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| Dossier |
Développer le marketing dans les PME
La DGCIS vient de lancer une action destinée à développer la fonction marketing au sein des PME/PMI françaises. Accompagnement personnalisé des entreprises sur le terrain, site Internet présentant les moyens marketing disponibles pour améliorer leur compétitivité… Descriptif des actions mises en oeuvre.
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Lire l’interview de Didier Dorat (Adetem)
Lire l’interview de Jean-Michel Raicovitch (Adetem)
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| En bref |
Chiffre du mois
12,3 Mds €. C’est le montant de l’allègement des charges fiscales prévu en 2010, dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle, effective depuis le 1er janvier 2010.
À compter de 2011, les entreprises bénéficieront d’un allègement de 6,3 Mds € par an.
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Site du mois
www.marketingpourpme.org. Des informations pratiques et thématiques à destination des PME, pour leur permettre d’optimiser ou de mettre en oeuvre leur démarche marketing. Véritable boîte à outils, ce site a été cofinancé par la DGCIS et l’Adetem.
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| Actualités |
Suppression de la taxe professionnelle
Effective depuis le 1er janvier 2010, la suppression de la taxe professionnelle a pour objectif de lever l’un des principaux obstacles à l’investissement et à l’emploi. En 2010, la charge fiscale pesant sur les entreprises sera ainsi allégée de 12,3 Mds €, ce qui prolongera les effets du plan de relance. À partir de 2011, la charge allégée sera de 6,3 Mds € par an. Cette mesure vise à réduire la fiscalité des entreprises qui investissent en France.
La loi de finances 2010 prévoit le remplacement de la taxe professionnelle par une contribution économique territoriale (CET) composée d’une cotisation foncière et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Ce dispositif permet, d’une part, la préservation du lien fiscal entre les territoires et les entreprises et, d’autre part, la mise en place de mécanismes de péréquation qui contribueront à mieux accorder les ressources et les charges des collectivités. Il assure la neutralité fiscale pour les recettes, en 2010, des collectivités locales.
Enfin, un simulateur a été mis en place sur le site Internet du ministère de l’Économie de manière à ce que les communes, départements et régions puissent simuler le produit fiscal dont ils disposeront l’an prochain. Il permettra également à chaque entreprise d’évaluer sa charge fiscale.
Rapport 2009 de l’Observatoire des délais de paiements
Le rapport 2009 de l’Observatoire des délais de paiements vient d’être rendu public avec des premiers éléments qui permettent d’apprécier l’impact de la réduction des délais de paiements, qu’ils soient publics ou privés. En 2008, les agents économiques ont anticipé la mise en oeuvre des mesures gouvernementales : les délais, mesurés à partir des bases de données bilancielles, ont été légèrement réduits. Si les bilans 2009 n’ont pas été encore publiés, diverses enquêtes, dont une réalisée par la DGCIS, tendent à montrer que les nouvelles règles ont été généralement appliquées, et ont abouti à une réduction des délais moyens de l’ordre d’une dizaine de jours.
Dématérialisation des marchés publics
La dématérialisation des procédures de marchés publics est au coeur de l’actualité de l’année 2010, par le développement de nouvelles obligations réglementaires. Dans ce contexte, la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers lance une enquête en ligne auprès des entreprises : « Votre avis sur la dématérialisation des marchés publics ». Cette enquête a pour objectif de mieux connaître l’utilisation que les opérateurs économiques font de la dématérialisation dans le domaine des marchés publics, d’identifier les difficultés qu’ils rencontrent et les pistes d’amélioration.
Participer à l’enquête en ligne
Lancement du 18e appel à projets du Fonds francophone des inforoutes.
Pour améliorer la présence du français dans l’univers numérique et répondre aux besoins des pays en développement, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) soutient la production de contenus et d’applications numériques au moyen du Fonds francophone des inforoutes. Ainsi, depuis 1998, le Fonds a financé 202 projets sur les 1672 reçus, avec une moyenne de subvention des projets d’environ 80 000 €.
Les candidats ont jusqu’au 5 mars 2010 pour déposer des initiatives innovantes visant à favoriser l’appropriation et l’usage des technologies dans les pays du Sud et d’Europe centrale et orientale. Par ailleurs, ces projets devront s’inscrire dans un ou plusieurs des domaines imposés : la promotion de la langue française et de la diversité culturelle et linguistique, la promotion de la paix, de la démocratie et des droits de l’Homme, l’appui à l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche ou le développement de la coopération au service du développement durable et de la solidarité. À noter que les projets portés par ou au bénéfice des femmes et/ou des jeunes sont encouragés et recevront une attention particulière. Enfin, la sélection des projets aura lieu au cours de la première quinzaine du mois de juillet 2010.
Ouverture de l’appel à projets Éco-Industries 2010
À la suite du Grenelle de l’Environnement et des conclusions des groupes de travail mis en place par le Comité stratégique des éco-industries (COSEI), un renforcement du soutien public au développement des écotechnologies a été décidé. Une enveloppe de 30 M€ sur trois ans a ainsi été réservée, qui mobilise le Fonds de compétitivité des entreprises et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). En 2009, un premier appel à projets a permis de retenir une cinquantaine de propositions.
Un deuxième appel à projets vient d’être lancé. Il vise à soutenir des projets innovants de développement expérimental portant sur les écotechnologies, notamment dans les domaines de la prévention, de la mesure et de la lutte relatives aux pollutions locales (air, eau, déchets). Sont concernés les projets collaboratifs élaborés par un consortium d’entreprises, de centres de recherche et de laboratoires publics ainsi que les projets individuels présentés par une PME ou une entreprise de moins de 2 000 salariés. Dès à présent, les porteurs de projets sont invités à envoyer leurs dossiers avant le 25 février 2010 14h00 à l’adresse électronique suivante : aap.ecoindustries@finances.gouv.fr
Eurostars : un appel à projets pour les PME innovantes
Destiné à soutenir les PME à fort potentiel de croissance, le programme Eurostars, auquel collaborent 31 pays européens partenaires, cible plus particulièrement les entreprises qui réalisent de forts investissements en recherche et développement. Les projets labellisés Eurostars bénéficient d’aides publiques et également d’un label de qualité : Oséo, pour la France, sera chargé d’attribuer des subventions à hauteur de 40 % des dépenses éligibles. Chaque projet devra être soutenu par au moins deux partenaires issus de deux pays membres de l’initiative, la durée du marché ne pourra pas dépasser 3 ans, et le produit de la recherche devra être opérationnel dans les 2 ans qui suivent la fin du projet. L’appel à projets en cours est ouvert jusqu’au 25 février 2010.
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| Agenda |
29/01/2010
Journée Traçabilité et RFID : du produit au consommateur, le rôle de la grande distribution
En Avignon, le Centre national de référence RFID (CNRFID) organise une journée consacrée aux dispositifs de traçabilité. Objectifs : mettre à disposition des participants les informations les plus actuelles, en débattre et échanger des contacts.
01/02/2010
Séminaire annuel de l’Observatoire des micro et nanotechnologies
Organisé à l’Institut Pasteur, à Paris, le séminaire annuel de l’OMNT est une occasion unique de bénéficier du travail collectif de 250 experts analysant les évolutions des micro et nanotechnologies au travers d’une dizaine de thématiques. Des exposés clairs et accessibles pour comprendre les récentes avancées.
04/02/2010
3e Journée du PLM à Lyon
Événement destiné aux dirigeants d’entreprises, DSI, responsables R&D, achats, qualité ou production, ingénieurs d’étude, la Journée du PLM (pour « Product Life Cycle Management » ou « Gestion du cycle de vie du produit ») renseigne sur les bonnes pratiques, les dernières avancées technologiques et les offres du marché. Au programme : une conférence sur « Les enjeux de la coconception pour les PME/PMI », des ateliers pratiques et la remise d’un trophée, qui récompensera un projet PLM innovant mené par l’une des 7 PME candidates.
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| Publications |
Synthèse sur les Plans régionaux de développement de l’artisanat
Réalisée en lien avec les chambres régionales des métiers et de l’artisanat, cette synthèse décrypte les priorités d’intervention économique et les actions mises en place dans le cadre des Plans régionaux de développement de l’artisanat (PRDA).
Rapport PME 2009
Avec ce 5e rapport, l’Observatoire des PME d’Oséo poursuit son objectif de rassembler des contributions apportant un éclairage sur le monde des PME.
EGI : rapport d’étape pour une industrie compétitive et responsable
Après deux mois de travaux, ce rapport confirme le recul de la position de l’industrie française en Europe et recommande qu’à travers une véritable dynamique d’investissement et d’innovation l’industrie française effectue sa mutation vers une industrie durable.
Tableau de bord de l’OCDE 2009, l’innovation à l’honneur
Le recensement de plus de 200 indicateurs qualitatifs comparables internationalement et un large éventail de statistiques pour comprendre les évolutions des stratégies nationales d’innovation et l’actualité récente de la science, de la technologie et de l’industrie.
Guide des Programmes de soutien de l’UE pour les PME
Pour accompagner la parution du rapport de la Commission sur la mise en oeuvre du Small Business Act, la DG Entreprises et Industrie publie un nouveau guide visant à présenter aux PME les principales sources de financement européen à leur disposition.
Tableau de bord des pôles de compétitivité
Ce document de la DGCIS se présente sous la forme de 71 fiches individuelles relatives aux 71 pôles de compétitivité ainsi que 4 fiches de synthèse sur l’ensemble des pôles, les pôles mondiaux, les pôles à vocation mondiale et les autres pôles de compétitivité.
4 pages sur les pôles de compétitivité
La DGCIS analyse et décrypte l’expansion des pôles révélée par le tableau de bord 2008.
Réflexion prospective autour des biomarqueurs
DGCIS Pôle interministériel de prospective et d’anticipation des mutations économiques (PIPAME). Les progrès de la recherche dans le domaine de la santé amènent la découverte d’un nombre considérable de biomarqueurs. Ils présentent un intérêt majeur pour le développement d’une médecine personnalisée et constituent un enjeu stratégique pour les industries de la santé.
L’impact des technologies de l’information sur la logistique
Étude prospective du PIPAME : le rôle des technologies de l’information et de la communication dans les mutations économiques de la logistique ; les pistes de réflexion destinées à orienter l’action publique.
33 propositions pour une nouvelle dynamique de l’activité libérale
Le rapport de Mme Brigitte Longuet, avocate, commandité par Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé des PME, en septembre 2009, en vue de dynamiser les professions libérales en France. L’État des lieux des divers dispositifs mis en oeuvre au profit des professions libérales ainsi que des propositions de réformes visant à favoriser leur création et leur développement.
4 pages de la conjoncture hôtelière
DGCIS, octobre 2009
La hausse de la fréquentation française ne compense pas le recul important de la fréquentation européenne.
4 pages trimestriel de la conjoncture industrielle
DGCIS, décembre 2009
La production industrielle française augmente sensiblement au 3e trimestre 2009.
Tableau de bord de l’industrie de la consommation
DGCIS, décembre 2009
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