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| : : Le dossier |
| "Les TIC dans le domaine de la santé et de l’autonomie, un secteur d’avenir" |
| : : En bref |
5,8 Md€
C’est le montant du Crédit d’impôt recherche (CIR) en 2009 pour soutenir la R&D des entreprises.
Il correspond principalement à des dépenses R&D 2008, 2007 et 2006. La mesure du plan de relance
de restitution anticipée du CIR représente environ 3,8Md€ (estimation projet de loi de finances pour 2010).
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www.entreprises.
gouv.fr/pdf/
kitgrippeAentreprise.pdf
Le kit grippe A est destiné
aux entrepreneurs, aux
dirigeants de TPE et PME,
artisans, commerçants et
professions libérales.
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Des nouvelles mesures pour
le financement des entreprises
Pour aider les entreprises à trouver les financements
de moyen et long terme dont elles ont besoin,
2 Md€ de financements publics seront mobilisés,
avec un renforcement des capacités d’intervention
en fonds propres, grâce à des moyens supplémentaires
: 150 M€ pour les investissements directs et
100 M€ dans les fonds régionaux, ainsi qu’à la mise
en place d’un fonds de consolidation de 200 M€
pour les besoins en fonds propres d’entreprises accompagnées
par la médiation. Mais également grâce
au développement de l’offre de quasi-fonds propres
au travers de la création d’un fonds de 300 M€
d’obligations convertibles (OC+) et du déploiement,
à partir du début novembre, d’un contrat de développement
participatif (1 Md€ de financements bancaires
de 5 à 7 ans avec un différé d’amortissement
et sans sûreté). Le déploiement de ces moyens sera
assuré par Oséo pour les prêts participatifs et par le
Fonds stratégique d’investissement (FSI) qui comprend
désormais deux segments supplémentaires
(FSI PME et FSI France investissement). L’accès à
ce dernier sera facilité par la mise en place de délégués
régionaux du FSI et par des engagements de
réponse dans un délai de quatre semaines pour les
engagements inférieurs à 4 M€.
www.oseo.fr
www.fonds-fsi.fr
gaetan.rudant@finances.gouv.fr
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Téléprocédure TÉLÉSCOPE
La Mission nationale de contrôle des précurseurs
chimiques (MNCPC) de la Dgcis a mis en place une
nouvelle téléprocédure pour permettre aux entreprises
de répondre à leurs obligations de déclaration
d’échange et d’utilisation de produits sensibles. La
MNCPC a en charge le suivi de 21 produits chimiques
dits précurseurs de drogue. Ces produits sont
regroupés en trois catégories, la catégorie 1 étant la
plus sensible. Sa mission répond à la fois aux directives
mondiales, européennes et nationales. Tous les
flux d’importation et d’exportation de catégorie 1 et
2 ainsi que certains produits de la catégorie 3 doivent
être déclarés annuellement par les entreprises
qui fabriquent, utilisent, vendent ou achètent ces
produits. La téléprocédure TÉLÉSCOPE (Téléprocédure
de Surveillance du Commerce et des Opérations
sur les Précurseurs pour les Entreprises) est
accessible depuis internet en mode sécurisé. L’accès
au site est restreint aux seules personnes qui
sont habilitées par la mission, soit environ 1 000 entreprises
concernées. La déclaration annuelle au
titre de l’année 2009 peut être réalisée sur Téléscope
depuis le 1er août 2009 jusqu’à mi-janvier 2010.
www.industrie.gouv.fr/pratique/mncpc/mncpc_
perspec.htm
chantal.dorleac@finances.gouv.fr
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Simplification de l’accès à
l’information sur les entreprises
Les bases de données Euridile et Infogreffe sont en
train de fusionner et l’ensemble de leurs données
est accessible depuis le 1er octobre sur le site www.infogreffe.fr. Cette démarche part de leur volonté partagée
d’améliorer le service rendu aux utilisateurs, grâce
à une réduction des opérations de saisie, favorable
à la réduction des délais de mise à disposition des
informations et au renforcement de la qualité des
données. Le 21 septembre dernier, l’Institut national
de la propriété industrielle (INPI) et le GIE Infogreffe
ont finalisé leur accord de coopération conduisant
à ces nouvelles modalités de gestion et de diffusion
du Registre national du commerce et des sociétés.
catherine.ducombeau@finances.gouv.fr
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Opération nationale en faveur de la
transmission-reprise d’entreprises
Sous l’impulsion d’Hervé Novelli, l’Agence pour la
création d’entreprises (APCE), l’Assemblée des chambres
françaises de commerce et d’industrie, l’Assemblée
permanente des chambres de métiers, le
Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables
et le Conseil supérieur du notariat mènent conjointement
des actions destinées à accompagner les chefs
d’entreprise qui devraient céder leur société dans les
dix ans à venir. Dans ce cadre, l’APCE a mis en ligne
sur le site www.prediagapce.fr, un auto-diagnostic,
qui s’adresse à tous les cédants d’entreprise. Gratuit
et confidentiel, il permet, sous forme d’un questionnaire, de jauger la transmissibilité de son entreprise.
Sur le même site, les dirigeants de
plus de 50 ans ayant une entreprise de 10 à
250 salariés trouveront également des informations
sur un pré-diagnostic accompagné par un
consultant expérimenté. Cette dernière prestation,
facturée 200 €, correspond à un coût de
2 000 €, car elle est subventionnée à hauteur
de 90 %. Une base de données de repreneurs
potentiels sera bientôt mise en ligne sur le site
www.apce.com. Elle permettra à chaque candidat
à la reprise d’une entreprise de donner de
la lisibilité à son projet et se faire connaitre des
intermédiaires de la profession et des dirigeants
d’entreprise, cédants potentiels.
yves.jouot@finances.gouv.fr
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8e Rencontres de l’Ingénierie, de
la construction et de l’industrie
Syntec Ingénierie organise, en partenariat avec
la Dgcis, les 8e Rencontres de l’Ingénierie le
22 octobre prochain au CNIT la Défense à
Paris. Cette manifestation rassemblant plus
de 2 500 personnes permettra d’instaurer
des échanges privilégiés entre les ingénieristes,
leurs clients et leurs partenaires publics et
privés. Les thèmes majeurs de la croissance
verte ainsi que du lean engineering (excellence opérationnelle appliquée à l’ingénierie) seront débattus
lors de cette journée, chacun pouvant
témoigner notamment de l’importance des enjeux
liés au développement durable ainsi que
son intégration dans leur stratégie. Le secteur
de l’ingénierie – qui conçoit, développe et
manage les projets industriels, d’infrastructures,
de construction et de nouveaux produits
pour l’industrie – représente 36 Md€ de chiffre
d’affaires en 2008, 10 Md€ d’exportations et
215 000 emplois.
www.syntec-ingenierie.fr
www.rencontres-ingenierie2009.com
sylvie.donne@finances.gouv.fr
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Lancement du 9e appel
à projets de recherche et
développement
L’état a décidé de lancer
un 9e appel à projets en faveur des projets
collaboratifs de recherche et développement
(R&D) des pôles de compétitivité. Les
porteurs des projets seront invités à déposer
leur dossier, avant la fin du mois de novembre
2009, directement sur l’extranet dédié, comme
pour les deux précédents appels à projets.
L’annonce de cet appel à projets sera faite,
comme pour les précédents, sur le site :
www.competitivite.gouv.fr/spip.php?article180
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Haut débit pour tous
Le Gouvernement a décidé la mise en œuvre
d’un label « haut débit pour tous ». Ce label
sera notamment appliqué à des offres d’accès
à internet haut débit respectant un cahier des
charges (disponibilité sur la totalité d’un territoire,
débit minimum, 35 € par mois, matériel
compris…). Il permettra aux Français d’identifier,
dans leur département, des offres d’accès
à internet haut débit proposées dans des conditions
satisfaisantes sur la totalité du territoire.
jean-marc.dessapt@finances.gouv.fr
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Des prêts pour la modernisation
de la restauration
Hervé Novelli a signé avec le Président directeur
général d’Oséo, François Drouin, une convention
permettant le lancement du Prêt participatif
pour la modernisation de la restauration
(PPMR), conçu pour financer la modernisation
des entreprises de la restauration appliquant le
Contrat d’avenir. Ce prêt, accordé sans garantie
ni caution personnelle, sera d’un montant compris
entre 30 000 € et 120 000 € ; d’une durée
de remboursement de 5 ans assortie d’un différé
d’amortissement du capital de 12 mois. Le
réseau d’Oséo est à la disposition des restaurateurs
pour les renseigner sur le dispositif.
www.oseo.fr/notre_mission/notre_offre/croissance/financements_bancaires/
pret_participatif_pour_la_modernisation_de_la_restauration
michel.anselin@finances.gouv.fr
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6e Forum CIFRE
Le 6e forum Cifre (Conventions industrielles de
formation par la recherche) aura lieu le 30 novembre
prochain au Palais Brongniart à Paris.
Ce rendez-vous annuel de rencontres entre
étudiants et entreprises permet de recruter
un doctorant, en CDD ou en CDI. Le forum
est ouvert aux propositions de fin de stage de
Master ou de fin d’études.
http://cifre.anrt.asso.fr/
mendes@anrt.asso.fr
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Colloque Tic & santé
Le colloque Tic & santé se tiendra le 1er décembre
prochain au ministère de l’économie,
de l’industrie et de l’emploi. Organisée par la
Dgcis, cette journée a pour objectif de débattre
autour des enjeux liés à la santé et l’autonomie
avec un ensemble de témoignages de professionnels,
d’acteurs économiques et industriels
du secteur. Elle permettra également de présenter
les enjeux économiques et les marchés
pour le développement de l’industrie française
dans le domaine des TIC en santé. Inscription
obligatoire sur :
www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/soutiens-financements/programmes-nationaux/ticsante/colloque-tic-sante-2197.html
nicole.gerles@finances.gouv.fr
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Digiworld Summit 2009
Le DigiWorld Summit 2009 se tiendra les 19
et 20 novembre prochain à Montpellier sur le
théme « Facing the downturn : Open Innovation,
Open Platforms…». Le DigiWorld Summit s’est imposé comme une des toutes premières
conférences en Europe pour prendre la
mesure des bouleversements à l’œuvre dans
les secteurs des télécoms, d’internet et des
médias.
www.digiworldsummit.com/2009/
pages/?all=accueil&idl=21
patrick.schouller@finances.gouv.fr
n.sulmoni@idate.org
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Lancement du débat public sur les nanotechnologies
Ouvert officiellement le 23 septembre dernier,
le débat public sur les options générales en
matière de développement et de régulation des
nanotechnologies qui a pour objectifs d’informer
la population, lui permettre de s’exprimer
et d’éclairer les grandes orientations de l’action
de l’état, débute le 15 octobre à Strasbourg.
Le calendrier de l’ensemble des réunions est
disponible sur :
http://www.debatpublic-nano.org/actualite/calendrier_reunions.html
louis.trepied@finances.gouv.fr
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Prix de la stratégie d’entreprise
Ce prix sera remis le 9 juin 2010 par Hervé
Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce,
de l’artisanat, des petites et moyennes
entreprises, du tourisme, des services et de la
consommation, auprès de la ministre de l’Économie,
de l’industrie et de l’emploi, au Centre
de conférences Pierre Mendés-France à Bercy.
Les entreprises qui souhaitent concourir à la
4e édition (2009-2010) doivent déposer leur
dossier de candidature du 12 octobre au
18 novembre 2009 sur :
candidature@prix-strategie.com
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Les Etats généraux de l’industrie
A la demande du président de la République, Christian Estrosi,
ministre chargé de l’industrie, a décidé d’organiser des Etats
généraux de l’industrie. Ceux-ci, visant à assurer les
conditions d’un développement durable et dynamique de l’industrie
en France répondant aux attentes économiques et sociales,
associeront des groupes de travail nationaux, régionaux, et des
consultations en ligne. Ils ont été lancés par le ministre le
jeudi 15 octobre.
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Publications
4 pages de la Dgcis
Ce sixième numéro porte sur l’usage
des TIC dans les entreprises industrielles
européennes, qui progresse de façon
contrastée selon les pays et les outils.
Les avancées les plus marquantes ont
été réalisées dans l’accès à internet à haut
débit et l’équipement en réseaux locaux.
www.industrie.gouv.fr/p3e/4pages/4p06_
dgcis.pdf
Étude de la chaîne de valeur dans
l’industrie aéronautique
Pour mieux comprendre l’état de l’art,
les relations entre les acteurs et leurs
perspectives, cette étude prospective
propose à travers l’outil « chaîne de valeur»
une analyse visant à faciliter un meilleur
positionnement de l’industrie aéronautique
pour les prochaines années.
www.industrie.gouv.fr/p3e/etudes/aeronautique/
etudes3.php
Dossier mensuel de conjoncture
industrielle
Ces fiches présentent, sous forme de
graphiques, l’évolution des différentes
variables observées : production industrielle,
opinions des industriels, commerce
extérieur, demande, prix, chiffres d’affaires
(résultats de juillet 2009).
www.industrie.gouv.fr/p3e/conjoncture/dossier/
fiches.php
Tableau de bord de l’industrie et de
la consommation : septembre 2009
Le tableau de bord mensuel de l’industrie
et de la consommation regroupe les indicateurs
conjoncturels suivants de la statistique
publique :
- pour la partie « industrie » : production
industrielle, emploi, opinion des industriels
et échanges extérieurs,
- pour la partie « consommation » : prix à la
consommation, dépenses de consommation
et opinion des ménages.
www.industrie.gouv.fr/p3e/tableau_bord/ic/
ic.php
La logistique en France : indicateurs
territoriaux
Cette étude prospective propose de définir
un nouveau cadre pour la gouvernance
logistique territoriale et un nouveau zonage
logistique de la France, correspondant
aux réalités logistiques actuelles,
mais également aux défis de l’avenir.
www.industrie.gouv.fr/p3e/etudes/logistique/
etudes2.php
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