Plan d’actions en faveur des industries du luxe et de la mode
Le 18 novembre, le ministre chargé de l’Industrie
Christian Estrosi annonçait des mesures en
faveur de la compétitivité des façonniers. Depuis,
la plate-forme collaborative de mutualisation des
outils de prototypage rapide, « e-Proto », projet
mené avec l’Union française des industries de
l’habillement (UFIH) et l’Institut français du
textile et de l’habillement (IFTH), a été lancée.
L’objectif est double : d’une part, réduire le cycle
de mise à disposition sur le marché des produits
et, d’autre part, favoriser le développement de
produits innovants. Par ailleurs, un diagnostic
centré sur les attentes des consommateurs est en
cours d’élaboration.
En parallèle, un programme de séminaires sera
dispensé afin d’aider les façonniers à adopter les
nouvelles compétences managériales répondant
aux évolutions de leur métier. De même, un
programme d’accompagnement de l’application
du « Lean management », ou excellence
opérationnelle, à l’échelle de la filière sera déployé pour une vingtaine d’entreprises volontaires.
Enfin, une charte de bonnes pratiques sera
publiée, d’ici la fin janvier 2010, par les donneurs d’ordre du secteur et les façonniers. Elle précisera
notamment les règles et les conditions du cadre
contractuel, de la propriété intellectuelle et des
conditions de règlement. La DGCIS est chargée de
piloter la mise en oeuvre de ces actions.
Mesures en faveur des
sous-traitants automobiles
Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, a
annoncé la création, au sein du Fonds de
modernisation des équipementiers automobiles,
d’un fonds destiné aux sous-traitants de rang 2
(et plus), doté d’au moins 50 M€ et opérationnel
dès la fin 2009. L’accès aux crédits pour le
renforcement des fonds propres et quasi fonds
propres, gérés par Oséo et le FSI, leur sera aussi
facilité. Parmi les autres mesures : la création
d’un « guichet unique » dans les grandes régions
automobiles visant à accompagner les entreprises
; le financement par l’État de diagnostics
stratégiques pour les PME de la filière.
Nouvelle version de la base Statut des brevets
Parmi les services en ligne offerts par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), la nouvelle base « Statut des brevets » permet aux chefs d’entreprise d’accéder aux informations légales relatives aux brevets et certificats d’utilité en vigueur. Régulièrement mise à jour,
elle recense également les demandes françaises et européennes ayant fait l’objet de rejet,
de retrait ou de déchéance depuis 1999 ainsi que celles en cours d’instruction et de traduction française. Enfin, début 2010, la base sera complétée par la publication d’informations sur les certificats complémentaires de protection (CCP). L’INPI devrait enregistrer 80 000 dépôts de marques pour l’année 2009, selon ses premières estimations.
Accéder à la base Statut des brevets
Prolongement du dispositif « Zéro charge »
Forte de son succès, avec 500 000 embauches réalisées par son biais fin septembre 2009, l’aide exceptionnelle à l’embauche accordée aux très petites entreprises est prolongée pour les embauches réalisées jusqu’au 30 juin 2010, par un décret du 16 novembre. Ce dispositif, cumulé à la réduction générale sur les bas salaires, permet à l’entreprise d’être exonérée totalement de charges patronales à hauteur du SMIC pour l’embauche d’un salarié en CDI ou en CDD de plus d’un mois.
Revitalisation des territoires : 14 M€ supplémentaires
Une enveloppe de prêt de 14 M€ a été attribuée à 10 nouveaux territoires connaissant des difficultés économiques. La Vallée de l’Arve et Albanais (Haute-Savoie), le Territoire Ouest Vosgien (Vosges), le Nord-Deux-Sèvres (Deux-Sèvres),
le Bassin Grande plaine de Saône (Côte d’Or),
le Bassin de Saint-Brieuc et de Loudéac (Côtes d’Armor), le Territoire de Cornouaille (Finistère),
le Territoire du Haut-Rhin (Haut-Rhin), le Territoire Dieppois (Seine-Maritime), le Territoire de Chauffailles (Saône-et-Loire) et le Territoire de Digne (Alpes de Haute-Provence) rejoignent les 29 autres territoires bénéficiant de prêts
bonifiés sans garantie, attribués par le Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) et gérés par Oséo.
Clôture de la dotation au Fonds stratégique d’investissement
En souscrivant à une dernière augmentation de capital de 5 Mds€ le 5 novembre dernier, l’État et la Caisse des Dépôts ont clos la période de constitution et de dotation du Fonds stratégique d’investissement (FSI) en moyens financiers. Les fonds propres du FSI atteignent ainsi les 20 Mds€ , au terme d’un processus de dotation qui s’est déroulé en trois temps (1 Md€ en février 2009, 14 Mds€ en juillet et 5 Mds€ en novembre).
Le FSI a vocation à investir de manière privilégiée dans des entreprises stratégiques au regard de la compétitivité de l’économie, c’est-à-dire celles qui ont des compétences, des technologies et des emplois irremplaçables pour le territoire national et européen. Il est attentif à couvrir l’ensemble du champ des activités industrielles, en accordant une importance particulière à la consolidation et au
développement de filières à fort potentiel technologique. Il a pour mission de favoriser la compétitivité de l’économie française en renforçant les fonds propres des entreprises susceptibles de porter des projets de croissance, des PME aux grands groupes. Pour atteindre ces objectifs, le FSI a mis en place un programme particulier d’1 Md€.
Pour plus de renseignements, envoyer un e-mail à contact@fsi-pme.fr ou contacter le délégué régional FSI.
Le site de la Caisse des Dépôts
Lancement de la plateforme « Recherche publique – Entreprises »
Le 24 novembre dernier, un espace réservé aux entreprises a été mis en ligne sur le site de l’Agence nationale de la recherche (ANR). Via cette plateforme, elles peuvent désormais proposer des projets de recherche aux laboratoires publics, sous forme d’appels à projets ouverts. Ce service inédit préfigure le lancement en janvier 2010 d’un nouveau portail Internet dédié à la mise en relation entre la recherche publique et les entreprises. 12 appels à projets dans les sciences de la vie, les nouvelles technologies de l’information et de la communication et l’industrie ont déjà été déposés par des PME ou des grands groupes.
Consulter les appels d’offre « recherche publique »
Union européenne : lancement du programme de soutien
aux TIC
Dans le cadre du programme-cadre de compétitivité et d’innovation (PIC) adopté par le Parlement européen en 2006 pour la période 2007 – 2013, la Commission européenne a mis en ligne, le 24 novembre dernier, le projet de programme de travail et d’appel 2010 du programme de soutien aux politiques des technologies de l’information et des communications (TIC PSP). Une décision formelle de la Commission sur son contenu est attendue début janvier. Une journée d’information et de présentation de ce programme aura lieu le 14 janvier 2010 à Bruxelles.
Par ailleurs, le Réseau Entreprise Europe, issu de la fusion en février 2008 des Euro Info Centre et des Centres européens Entreprise et Innovation, offre une large gamme de services aux entreprises, et notamment de les aider dans leur recherche de financements européens (FEDER, FSE, 7e PCRD, etc.) et de partenaires commerciaux et industriels en Europe ou de les accompagner dans leur participation à des appels à projets européens. Financé par la Commission européenne et associé, en France, au ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, le réseau rassemble environ 600 partenaires dans 44 pays européens et 4000 conseillers dédiés à l’accompagnement des PME. Enfin, les antennes du Réseau Entreprise Europe proposent aux entreprises qui les sollicitent des solutions inédites pour leur développement, l’Union européenne mettant en oeuvre de nombreuses actions, parfois méconnues, en faveur des PME et des TPE.
Contacts :
