LA LETTRE N° 45
Direction Générale de la Compétitivité de l’Industrie et des Services
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: : Le dossier
«Entreprise du patrimoine vivant», un label de référence.
Marie-Françoise Brulé Par Marie-Françoise Brulé, présidente de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant, directeur général de la Société d'encouragement aux métiers d'art.
Les entreprises labellisées « Entreprise du patrimoine vivant » bénéficient d'avantages fiscaux mais aussi d'actions de soutien pour les inciter à innover et à renforcer leur croissance.
Lancé en 2006, le label « Entreprise du patrimoine vivant » est attribué pour cinq ans à des entreprises détenant un patrimoine économique, composé d’un savoir faire rare, renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité, et circonscrit à un territoire. À l'exception des sociétés des secteurs agricoles et alimentaires qui disposent de leur propre label, ces entreprises doivent répondre simultanément à trois critères. Elles doivent détenir un patrimoine économique spécifique, qui peut être constitué par exemple d'équipements ou de documentation technique rare, de droits de propriété intellectuelle, d'un réseau de clientèle particulier. Elles doivent également disposer d'un savoir-faire rare, notoire et indiscutable. Ce savoir-faire est en général dispensé par l'entreprise, ou par des salariés détenant une technique traditionnelle ou de haute technicité, exigeant une formation très longue... Enfin, les entreprises candidates doivent être reconnues pour leur notoriété soit culturelle, soit liée au territoire ou à la haute technicité.

De multiples avantages fiscaux
Depuis la création du label, plus de mille dossiers de candidatures ont été examinés par la commission nationale des entreprises du patrimoine vivant. 598 entreprises ont été labellisées par le secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur proposition de la commission. Plus de 75 % d'entre elles exercent dans le secteur des métiers d'art, 43 % ont été créées avant 1950, 15 % envisagent prochainement leur transmission et 72 % ont un chiffre d'affaires inférieur à 1,7 M€. Le label réunit à la fois sous sa bannière des brodeuses, des constructeurs de machines à ramasser le lin ou des spécialistes de sellerie, par exemple. L'obtention du label présente pour ces entreprises plusieurs avantages. Sur le plan fiscal, elles disposent d'une majoration du crédit d'impôt apprentissage, porté à 2 200 € par an et par apprenti. Elles bénéficient également d'un crédit d'impôt création de 15 % portant sur des dépenses de création de nouveaux produits (salaires, charges, prototypes, frais de dépôts de dessins et modèles, etc). Cet avantage est cumulable avec d'autres crédits d'impôts, dans la limite du plafond du règlement européen, « de minimis », qui vient d'être relevé de 200 000 à 500 000€ jusqu'à 2010.

Une reconnaissance à l'international
Ce label permet de bénéficier d'une reconnaissance en tant qu'entreprise fondatrice de l'identité économique et culturelle française. Il distingue un savoir-faire rare à l'échelle nationale mais aussi internationale. Un site internet bilingue dédié au label et aux entreprises labellisées contribue à leur promotion. Par ailleurs, des relations avec la presse ainsi qu'un certain nombre d'évènements médiatiques ou d'expositions sont organisés à leur intention. L'édition de documents recensant les entreprises labellisées par secteurs d'activité ou la présence collective sur des salons spécifiques leur ouvre de nouveaux espaces de communication… Sans oublier les opportunités de développement à l'international, en lien avec Ubifrance et les organismes consulaires et professionnels. Autant d'avantages qui visent à inciter les entreprises labellisées à innover et à conforter leur croissance.


www.patrimoine-vivant.com
wwww.metiersdart-artisanat.com/
www.industrie.gouv.fr/liste_index/index_autres_credits.htm
SEMA : www.metiersdart-artisanat.com/

: : Les interviews
«Un outil de promotion important ».
Ronan Allot Ronan Allot, responsable commercial des Ateliers Allot Frères, implantés à Loudéac, en Bretagne.
Pour les ateliers des Frères Allot, spécialisés dans l'ébénisterie d'art et la copie de meubles anciens, l'atout essentiel du label réside dans sa dimension promotionnelle. Explications.

Quelle est l'activité de votre entreprise ?
Les Ateliers Allot Frères sont une entreprise familiale créée en 1812. Nous exerçons les métiers du bois depuis sept générations. Nous sommes aujourd'hui la seule ébénisterie d'art en France qui regroupe les huit métiers de l'ameublement : la menuiserie en meuble, la menuiserie en siège, l'ébénisterie, la marqueterie, la sculpture sur bois, les laques et les dorures, les teintes et fnitions, la tapisserie et le garnissage. Nous sommes spécialisés dans la reproduction et la restauration du mobilier du 18e siècle. Notre show-room de 1 300 m2 est d'ailleurs répertorié parmi les musées de France. Nous travaillons à 90 % en direct avec notre clientèle et pour le reste avec des prescripteurs : architectes d'intérieur, décorateurs ou ensembliers. Le tiers de notre activité est destiné à l'exportation et nous réalisons 1,2 Md€  de chiffre d'affaires pour un total de 22 salariés.

Pourquoi avez-vous recherché le label « Entreprise du patrimoine vivant » ?
Avant sa création, il n'existait pas, dans le secteur des métiers d'art, de label faisant la promotion du savoir-faire français. Il nous semblait pourtant important d'être reconnu par l'état français et de disposer d'un statut privilégié, reconnu par l'administration. De plus, pour la clientèle étrangère, disposer d'un label est un élément rassurant, qui atteste que nous sommes accompagnés par l'état français. Il nous a donc semblé parfaitement légitime, dès sa création, de demander le label « Entreprise du patrimoine vivant », et ce d'autant que nous ne disposions pas d'un, mais de huit savoir-faire. Nous avons donc élaboré un dossier détaillant ces savoir-faire et avons été parmi les premières entreprises à être labellisées en 2006.

Quels sont les avantages de ce label pour votre entreprise ?
En matière fiscale, le dispositif « Entreprise du patrimoine vivant », présente un certain nombre d'avantages dont nous nous servons peu, mais qui peuvent intéresser d'autres entreprises. Pour nous, l'atout essentiel du label réside dans sa dimension promotionnelle. De fait, il nous permet d'être reconnu par les grandes entreprises ou les états étrangers, ce qui est un avantage indéniable. Ainsi, nous avons été invités à participer au salon maison et objet 2008 dans un pavillon regroupant cinq entreprises labellisées. Ce type d'événement en matière de communication est important. Enfn, nous espérons que ce label nous aidera, à moyen terme, à pénétrer les marchés publics. Ces marchés sont en effet très diffciles d'accès. Nous souhaitons donc que le label nous ouvre ces portes et que nous puissions restaurer des mobiliers et sièges d'époque appartenant aux musées de France. Nos connaissances historiques, conjuguées à nos savoir-faire, sont nos atouts.

«Des puces dans le fromage : un mariage de tradition et de modernité ».

Jean-Paul Maître Jean-Paul Maître, Pdg de Labelys Traçabilité SAS.
En alliant étiquettes de caséine et technologie RFID, la TPE Labelys Traçabilité est une des premières entreprises labellisées EPV n'appartenant pas au secteur des métiers d'art.

Quelles sont les principales caractéristiques de votre entreprise ?
Implantée à Bellignat dans l'Ain, Labelys Traçabilité est une TPE de moins de dix salariés, créée en 2004, et spécialisée dans un marché de niche : les étiquettes de caséine. La caséine est une protéine de lait polymérisable dont le principal atout est d'être biocompatible avec le fromage. Ces étiquettes de caséine, intégrées dans la croûte du fromage, permettent de certifer l'origine des fromages d'appellation d'origine contrôlée (Aoc) et d'en garantir la traçabilité. Les syndicats interprofessionnels des appellations d'origine contrôlée les utilisent depuis longtemps pour octroyer à leurs adhérents des quotas de production en fonction des périodes de l'année. Ils constituent en France, mais aussi en Suisse, en Espagne ou en Italie, une partie de notre clientèle. Nos autres clients sont des industriels de l'agroalimentaire, producteurs de fromage, de raclette par exemple, qui souhaitent assurer la traçabilité de leurs lots. Nous réalisons 55 % de notre chiffre d'affaires en France et le reste à l'export en Europe, en Russie, au Canada ou aux États-Unis…

Pourquoi avez-vous demandé le label « Entreprise du patrimoine vivant » ?
Nous ne sommes pas dans les métiers d'art, mais dans une niche qui participe à la défense des Aoc, donc des produits du terroir français et européen. Nous utilisons l'étiquette de caséine, un outil traditionnel de marquage et d'identifcation des fromages, auquel nous avons ajouté des nouvelles technologies comme les puces de type RFID, ou les datamatrix (des codes-barres de nouvelle génération). Cet outil traditionnel, qui a d'excellentes caractéristiques au départ, bénéfcie désormais des technologies de pointe et devient, avec les informations de la puce RFID, un véritable outil de production industrielle. Ce mariage entre tradition et modernité a fait que nous correspondions parfaitement à la cible du label EPV. Nous avons donc postulé et, en 2006, avons été l'une des premières entreprises labellisées qui n'appartenaient pas au secteur des métiers d'art.

Quels avantages présente le label EPV pour votre entreprise ?
Notre métier n'intéresse pas directement le grand public. Cependant, tout nouveau label, toute nouvelle certifcation est bienvenue, car elle permet de valoriser notre activité. Le label « Entreprise du patrimoine vivant » nous a permis de communiquer auprès de notre clientèle sur notre capacité d'innovation. De plus, son obtention a été perçue très positivement par les salariés qui l'ont vécue comme un encouragement et une reconnaissance de leur activité. par ailleurs, la détention du label présente d'indéniables avantages fiscaux. Nous bénéficions désormais du crédit d'impôt en faveur des entreprises du patrimoine vivant. Ce crédit est loin d'être négligeable, c'est même un apport concret, immédiat et chiffrable pour une TPE comme la nôtre.


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Direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services - 12 rue Villiot - 75572 Paris cedex 12
Directeur de la publication : Caroline Leboucher
Correspondance : murielle.pascal@finances.gouv.fr - alexandra.brunel@finances.gouv.fr
Crédit photographique :
Droits Réservés
ISSN 1772-1407
Publication Avril 2009

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