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Questionnaire d’évaluation
Votre opinion est primordiale à nos yeux. En répondant à ce questionnaire, vous participez à l'amélioration de la qualité de nos services.. |
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| : : Le dossier |
| "Médiation nationale du crédit : premier bilan" |
| : : En bref |
www.capitalpme.oseo.fr
Ce service en ligne
gratuit a pour but de
faciliter la rencontre entre
investisseurs et sociétés
à la recherche de capitaux,
y compris les assujettis
à l’ISF, dans le cadre de
la loi TEPA.
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1,3 Md €
C’est le montant des aides accordées par
l’Etat aux entreprises afin de favoriser
l’insertion des jeunes dans la vie active.
D’ici à juin 2010, toutes les entreprises
qui recrutent un apprenti seront exonérées
de charges sociales. Celles de moins de 50
recevront une prime de 1 800€.
www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/travail_859/emploi_jeunes_nicolas_sarkozy_63263.html
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Les bases de données "propriété industrielle" de l'Inpi gratuites
Afin de faciliter l’accès à l’information sur la propriété
industrielle, l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
met, sur son site internet, à la disposition
des utilisateurs, de nouveaux services de
recherche précédemment payants en accès
libre. Ces nouveaux services permettent
d’effectuer des recherches simples et
rapides sur l’ensemble des marques en
vigueur en France, les dessins et modèles
français et internationaux, les brevets
français et européens délivrés, les
décisions de jurisprudence... Il est par
ailleurs possible de déposer une
demande de marque ou de brevet via
Inpi.fr.
www.Inpi.fr/fr/services-et-prestations.html?PHPS
ESSID=10a3112498640e3c0324169db7c96b27
Parallèlement, la Commission européenne a souhaité une baisse de 40 % des droits d’enregistrement d’une marque dans 27 pays de l’Union à
compter du 1er
mai. Au lieu de 1600 €, les droits
d’enregistrement ne seront plus que de 900 €.
En se connectant sur le site de l’Office d’Harmonisation dans le marché intérieur, le chef d’entreprise
peut vérifier que le nom de marque qu’il a choisi est
disponible, enregistrer son dossier en français et
bénéficier d’une protection à moindre coût dans 27
pays pour 10 ans, renouvelables.
http://oami.europa.eu/ows/rw/pages/index.fr.do
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Odil sur internet
L’Insee a ouvert sur son site internet, Odil (Outil d’aide au diagnostic d’implantation
locale). Cet outil, fournit gratuitement
les premiers éléments d’une étude de marché au
créateur d’entreprise : choisir son lieu d’implantation, connaître les caractéristiques de la population
et ses comportements de consommation,
identifier
les principales entreprises exerçant l’activité choisie.
Des démonstrations animées sont disponibles. Des
partenaires de l’Insee, dont la liste est fournie sur le site, peuvent accompagner le créateur dans sa
démarche d’analyse et d’interprétation des résultats
tirés d’Odil.
http://www.insee.fr/fr/publics/default.asp?page=entreprises/odil.htm
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Alisse, pour comparer votre entreprise
Accessible librement et gratuitement depuis le site
de l’Insee, la base de données d’Accès en ligne
aux statistiques structurelles d’entreprises (Alisse)
permet de situer son entreprise dans son secteur
d’activité et de comparer les performances des
entreprises d’un secteur à l’autre, d’une année
à l’autre, d’un pays à l’autre. Quatre entrées sont
possibles : par données de cadrage, par secteur,
par thème et par fichier de données.
www.alisse.insee.fr/Accueil.jsp
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Dispositif " Appui PME "
À l’occasion du lancement
officiel du dispositif " Appui PME " en avril dernier, Hervé Novelli a
rappelé
l’insuffisance structurelle en fonds propres des PME.
Mis en place avec la Caisse des dépôts et Oseo,
" Appui PME " vise à informer les entreprises des
nouveaux dispositifs de
financement et de mise en
relation avec les investisseurs. Les forums régionaux
qui se tiendront jusqu’en septembre (dates et lieux
sur le site) permettront de réunir des entreprises afin
de leur présenter les différents acteurs nationaux
et locaux pouvant les aider à renforcer leur structure
financière. Des plateformes régionales (16 déjà
créées et les autres bientôt opérationnelles), animées par les directions régionales de la Caisse des
dépôts et d’Oseo, mettent en relation les entreprises avec les investisseurs en fonds propres compétents.
Enfin, un numéro azur - 08 10 00 12 10 - et
un site internet
www.appuipme.fr
sont disponibles pour
orienter les PME en recherche de financement.
www.minefe.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/090420appui_pme.pdf
laurent.micheaud@finances.gouv.fr
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L’impact du régime de l’auto-entrepreneur sur l’artisanat
Un groupe de travail sur le régime de l’auto-entrepreneur et les métiers de l’artisanat a été mis
en place par Hervé Novelli en avril dernier. Composé de représentants de l’Etat et de l’artisanat,
il a pour mission d’évaluer l’impact du régime de
l’auto-entrepreneur sur les créations d’entreprises
artisanales, les règles d’immatriculation dans les
Chambres de métiers, et les métiers artisanaux
soumis à qualifications professionnelles et obligation d’assurance. Si les conclusions de cette
évaluation conduisaient à la nécessité d’un ajustement du régime de l’auto-entrepreneur pour les
activités artisanales, celui-ci pourrait être discuté
en fin d'année dans le cadre de l’examen au Parlement du projet de loi concernant les réseaux consulaires.
nathalie.weyd@finances.gouv.fr
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Les États généraux
de la restauration
Lors des
Etats généraux de la restauration qui se
sont tenus le 28 avril dernier à Bercy, Christine
Lagarde et Hervé Novelli ont signé avec neuf organisations professionnelles un contrat d’avenir en
contrepartie de la baisse de la TVA, qui sera réduite
au taux de 5,5 %, dans le secteur de la restauration, à compter du 1er
juillet 2009. Le contrat
comporte quatre volets :
- l’engagement de répercuter la baisse de la TVA
sur les prix pratiqués. Des modalités spécifiques
sont fixées pour les restaurateurs traditionnels,
les cafetiers et la restauration rapide. Les professionnels feront notamment connaître l’application de baisses de prix dans leur établissement
par une affichette ;
- l’engagement d’ouvrir des négociations avec
les syndicats des salariés du secteur sur la rémunération, l’emploi, la formation et la protection
sociale ;
- la création, d’ici mi-2011 de 20 000 emplois
pérennes et 20 000 contrats d’apprentis ou de
professionnalisation pour les jeunes ;
- un effort d’investissement de modernisation,
notamment en matière de mise aux normes (accès des handicapés, sécurité, hygiène), d’amélioration de l’accueil et du confort de la clientèle,
de développement durable, d’informatique de
gestion et d’accès à internet. D’ici juillet 2009, un
fonds de modernisation sera constitué, à partir d’une contribution des professionnels, pour participer au financement de ces investissements.
Une convention avec Oseo permettra de garantir
et de bonifer des prêts souscrits pour des investissements de mise aux normes, de modernisation et de transmission-reprise. Par ailleurs,
le nombre des maîtres restaurateurs, qui s’engagent sur des critères de qualité de service et
de fabrication et peuvent bénéficier d’un crédit
d’impôt pour leurs investissements de modernisation, sera porté à 3 000 d’ici trois ans.
www.etatsgenerauxdelarestauration.fr/
thierry.pean@finances.gouv.fr
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Accès des PME innovantes aux
marchés publics
L’ensemble des textes d’application de
l’article 26 de la loi de modernisation de
l’économie permettant de réserver ou d’accorder un traitement préférentiel aux PME
innovantes lors de la passation de certains
marchés publics est désormais paru et opé-
rationnel. Il s’agit du décret n° 2009-193 du
18 février 2009 et des arrêtés des 26 février
et 16 mars 2009 précisant respectivement
les modalités de recensement de la mesure
et les secteurs de haute technologie, de R&D
et d’études technologiques dans lesquels le
dispositif peut s’appliquer.
boris.pennaneac’h@finances.gouv.fr
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Le design, facteur d’innovation
Suite à la publication du document de
travail « le design, facteur d’une
innovation axée sur le consommateur », la
Commission européenne lance une consultation
publique afin de définir les actions à
mettre en oeuvre pour une meilleure
intégration du design à la politique
européenne d’innovation. Cette consultation
a pour objectif d’encourager l’innovation à
partir des besoins des usagers et de la
société. Destiné aussi bien aux
organisations qu’aux particuliers, le
questionnaire de la Commission est à remplir
avant le 26 juin 2009.
http://ec.europa.eu/enterprise/newsroom/cf/itemlongdetail.cfm?displayType=news&lang=fr&tpa_id=135&item_id=3054
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Planète PME
Le salon Planète PME tiendra sa 7e édition
le 16 juin prochain au Palais des congrès de
Paris. Organisé par la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (Cgpme)
sur le thème du développement des entreprises, ce salon est un lieu de rencontre, d’information et d’échange pour créer, innover,
développer, reprendre ou transmettre son
entreprise. Le plan en faveur des transmissions
d’entreprise et le régime de l’auto-entrepreneur seront présentés sur un stand commun
à la Dgcis et l’Apce (Agence pour la création
d’entreprise). Ce sera également l’occasion
pour la Cgpme de remettre aux pouvoirs
publics des propositions élaborées à partir des
résultats de la consultation nationale " Dépasser la crise ", réalisée depuis la fin du mois de
mars auprès de dirigeants d’entreprises. Elle
permettra de faire un état des lieux des incidences de la crise sur les PME et de mieux
percevoir leurs attentes.
www.planetepme.org
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Regards croisés sur l’entreprise
La Dgcis et l’Institut de la gestion publique et
du développement économique (Igpde) organisent, en partenariat avec Oseo, la Cgpme
et l’Université Paris Ouest Nanterre, un cycle
de séminaires " regards croisés sur l’entreprise ". Point de rencontre entre la recherche
appliquée, l’analyse universitaire et l’approche
opérationnelle, il vise à favoriser les échanges
entre acteurs publics et privés. La prochaine
session aura lieu le 4 juin à Bercy, sur le thème
" les modes de coopération interentreprises :
entre permanence et mutations ". Elle s’attachera à faire le point sur les différents modes
de coopération interentreprises, leur rôle dynamisant dans la compétitivité des entreprises
et la cohésion des territoires, ainsi que leur
place dans les dispositifs publics de soutien à
la croissance économique.
www.institut.minefi.gouv.fr/sections/evenements/regards-croises-entreprise-pme
lise.dervieux@finances.gouv.fr
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Assises franco-allemandes de
l’électronique embarquée
Syntec informatique* et le BitKom (syndicat
allemand des TIC) organisent en partenariat
avec la Dgcis, les deuxièmes Assises franco-
allemandes de l’Embarqué le 9 juin prochain à
Bercy. Cette manifestation présentera notamment une feuille de route franco-allemande en
matière de logiciels et systèmes embarqués,
un panorama économique du marché allemand suite à la présentation l’année précédente d’un panorama similaire sur le marché
français, et une cartographie des filières françaises de formation pour les métiers de l’Embarqué. Les Trophées de l’Embarqué 2009
seront en outre remis à cette occasion à plusieurs projets particulièrement innovants.
www.embedded-symposium.eu/page/
etienne.hamelin@finances.gouv.fr
* La chambre professionnelle des Sociétés de
services en ingénierie informatique (SSII)
et des éditeurs de logiciels et des Sociétés
de conseil en technologies
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Conférence internationale DERBI 2009
La Conférence Internationale du pôle de
compétitivité DERBI se déroulera du 11au 13
juin 2009 à Perpignan et présentera les
dernières innovations scientifiques et
techniques dans le domaine des énergies
renouvelables. Elle vise à être un véritable
accélérateur d’innovation permettant aux
acteurs des énergies renouvelables de se
rencontrer, de nouer des contacts pour les
futurs marchés et de développer des projets
avec de nouveaux partenaires, avec notamment
des conférences, des ateliers thématiques,
des visites de sites uniques et un forum
investisseur PRO’ENERGY 2009.
Programme et inscription :
www.pole-derbi.fr/home.asp?art_link=952&lng=FR
ivan.faucheux@finances.gouv.fr
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Concours de l’Observeur
du design
Créé en 1999, l’Observeur du design est un
concours organisé par l’APCI (Association
pour la promotion de la création industrielle)
et soutenu par la Dgcis qui récompense à
la fois des designers et des entreprises
pour la qualité de leur démarche
d’innovation design. Parmi les critères de
labellisation figurent notamment la qualité
de la démarche
design, l’impact économique, l’apport pour
l’entreprise, la création de nouveaux besoins,
le respect de l’environnement, la réduction
des coûts... Ce concours est complété par
une exposition ouverte au public à la Cité
des sciences et de l’industrie du 23 octobre
2009 au 21 février 2010. La campagne pour
l’Observeur du Design 10 vient d’être lancée. Les dossiers de candidatures peuvent
être déposés en ligne jusqu’au vendredi
5 juin 2009.
www.apci.asso.fr/observeur10/observeur10FR.html
jean-francois.serre@finances.gouv.fr
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