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Etablissement public chargé de la délivrance des titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles), l’institut national de la propriété industrielle joue également un rôle majeur dans la sensibilisation des entreprises, notamment des PME. Inventeur, en 2005, du premier crayon de maquillage multiligne qui a permis à des millions de supporters du monde entier de se dessiner sur la joue le drapeau de leur équipe nationale ou les couleurs de leur club favori, Pierre Maillé, président de la petite entreprise niçoise Fanbrushimalis, est aujourd’hui un chef d’entreprise heureux. En trois ans, son produit phare s’est vendu à plus de 2 millions d’exemplaires (il propose désormais à sa clientèle 500 combinaisons possibles sur la base de 15 couleurs distinctes avec des versions en deux ou trois mines) et son chiffre d’affaires a dépassé l’an dernier le demi-million d’euros. « Compte tenu des risques évidents de copie de notre produit, explique-t-il, j’ai décidé de déposer, dès 2004, non seulement un brevet en France mais également dans quelques pays économiquement porteurs comme les Etats-Unis. » Bien lui en a pris. Car ce chef d’entreprise innovant est aujourd’hui sans aucun doute mieux armé pour affronter les procès qu’il a décidé d’intenter à deux concurrents qu’il accuse d’avoir pillé son invention. Un exemple concret que l’Inpi (institut national de la propriété industrielle) a souhaité mettre en avant pour illustrer la grande campagne de communication intitulée « on gagne tous à innover » conduite actuellement sur la plupart des médias écrits et audiovisuels. Comme de nombreux autres, il vise à inciter les chefs d’entreprise à faire de la protection de leurs inventions un élément important de leur stratégie de développement économique. « Au-delà de notre fonction bien connue de dépositaire des titres de propriété industrielle dans notre pays, explique Benoît Battistelli, directeur général de l’Inpi, le contrat d’objectif signé entre l’Etat et l’Inpi pour la période 2005-2008 nous oblige en effet à mener régulièrement des actions de sensibilisation des chefs d’entreprise à toutes les questions de propriété industrielle.»
Dix-huit implantations régionales, cinq représentations à l’international
Dans le cadre des mesures prises par le gouvernement afin d’inciter les PME à déposer davantage de brevets, l’Inpi a abaissé ses tarifs depuis le 1er mai 2008. Les pmE de moins de 1 000 salariés bénéficient dorénavant d’une réduction de 50 % (25 % auparavant) sur les principales redevances brevets. De la même façon, Christine Lagarde et Hervé Novelli ont demandé à l’Inpi de doubler (de 500 à 1 000) en 2008 le nombre de pré-diagnostics de propriété industrielle qu’il réalise gratuitement auprès des PME innovantes (le seuil a également été fixé à moins de 1 000 salariés) ayant peu ou pas recours aux brevets. Réalisée par un expert de l’Inpi, ou par un spécialiste de la propriété industrielle sous le contrôle de l’institut, cette prestation permet aux entreprises de bénéficier d’une analyse de leurs besoins en termes de propriété industrielle. L’ensemble des outils de propriété industrielle est pris en compte « Bref, explique-t-on à l’Inpi, il s’agit d’une sorte d’état des lieux de la propriété industrielle indispensable aux dirigeants d’entreprises désireux de connaître et d’optimiser le potentiel d’innovation dont ils disposent. » Enfin, l’Inpi est très actif en termes de formation des acteurs et futurs acteurs économiques de tous les niveaux à la propriété industrielle.
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© Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 10/12/2008 |
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C’est ainsi que depuis plus d’un demi-siècle maintenant (il a été créé par la loi du 19 avril 1951 sous la forme d’un établissement public placé sous la tutelle du ministère en charge de l’industrie), l’Inpi est au service des chefs d’entreprise innovants pour leur délivrer toute l’information nécessaire à l’utilisation de la propriété industrielle en tant qu’outil aussi bien de valorisation de la recherche que de lutte contre d’éventuelles contrefaçons. Avec près de 800 collaborateurs, l’Inpi dispose aujourd’hui de 18 implantations régionales (en plus de son siège social) dans les grandes régions françaises et de cinq représentations à l’international (Washington, Abou Dhabi, Pékin, Bangkok et Rabat). Il a enregistré, en 2007, plus de 17 000 dépôts de brevets, dont plus de 12 000 par les entreprises françaises, soit + 3,3 % de hausse par rapport à l’année précédente. Sans oublier 74 000 marques et 72 000 dessins et modèles qui représentent, eux aussi, des éléments constitutifs de propriété industrielle en forte hausse, de près de 5 %. Grâce à ses bases de données, l’Inpi constitue, il est vrai, pour tous les chefs d’entreprise et tous les chercheurs une source d’information extrêmement utile pour connaître l’état réel de la technique dans son secteur d’activité et pouvoir ainsi positionner ses innovations par rapport à celles de la concurrence.