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| : : Le dossier |
| "Les pôles d’innovation pour
l’artisanat et les petites entreprises" |
| : : En bref |
www.metiers.internet.
gouv.fr
Ce site est le nouveau
portail des métiers de
l’internet destinés aux
acteurs de l’économie
numérique.
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95%
C'est le pourcentage d'entreprises françaises ayant accès à internet en 2008.
(Source : enquête de l'UE sur les TIC)
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Des mesures pour soutenir
l’industrie de la mode
Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, a présenté, à l’occasion du salon prêt-à-porter Paris, les mesures qu’il souhaite mettre en oeuvre en faveur de cette filière. Tout d’abord, des outils de financement adaptés au secteur, et en particulier aux jeunes créateurs, seront mis en place. Des actions pour favoriser l’émergence d’écoles de création d’envergure internationale sont envisagées. Enfin, en vu d’élaborer un plan d’action en faveur des façonniers, le ministre réunira le mois prochain les principaux donneurs d’ordre des façonniers français de l’habillement (les grandes marques de luxe et des créateurs de mode) afin de mieux connaître leurs attentes et leurs besoins. Le ministre souhaite également que les recommandations du rapport de Clarisse Reille sur la situation et les perspectives des façonniers de l’habillement donnent lieu à des actions concrètes à court terme. Il s’agit d’aider les façonniers à faire face à la crise et les accompagner dans une démarche stratégique de plus long terme. Les premières mesures devraient être mises en œuvre dès les premiers mois de l’année 2010.
www.minefe.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finances.php?type=communique&id=3330&rub=1
www.industrie.gouv.fr/creation/sommaire.html
emilie.piette@finances.gouv.fr
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Premier bilan de la loi de
modernisation de l’économie
Un an après la promulgation de la loi de modernisation de l’économie (LME), Christine Lagarde et
Hervé Novelli ont présenté fin juillet un premier bilan
des principales mesures. 182 000 Français avaient
alors adopté le régime de l’auto-entrepreneur, ce
qui a entraîné une hausse des créations d’entreprises de 60 % par rapport à la même période ; les
délais de paiement entre les entreprises ont diminué de plus de 10 jours. Dans la filière automobile,
cette réduction représente 2,5 Md€ de trésorerie
en plus pour les fournisseurs. Les projets de surfaces commerciales de proximité ont doublé et de
nouveaux magasins s’implantent dans les zones
identifiées comme les moins concurrentielles.
www.modernisationeconomie.fr
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Pôles de compétitivité : les résultats
du huitième appel à projets de R&D
Le gouvernement a annoncé le financement de 93 projets de recherche et développement (R&D)
émanant de 48 pôles de compétitivité, pour un financement total de 109 M€ de la part de l'Etat. Ces projets ont été
retenus parmi les 200 dossiers présentés lors du huitième appel à projets. Les collectivités territoriales vont cofinancer la plupart des projets, à hauteur de près de 62 M€.
Environ 150 PME seront impliquées dans ces projets. En cumulé, depuis 2005, l’ensemble des appels à projets des pôles ont permis de soutenir 738 projets. Ils représentent une dépense de R&D de près de 4 Md€, 14 000 chercheurs et un financement
public de 1,47 Md€ dont 946 M€ par l’Etat. Un neuvième appel à projets sera lancé à l’automne
2009 ; les projets sélectionnés seront connus en mars 2010.
www.competitivite.gouv.fr/spip.php?rubrique63&lang=fr
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Aide à l’emploi
spécifique aux
hôtels, cafés et restaurants (HCR)
Avec la baisse de la TVA au taux réduit de 5,5 %
dans les cafés et restaurants, le dispositif spécifique d’aide à l’emploi applicable dans le secteur des
hôtels, cafés et restaurants disparaît. Cette aide financière destinée aux employeurs de personnel
des hôtels, cafés et restaurants (dite « aide HCR »),
avait été instaurée dans l’attente d’une baisse effective de la TVA pour ce secteur. Cette prime de
recrutement est supprimée à compter du 1er
juillet
2009, par l’article 22 de la loi de développement et
de modernisation des services touristiques.
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020893055&
fastPos=1&fastReqId=1178854372&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
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Les résultats de l’appel à projets
« services à la personne »
Les résultats de l’appel à projets « services à
la personne » baptisé « innover pour développer l’offre de services » ont été publiés. Dans
le cadre de cet appel à projet, la Dgcis a retenu
sept projets et l’Agence nationale des services
à la personne (ANSP) huit autres. La liste des
projets sélectionnés est disponible sur :
www.industrie.gouv.fr/pratique/aide/appel/rpspaap2008.html
brigitte.drure-recoing@finances.gouv.fr
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Un point de contact pour la libre
circulation des produits en Europe
Le règlement CE n° 764/2008 du Parlement
européen et du Conseil vise à favoriser la libre
circulation des produits en Europe en établissant les procédures à appliquer aux produits
légalement commercialisés dans un autre état
membre qui ne font pas déjà l’objet d’une directive d’harmonisation. Conformément à ce règlement, un point de contact et un site dédié ont
été mis en place par la Dgcis pour renseigner,
par secteur d’activité, les opérateurs économiques sur la réglementation française applicable
aux produits qu’ils souhaitent commercialiser
sur le marché national. La Dgcis anime dans
ce cadre un réseau de correspondants dans
les autres ministères et au sein du ministère de
l’économie, de l’industrie et de l’emploi.
www.industrie.gouv.fr/normes/squalpi/
so_squalpi.php
pcp.france@finances.gouv.fr
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Regards croisés sur l’entreprise
Le prochain séminaire « Regards croisés sur
l’entreprise » se tiendra le 15 octobre à Bercy.
Il aura pour thème la propriété intellectuelle et
sa protection. Des intervenants de l’administration, des entreprises et du monde universitaire présenteront les différents aspects de
la propriété intellectuelle, ses enjeux et témoigneront des pratiques en la matière.
www.institut.minef.gouv.fr/sections/evenements/regards-croises-entreprise-pme
lise.dervieux@finances.gouv.fr
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Prix européen de l’esprit
d’entreprise
La Commission européenne a lancé le Prix européen de l’esprit d’entreprise. Ce prix, destiné à
récompenser et à faire connaître les initiatives
en faveur de l’esprit d’entreprise, développées
au niveau national, régional ou local, comprend
cinq catégories : le prix de la promotion de
l’esprit, le prix de l’investissement dans les compétences professionnelles, le prix de l’entrepreneuriat responsable et d’intégration sociale, le
prix de l’amélioration des conditions de marché
et le prix du soutien à l’internationalisation du
commerce. Le jury européen décernera également le grand prix du jury au candidat ayant proposé l’initiative la plus créative dans le domaine
de l’esprit d’entreprise en Europe. Sont concernés les organisations nationales, les collectivités
locales et leurs groupements, ainsi que les partenariats public-privé entre autorités publiques,
entrepreneurs, programmes éducatifs et associations professionnelles. La sélection se fera en
deux étapes : une présélection au niveau national, puis la sélection des lauréats finaux par un
jury européen. Les prix seront attribués en mai
2010 à Madrid, dans le cadre d’une conférence
annuelle organisée par la présidence espagnole
et la Commission européenne. Les projets français doivent être envoyés avant le 1er
novembre
2009 à l’Agence pour la création d’entreprises. L
’inscription est directement téléchargeable sur :
www.apce.com/prix-europeen-entreprise
dantard@apce.com
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Prix de la croissance verte
numérique
Le ministère de l’Economie, de l’industrie et de
l’emploi, le ministère de l’Écologie, de l’énergie,
du développement durable et de la mer, le secrétariat d’État à la prospective et au développement
de l’économie numérique, Oséo, le Medef et
l’Ademe organisent le Prix de la croissance verte
numérique. Ce prix a pour objectif de récompenser l’invention, la création et le développement
des technologies numériques au service du développement durable, mais aussi de diffuser les
bonnes pratiques et de faciliter le démarrage de
nouveaux marchés dans ces domaines. Cinq catégories seront distinguées : le « grand prix numérique et développement durable », le « prix PME
de l’innovation numérique pour le développement
durable », le « prix entreprise du numérique et
développement durable », le prix « enseignement
supérieur » et le « coup de cœur » du jury présidé
par Claudie Haigneré. Clôture des préinscriptions
le 30 septembre 2009.
www.prixdelacroissancevertenumerique.eu/
www.industrie.gouv.fr/portail/secteurs/ecotech2012.html
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Publications
Un guide pour améliorer la formation
dans les PME
Un guide relatif à la formation et aux compétences dans les PME vient d’être publié
par la Commission européenne afin d’aider
les dirigeants de ces entreprises à développer les qualifications de leurs employés.
Ce guide s’accompagne de 50 exemples
de bonnes pratiques dont six concernent la
France.
Ce rapport, réalisé en collaboration avec les organisations représentatives des entreprises au niveau européen, insiste sur le besoin, pour les petites entreprises, de bénéficier de services d’accompagnement en matière de formation. C’est un point essentiel que s’attache à prendre en considération le projet de loi portant réforme de la formation professionnelle, en cours d’examen par le Parlement.
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=89&newsId=544&furtherNews=yes
Dossier mensuel de conjoncture industrielle
Les résultats de juin 2009 sont publiés sur :
www.industrie.gouv.fr/p3e/conjoncture/dossier/fiches.php
Tableau de bord de l’industrie et de la
consommation d’août 2009
Le tableau de bord mensuel de l’industrie et
de la consommation regroupe les indicateurs conjoncturels suivants la statistique
publique :
- pour la partie « industrie » : production
industrielle, emploi, opinion des industriels et
échanges extérieurs ;
- pour la partie « consommation » : prix à la
consommation, dépenses de consommation et opinion des ménages.
www.industrie.gouv.fr/p3e/tableau_bord/ic/ic.php
Diffusion des nouvelles technologies de
l’énergie (NTE) dans le bâtiment
Ce document résume les travaux d’un groupe interministériel qui a analysé l’ensemble
des mutations économiques et technologiques que devront engager les acteurs de
l’industrie et des services concernés par la
diffusion massive des nouvelles technologies de l’énergie intégrées aux bâtiments
neufs et existants.
www.industrie.gouv.fr/
p3e/etudes/etudes.php
Tableau de bord des TIC et du commerce électronique dans les entreprises
Dans sa nouvelle édition 2009, le tableau de bord des TIC et du commerce électronique a été sensiblement restructuré et condensé. Il est désormais centré sur l’adoption et l’usage des TIC dans les entreprises et sur le suivi de la pratique du commerce électronique par les entreprises. Ce tableau de bord repose sur les données de l’enquête communautaire sur les TIC qui est réalisée dans tous les pays membres de l’Union européenne. Il permet de positionner les entreprises françaises par rapport à leurs concurrentes européennes.
www.industrie.gouv.fr/p3e/tableau_bord/tic/tic.php
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