’est également pour rendre le brevet français plus attractif que le gouvernement vient d’inviter l’Inpi à doubler le montant de la réduction accordée aux petites et moyennes entreprises sur le calcul des redevances liées au dépôt d’un brevet auprès de l’office national de notre pays (la réduction est passée de 25 à 50 % à compter du 1er mai dernier).

Autre disposition intéressante : traditionnellement limitée au seuil de 250 salariés, la notion de PME sera, dans ce cas précis, étendue à toutes les entreprises employant moins de 1 000 salariés.

Car les statistiques sont formelles. Si les entreprises françaises sont de plus en plus nombreuses à déposer des brevets (12 113 demandes de dépôts de brevets à l’Inpi l’an dernier : + 3,3 % par rapport à 2006 et + 10 % par rapport à 2004), les grandes entreprises restent largement dominantes en la matière. C’est ainsi qu’en 2007, on relève quatre entreprises du secteur automobile dans les vingt premières du classement (selon le nombre de brevets publiés), dont Peugeot-Citröen et Renault aux deux premières places, tandis que la première grosse PME (Heuliez SA) n’arrive qu’en 29e position avec 59 brevets déposés.

Et pourtant chacun en est maintenant convaincu : la mondialisation place plus que jamais la propriété industrielle au centre des stratégies de développement de toutes les entreprises, y compris les plus petites. « Même si le brevet n’est pas toujours synonyme de réussite, indique Béatrice Dubois, en charge des questions de politique industrielle au sein du groupe Oséo, il reste un bon moyen de valoriser les avantages concurrentiels que peut procurer toute innovation. »

C’est ainsi que la petite entreprise parisienne Nuxe, l’une des lauréates des Trophées de l’innovation 2007, a pu réaliser grâce à ses brevets une percée significative dans le secteur des produits cosmétiques face aux géants internationaux de la spécialité. Elle en a même fait un argument commercial en mentionnant le numéro des brevets correspondants sur les emballages de ses nouveaux produits. Autre exemple de PME ayant mis en œuvre une véritable politique de protection de la propriété industrielle au service de sa stratégie d’innovation : celui du groupe Torbel, implanté dans le département des Alpes-Maritimes.

Spécialisé dans la fabrication d’huisseries métalliques pour volets, portails, portes et fenêtres, elle est aujourd’hui titulaire de plus de 140 brevets déposés en France ou en Europe. « Chez nous, assure Louis Tordo, président du conseil de surveillance, on innove de manière tellement régulière que plus de la moitié des produits de notre catalogue ont été mis au point il y a moins de cinq ans. »

Source : Cahier Industries n° 134 - Septembre 2008