Le crédit d'impôt collection
Depuis 1999, les dépenses relatives à l'élaboration de nouvelles collections des entreprises industrielles du secteur textile - habillement - cuir (THC) sont éligibles au dispositif du crédit d'impôt collection, intégré dans le crédit d'impôt recherche).

Le crédit d'impôt création, métier d'art
Le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art initialement institué à titre temporaire pour les années 2006 et 2007 a été prorogé pour une période de trois ans, jusqu'en 2010.

OSEO soutient l'intégration de démarches du design
Certaines dépenses sont éligibles aux divers régimes d'aide à l'innovation mis en oeuvre par OSEO. OSEO peut ainsi dinancer les dépenses de design internes à l'entreprise ou les dépenses de sous-traitance pour les PME ayant recours à des prestations extérieures. Les aides à l'innovation d'OSEO vont aux projets de R&D et d'innovation des PME, sous forme de subventions ou d'avance remboursable à 0% d'intérêt, pouvant atteindre jusqu'à 60% des dépenses éligibles.

© Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi
05/06/2009, DGE