Les premiers résultats du dispositif de Médiation du crédit aux entreprises, six mois après sa mise en place, prouvent combien cette mission de médiation répond à un véritable besoin des entreprises. Depuis le lancement du dispositif en novembre 2008, plus de 10 000 dossiers ont été déposés dont 90 % acceptés et pris en charge. Plus de 6 113 dossiers sont actuellement instruits et clos, 65 % d’entre eux positivement, soit deux dossiers sur trois. Au total, près de 4 000 entreprises ont ainsi vu leur activité confortée, et plus de 78 000 emplois ont été préservés (chiffres au 26 avril 2009).
Ouverte à tout chef d’entreprise, artisan, commerçant, profession libérale, entrepreneur individuel, repreneur ou créateur d’entreprise confronté à des problèmes de financement, la Médiation du crédit veille au respect des engagements pris par les établissements financiers dans le cadre du plan de soutien à l’économie. Au-delà des seuls problèmes d’accès au crédit bancaire, la diversité des difficultés qui ressortent de l’analyse des dossiers a nécessité d’organiser également avec les partenaires financiers concernés, le traitement en médiation des entreprises qui souffrent de décotes de la part des assureurs-crédit ou de besoins en fonds propres. La mission apporte ainsi une réponse globale à l’ensemble des problèmes de financement qui peuvent se poser à une entreprise afin de pérenniser durablement son activité et ses emplois. Son objectif est de ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés.
L’accès à la Médiation du crédit est simple et rapide. Le dispositif a été opérationnel 10 jours après que le président de la République eut confié cette mission à René Ricol. Il suffit pour l’entreprise de remplir un dossier en ligne sur le site www.mediateurducredit.fr. Chaque cas est examiné dans le détail, quelle que soit l’origine du problème de financement. À l’issue d’une expertise technique de la situation de l’entreprise, les médiateurs et les analystes de la Médiation du crédit tentent de rapprocher des positions initialement divergentes entre l’entreprise et ses partenaires financiers, en essayant de lever un à un les points de blocage et de dégager des solutions concertées. Cette approche pragmatique permet d’apporter des solutions concrètes et sur mesure, avec les principaux acteurs du financement de l’économie.
Aujourd’hui, 94 % des entreprises en médiation ont moins de 50 salariés. Mais de plus en plus d’entreprises de taille importante saisissent la Médiation du crédit. En six mois d’existence l’ensemble des dossiers de médiation transmis aux banques, sociétés d’affacturage d’assurance-crédit représente un encours global de crédit d’1,75 Md€.

Un dispositif opérationnel dans chaque département
Un réseau de 105 médiations départementales dirigées par les directeurs départementaux de la Banque de France traite les dossiers au plus près des entreprises sur le terrain. Dans chaque département, le directeur de la Banque de France travaille en coordination avec les services déconcentrés de l’état. Avec le Trésorier payeur général, il est membre de la cellule opérationnelle dirigée par le préfet et participe ainsi au suivi de la déclinaison départementale des mesures du plan de soutien à l’économie.
Enfin, à la demande du Médiateur, plus de 700 Tiers de confiance de la Médiation ont été désignés sur le territoire par les organisations socioprofessionnelles (Chambres de commerce et d’industrie, Chambres de métiers et de l’artisanat, Medef, Cgpme, Upa, Apce et réseaux professionnels d’accompagnement à la création/reprise d’entreprise) pour conseiller dans leurs démarches les entreprises confrontées à des problèmes de financement et les orienter si nécessaire vers la Médiation du crédit en les aidant à constituer leur dossier de médiation.

Mobiliser tous les acteurs du financement
Depuis le lancement du dispositif, la Médiation a engagé et conclu différents protocoles d’accord et conventions avec les principaux acteurs du financement des entreprises. Les banques se sont engagées à maintenir l’enveloppe des concours bancaires des entreprises sans exiger de garanties personnelles supplémentaires. Le 22 janvier 2009, les assureurs-crédit ont également signé un accord de partenariat avec la Médiation du crédit pour faciliter l’accès des entreprises à l’assurance-crédit et garantir le traitement rapide et concerté des dossiers d’entreprises en médiation. Au cas par cas, les possibilités d’activer le complément d’assurance crédit public (CAP) sont étudiés dans le cadre de la médiation. Il en sera de même avec le dispositif renforcé CAP+ qui permettra de couvrir des classes d’actifs plus risquées. Enfn, la Médiation a fait le constat d’un nombre croissant de dossiers d’entreprises ayant des besoins en fonds propres. La sous-capitalisation des entreprises déjà manifeste avant la crise tend à se renforcer avec la dégradation de l’activité. C’est la raison pour laquelle la Médiation a signé une convention de partenariat avec les acteurs du capital investissement, le 6 avril dernier. Les fonds d’investissement référencés dans le cadre du dispositif seront ainsi susceptibles d’être sollicités à tous moments pour répondre au besoin en capitaux d’une entreprise traitée en médiation, qui présente des perspectives réelles de développement et d’emplois et qui répond aux critères d’intervention desdits fonds.

Quelle est l'activité de votre entreprise ?
" Mes Plus Belles Créations " est une entreprise de vente par correspondance, créée en 1997, et spécialisée dans la vente de produits de loisirs créatifs, broderie, canevas, points de croix et accessoires de mercerie. Elle compte 80 000 clients actifs et prépare 40 000 colis par an. L’entreprise appartient au groupe Norex qui regroupe au total 24 salariés exerçant leur activité au sein de quatre sociétés différentes. Le groupe réalise un chiffre d’affaires annuel de 4 M€ dont la moitié résulte de l’activité de " Mes Plus Belles Créations ".

Pour quelles raisons avez-vous eu recours au Médiateur du crédit ?
En novembre 2008, " Mes plus belles créations " avait besoin d’un découvert de 100 000 € pour une période d’environ trois mois. Or, sur les deux banques traditionnelles de l’entreprise, l’une a refusé de nous accorder le moindre centime de découvert alors que nous détenions 67 000 € de Sicav. En revanche, l’interlocuteur régulier de l’autre banque a, dans un premier temps, accepté d’autoriser la totalité de ce découvert. Malheureusement, sans doute à cause de la crise, sa hiérarchie a souhaité annuler cette autorisation environ trois semaines plus tard. C’est la raison pour laquelle j’ai saisi le Médiateur du crédit en remplissant le formulaire proposé sur internet.

Que s’est-il alors passé ?
Tout s’est passé très vite. Dès le lendemain, j’ai obtenu un rendez-vous avec le responsable régional de la banque. Deux heures plus tard, l’autorisation de découvert était à nouveau accordée. Ce n’est qu’à la fin de l’entretien, lorsque le responsable de la banque m’a demandé à trois reprises d’envoyer un mél au Médiateur afin de lui dire que tout était résolu que j’ai compris que c’était la saisine du Médiateur qui était à l’origine de ce retournement de position. Le Médiateur avait en effet envoyé un mél à mes deux banques pour débloquer la situation. Aujourd’hui, le compte concerné par la demande de découvert n’est plus négatif que de 9 000 € ; en revanche, l’autre compte est toujours resté positif ! La banque a plutôt confiance en nous puisqu’en moins de quatre mois nous avons su effacer plus de 120 000 € de solde négatif. En dix ans d’activité, je n’avais jamais eu à négocier quoi que ce soit avec les banques, car nous n’avons jamais connu de véritable endettement. Je dois dire que le soutien du Médiateur du crédit nous a été réellement précieux. Il est bon parfois, pour un chef d’entreprise, de se sentir protégé, même si, je suppose, que les actions de Médiation n’aboutissent pas pour tout le monde.