Christine Lagarde et Eric Woerth ont présenté, le 26 septembre dernier, le projet de loi de finances pour 2009. Construit dans un contexte économique difficile, ce budget s’inscrit pour la première fois dans une perspective plus large, celle d’un projet de loi de programmation des finances publiques 2009-2012.

Elaboré dans un contexte difficile conjuguant crise mondiale et hypothèse de croissance du PIB de 1 % en 2008 et 2009, le projet de loi de finances pour 2009 a été présenté, le 26 septembre dernier, par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et par Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.

Ce projet de loi de finances s’intègre, pour la première fois, dans une perspective pluriannuelle, celle du projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2009-2012, une nouvelle catégorie de loi créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

L’article 34 de la Constitution prévoit en effet que « les orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation et s’inscrivent dans l’objectif d’équilibre des finances publiques ». Le texte met en évidence la cohérence des dépenses publiques, en intégrant les finances de l’Etat, de la Sécurité sociale ainsi que celles des autres administrations sociales et des collectivités territoriales.

De fait, il permet de fixer par un vote du Parlement la stratégie nationale de finances publiques pour les trois années à venir.

Eric Woerth et C. Lagarde: "Sircom"

Trois axes privilégiés par la politique fiscale

En conséquence, le rythme annuel de croissance de la dépense publique devra être divisé par deux, afin de le limiter à environ 1 % en volume par an. Le projet de loi de programmation décline ces objectifs pour chacun des grands acteurs de la dépense publique : la progression des dépenses de l’Etat ainsi que celles des concours aux collectivités territoriales devra être stabilisée en volume et sera limitée à l’inflation. Pour les dépenses d’assurance maladie, la progression de l’Ondam (objectif national de dépenses de l’assurance maladie) sera limitée à 3,3 % en valeur par an.

Trois axes seront privilégiés par la politique fiscale au cours des prochaines années, la justice et l’équité fiscale, l’efficacité environnementale, pour que la fiscalité devienne un outil au service d’une croissance durable et respectueuse de l’environnement, et enfin l’efficacité économique pour que la fiscalité soit au service de la compétitivité, de l’investissement, de la croissance et de l’emploi.

La loi de programmation pose également des règles pour limiter le développement des dépenses fiscales et des niches sociales. Support de la stratégie de retour à l’équilibre des finances publiques, la loi de programmation sera mise en œuvre en tenant compte de l’évolution des conditions économiques. L’effort de réduction du déficit structurel sera d’au moins 0,5 % du PIB par an, en vue d’un déficit égal à 0,5 point de PIB à l’horizon 2012.

Première étape de cette première année de programmation triennale, le projet de loi de finances pour 2009 se traduit par un effort sans précédent de maîtrise des dépenses. En dépit de la vive croissance des charges d’intérêt et des pensions sur laquelle le gouvernement actuel n’a pas de prise, les dépenses de l’Etat croîtront comme l’inflation, soit +2 % par rapport à la loi de finances pour 2008.

Cette maîtrise des dépenses ne sacrifie en rien les priorités que sont la remise à niveau de notre système d’enseignement supérieur et de recherche, la mise en œuvre des décisions du Grenelle de l’environnement et le déploiement du RSA. L’ensemble des ministères devra cependant appliquer les mesures d’économies décrites dans le cadre de la RGPP.