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| : : Le dossier |
| «Entreprise du patrimoine vivant», un label de référence. |
| : : En bref |
http://create2009.europa.eu/
C’est le site de l’année européenne de la créativité et de
l’innovation.
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5,8 Md€
C'est le montant des remboursements de crédit d'impôt sur les sociétés (dont CIR) ou de TVA d'ores et déjà versés aux entreprises dans le cadre du plan de relance, pour un montant total de demandes estimés à 7,2Md€ au 13 mars 2009.
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Mesures en faveur des entreprises en
difficulté
Les mesures
fiscales de trésorerie prévues dans le plan de relance sont massivement utilisées par les entreprises (remboursements de crédit d'impôt sur
les sociétés ou de TVA, étalement des règlements aux services
fiscaux et Urssaf…). De nouvelles mesures sont en train
d'être mises en place pour aider les entreprises. Dès à présent, l'octroi des délais de paiement aux entreprises est facilité, avant même l'échéance des cotisations sociales. Tous les employeurs qui respectent leur plan d'apurement se verront dispensés du paiement des majorations de retard qui s'élèvent à 5 %. La signature d'une convention entre les différents organismes de recouvrement social permettra aux employeurs de ne plus multiplier leurs demandes de délais de paiement auprès de chaque interlocuteur, de faciliter les échanges entre les
réseaux et d'harmoniser les réponses données aux cotisants. Des mesures exceptionnelles seront également prises prochainement pour les départements d'outre-mer afin de permettre aux entreprises qui concluent un plan d'apurement de bénéficier d'un abandon partiel de leurs créances.
Enfin, l'État fera un effort particulier sur les délais de paiement de la commande publique : tous les ministères seront
incités à verser par avance 20 % du montant du marché aux fournisseurs qui le demandent.
www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/090323_entreprises.pdf
www.minefe.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/081008_pme/parrains_drire.pdf
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Lancement d'un appel à projets éco-industries
Le gouvernement a lancé, fin mars, un appel à projets concernant les écotechnologies, suite aux travaux du Grenelle de l'environnement et aux conclusions des
groupes de travail mis en place par le Comité stratégique des éco-industries (COSEI). Une enveloppe de 30 M€ sur trois ans a été allouée à cette opération. Cet appel à projets ambitionne de soutenir des projets à fort potentiel économique et environnemental pour des écotechnologies et des services innovants, avec des perspectives de mise sur le marché relativement proches d'environ 2 à 5 ans. Cette première édition de l'appel à projets vise à soutenir des projets industriels de R&D et d'innovation portant sur les
écotechnologies, notamment dans le domaine de la prévention, de la mesure et de la lutte contre les pollutions locales (air, eau, déchets...). Sont concernés les projets industriels expérimentaux de développement et d'innovation collaboratifs (présentés par un consortium d'industriels) et individuels (présentés par une PME ou une entreprise de moins de 2 000 salariés). L'appel à projets s'adresse en priorité aux industries qui conçoivent et développent des produits, des procédés et des services innovants. Une attention particulière sera accordée aux projets proposés par les PME. Un autre appel à projet sur les écotechnologies a été lancé par l'Agence nationale de la recherche (ANR)
Pour en savoir plus sur l'appel à projets liés aux éco-industries : www.finances.gouv.fr/pratique/aide/appel/appe_cours.htm
Et pour celui sur Echotech de l'ANR :
http://www.agence-nationale-recherche.fr/AAPProjetsOuverts?NodId=17&lngAAPId=257
philippe.guihard@finances.gouv.fr
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États généraux de la restauration
Hervé Novelli
a installé le comité de pilotage chargé de préparer les
états généraux de la restauration qui se tiendront à Bercy
le 28 avril prochain. Il est composé de restaurateurs, de
consommateurs, de personnalités du monde de la restauration
et de critiques gastronomiques. Les états généraux seront
l'occasion de poser les bases d'un développement économique
adapté aux attentes de la clientèle, dans le cadre de la
baisse de la TVA
à 5,5% et de préparer l'avenir d'une profession essentielle pour l'activité économique et touristique française
http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finances.php?type=communique&id=2704&rub=1
thierry.pean@finances.gouv.fr
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Appel à projets pour favoriser l’innovation dans les services sans contact
Luc Chatel a lancé un appel à projets collaboratifs visant à
développer des services innovants sans contact mettant en
œuvre la RFID (étiquettes électronique) et sa déclinaison
pour les téléphones mobiles, le NFC (Near Field
Communication). Il devrait permettre d’accélérer
l’appropriation de cette technologie par les entreprises
françaises, dans un contexte où les potentialités de la RFID
ne sont pas toujours bien connues et où sa mise en œuvre
s’avère parfois délicate, notamment pour les petites
structures. Les détails de l’appel à projets sont
disponibles sur le site
http://www.telecom.gouv.fr/rfid-nfc.
Les dossiers de candidature devront être déposés avant le 8
juin 2009.
olivier.rouxel@finances.gouv.fr
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Semaine européenne des PME
La première Semaine européenne des PME se tiendra du 6 au 14 mai dans tous les pays de l'Union européenne. Coordonnée par la Direction générale des entreprises et de l'industrie de la Commission européenne, elle fera la promotion de l'entrepreneuriat en Europe, informera les entrepreneurs sur les aides disponibles aux niveaux européen, national et local et donnera aux PME la possibilité de découvrir quantité d'informations, d'aides et d'idées pour développer leur activité. La Semaine des PME fait partie des mesures de mise en œuvre du Small Business Act, premier cadre politique complet pour les PME de l'UE et ses États membres.
Programme et modalités de participation :
http://ec.europa.eu/enterprise/policies/entrepreneurship/sme-week/about/index_fr.htm
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Deuxième appel à projet de l'ENIAC
Le second appel à projets de l'initiative technologique
ENIAC a été lancé le 19 mars. Il vise à sélectionner des
projets de R&D coopératifs dans le domaine de la
nanoélectrique. Il vise à sélectionner des projets de R&D coopératifs dans le domaine des systèmes informatiques embarqués. La date de remise des projets de propositions est
fixé au 6 mai 2009 ; celle des projets complets au 3 septembre 2009.
Pour plus d'informations :
www.eniac.eu/index.php
www.telecom.gouv.fr/actualites/19-mars-2009-appel-propositions-eniac-2058.html
www.telecom.gouv.fr/jti
alain.beguin@finances.gouv.fr
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« Futur en Seine » : le numérique
et la Ville
« Futur en Seine », organisé par le pôle de compétitivité Cap Digital, se tiendra du 29 mai au 7 juin à Paris, avec le soutien de la Région Ile-de-France, de la ville de Paris et de la Dgcis. Cet évènement technologique et culturel grand public permettra d'aborder le futur numérique de la ville. Différents thèmes traiteront de la mobilité et des nouveaux usages numériques, de la cartographie participative et des réseaux sociaux, des solutions numériques pour le développement durable et pour les entreprises, des éditions numériques, de la ville et la télé-présence, des nouvelles technologies du tourisme, etc. Ce rendez-vous sera également l'occasion de promouvoir l'innovation des acteurs industriels et scientifques de Cap Digital, qui déploieront dans Paris 16 prototypes innovants issus des projets labellisés par le pôle.
http://digitallyours.fr/futur-en-seine/
laurent.vannimenus@finances.gouv.fr
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Forum appui PME : 26 rendez-vous dans toute la France
Le Forum appui PME entame sa série de 26 conférences et rencontres entre les entreprises et les investisseurs dans toute la France. Les premiers rendez-vous auront lieu le 29 avril à Lyon, le 14 mai à Strasbourg, le 2 juin à Rennes, le 12 juin à Bordeaux, le 19 juin à Poitiers, le 22 juin à Montpellier, le 24 juin à Orléans etc. Organisé par Oseo, la Caisse des dépôts, avec la participation de la Dgcis et de nombreux autres partenaires, le forum appui PME a pour objectif de renforcer la structure financièèe des entreprises. Il s'adresse aux entreprises qui
souhaitent trouver des moyens de financer leur croissance, aux investisseurs qui cherchent des PME en recherche de fonds, et aux particuliers qui veulent défiscaliser leur impôts sur la fortune (ISF) en développant l'économie.
Pour en savoir plus :
www.forumappuipme.fr
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Auto-entrepreneur : un logiciel de gestion spécifque
Un logiciel de gestion destiné aux auto-entrepreneurs, baptisé « Auto-entrepreneur facile», vient d'être lancé. Conforme aux dispositions
de la loi de modernisation de l'économie, le logiciel prend en compte la franchise de TVA et la dispense d'immatriculation. Il permet d'installer deux éléments du kit de l'auto-entrepreneur édité par le ministère de l'Économie de l'industrie et de l'emploi (livre chronologique des recettes et registres des achats). Il est téléchargeable gratuitement depuis le site de l'Agence pour la création d'entreprises (APCE).
Plus d'information sur :
www.apce.com/cid85258/auto-entrepreneur-facile.html?pid=304
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Doc pro news
« Doc Pro News », lettre d'information destinée à l'insertion des jeunes docteurs ou doctorants diffuse des informations et les adresses utiles pour bien préparer son entrée sur le marché de l'emploi. Cette publication, réalisée en partenariat avec l'association Bernard Gregory,
est soutenue par la Dgcis. Le premier numéro, paru en mars, présente, entre autres, le dispositif du « Doctorant conseil » qui permet à des futurs docteurs de réaliser des missions en entreprise en parallèle du doctorat. À terme, un site internet spécifque sera créé.
www.aef.info/public/fr/medias/doc/2009/59_newsletter_doc_pro_1.pdf
armelle.billon@finances.gouv.fr
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www.systematicstages.org : un site de mise en relation entreprises/étudiants en ingénierie système
Le pôle system@tic
Paris-Région vient de concevoir, pour répondre aux besoins en ressources humaines des entreprises partenaires du pôle, un site de mise en relation entreprises et étudiants spécialisés en ingénierie système, baptisé www.systematicstages.org. Ce nouvel outil dédié aux compétences en ingénierie système permet aux étudiants de postuler en ligne aux offres de stages, se faire connaître auprès des partenaires du Pôle et découvrir des entreprises de haute technologie. De leur côté, les industriels, PME et laboratoires partenaires du pôle y déposent leurs offres de stages en ligne, et présentent leur entreprise.
www.systematicstages.org
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53e Cadrat d'Or
La Compagnie des chefs de fabrication de l'imprimerie et des industries graphiques (CCFI) décernera le 53e Cadrat d'Or le 20 juin prochain. Créé en 1956, il récompense les meilleures impressions en machine feuilles et en rotative. Lors de son quarantième anniversaire, il est devenu européen. Pour participer à ce grand concours de la qualité, il sufft de présenter un dossier comportant 3 à 5 ouvrages différents, réalisés en France durant l'année précédente. Tous les procédés d'impression peuvent concourir. Les dossiers devront parvenir avant le 31 mai à : L'école Estienne – Concours du Cadrat d'Or – 18, boulevard Auguste Blanqui – 75013 Paris.
Formulaire d'inscription :
http://www.ccfi.asso.fr/blog/le-cadrat-dor/
martine.crusilleau@finances.gouv.fr
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Le Forum des technologies du « sans contact » à Marseille
La seconde édition du forum d'International contactless technologies forum (ICTF), organisée par les 3 pôles de compétitivité
SCS, Minalogic et Picom, en collaboration avec l'INRIA, se tiendra les 16 et 17 juin au Palais du Pharo à Marseille. Au programme 27 ateliers thématiques et 3 conférences plénières consacrés aux technologies du « sans contact », facteur de développement pour les entreprises.
Pour plus d'informations et pour sinscrire :
http://www.ictf-forum.com/
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Publications
Publication du décret sur les « clauses abusives «
Un décret fxant la liste des clauses abusives dans les contrats entre professionnels et consommateurs a été publié au Journal Offciel. 12 clauses « noires », déclarées abusives en tout état de cause, sont désormais interdites dans les contrats proposés aux consommateurs; et 10 clauses « grises », sont présumées abusives. Dans ce dernier cas, en cas de litige devant le juge, ce sera
désormais au professionnel d'apporter la preuve du caractère non abusif.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414100&dateTexte=vig
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La série « les entrepreneurs »
Réalisée avec le soutien du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, la série « les entrepreneurs » est un programme court visant à faire découvrir l'aventure entrepreneuriale. Diffusée les samedis à 19h45 et dimanches à 20h35 sur la chaîne M6, il donne la parole à des chefs d'entreprise qui témoignent de leurs motivations et dévoilent les secrets de leur réussite. Les films sont visibles sur :
www.industrie.gouv.fr
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Remise du rapport
TIC et
développement durable
Le rapport d’évaluation des impacts écologiques des technologies de l’information et de la communication (TIC), demandé par Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde en avril dernier, vient d’être publié. Il montre que les TIC, qui englobent une très large réalité (ordinateurs, chargeurs, téléviseurs, téléphones, box internet, serveurs et centres de données), ont un apport positif dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ils contribuent à renforcer le développement durable par le télétravail, le e-commerce, les réunions à distance, la dématérialisation des procédures… Pour autant, la consommation d’énergie des TIC atteint aujourd’hui plus de
13 % de la consommation d’électricité en France ; ce
taux pour- rait même approcher 20 % dans les années à
venir. Ce rapport est disponible sur :
www.telecom.gouv.fr/actualites/11- mars-2009-rapport-sur-les-tic-deve- loppement-durable-2045.html
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