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| Dossier |
L'export : un rempart contre la crise
Trop peu d'entreprises françaises s'intéressent aux marchés internationaux, les dispositifs de soutien à l'exportation restant encore souvent méconnus. Ces derniers ont été récemment renforcés. Objectif : mieux aider les entreprises à relever le défi de l'international.
[lire la suite]
Lire l'interview de Mireille Pannetier (DGCIS)
Lire l'interview de Gérard Faria (TeamCast)
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| En bref |
Chiffre du mois
580 193. C'est le nombre de créations
d'entreprises et d'autoentreprises
comptabilisées
en France en 2009. Un
record, puisqu'elles ont
augmenté de 75,1 % par
rapport à 2008.
Source : INSEE,
janvier 2010
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Site du mois
www.exporter.gouv.fr. Le site gouvernemental du
commerce extérieur.
Pour tout savoir sur l'export. Également des outils
en ligne : centre de documentation,
web TV ainsi
que des fiches pratiques
(rubrique Boîte à outils de
l'export) pour connaître
les démarches à l'export et organiser son projet d'entreprise.
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| Actualités |
Le remboursement anticipé du CIR prolongé en 2010
Mis en place en 2008 pour une durée d'un an, le remboursement anticipé du crédit impôt recherche (CIR) est prolongé en 2010. Autrefois remboursable sur trois ans, le CIR est désormais reversé en une seule fois aux entreprises qui ne peuvent l'imputer sur leur impôt sur les sociétés. Le CIR est octroyé sous la forme d'une réduction d'impôt sur les sociétés s'élevant à 30 % du volume des dépenses de recherche et développement effectuées en 2009. Ce taux est relevé à 60 % pour les dépenses de recherche sous-traitée à des laboratoires publics.
Micro-entreprises : nouveaux plafonds de chiffre d'affaires
Depuis le 1er janvier 2010, les plafonds de chiffre d'affaires permettant de bénéficier du statut de micro-entreprise ou d'auto-entrepreneur ont été rehaussés. Selon l'article 18 de la loi de finances pour 2010, l'augmentation est de 0,4 %. Le chiffre d'affaires annuel hors taxes ne doit pas dépasser 32 100 € (contre 32 000 € en 2009) pour les prestations de service à vocation commerciale et les activités libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC), et 80 300 € (contre 80 000 € en 2009) pour les activités commerciales de ventes et de fourniture de logement (hôtellerie, meublés).
EIRL : vers un nouveau statut pour l'entrepreneur
Le 27 janvier dernier, le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a été présenté en Conseil des ministres. L'objectif est de permettre aux entrepreneurs individuels de décider du niveau de risque qu'ils souhaitent assumer sur leurs biens propres, sans pour autant constituer une société. Pour ce faire, le patrimoine affecté à l'exercice professionnel sera identifié par une déclaration au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, et distingué du patrimoine personnel. Ainsi, seuls les biens professionnels affectés constitueront une garantie pour les créanciers de l'entrepreneur.
Le Guichet unique : tout savoir sur la création d’entreprises
Le site www.guichet-entreprises.fr est en ligne depuis le 1er janvier 2010. Dédié à l’ensemble des créateurs d’entreprises, il offre une information centralisée, précise et actualisée pour tous les types de création et d’exercice d’activité dans les secteurs agricole, artisanal, commercial, industriel et de services : réglementations, formalités requises, pièces à produire. Il permet également, de façon dématérialisée, de procéder aux formalités juridiques, fiscales et sociales nécessaires à la création d’une entreprise. Progressivement, les professions soumises à une réglementation particulière pourront y effectuer leurs démarches complémentaires.
Un « serious game » à destination des auto-entrepreneurs
Hervé Novelli et Nathalie Kosciusko-Morizet ont souhaité proposer aux auto-entrepreneurs un outil innovant pour les aider à passer avec succès les premiers temps de leur aventure entrepreneuriale. Il prendra la forme d’un « serious game » (jeu sérieux) combinant des aspects d’enseignement, d’apprentissage et d’entraînement, avec des ressorts ludiques et des technologies issus du jeu vidéo. Accessible sur Internet, cette application informatique sera organisée en différents modules : « débuter mon activité dans les meilleures conditions », « gérer mon activité au quotidien », « développer mon activité » ou « dépasser le stade de l’auto-entrepreneur », etc. Mise en oeuvre et financement du projet sont assurés par la Délégation aux usages de l’Internet (DUI) et la DGCIS. L’agence pour la création d’entreprises (APCE) mais également les différents réseaux consulaires et associatifs d’accompagnement à la création d’entreprises (chambres de commerce et d’industrie, chambres des métiers, experts comptables, ADIE, France Initiative, Réseau des boutiques des gestion, Réseau entreprendre, Union des couveuses, Réseau des pépinières ELAN, etc.) ainsi que les experts de la formation (CEFAC) et du « web 2.0 » participeront ensuite à l’animation du programme et à sa diffusion. Depuis début janvier, le projet est entré dans sa phase de réalisation : un premier module opérationnel sera livré prochainement pour un déploiement tout au long de l’année 2010.
Concertation sur la feuille de route de SUSCHEM France
Les premières rencontres de SUSCHEM France, qui ont eu lieu le 26 novembre dernier, ont permis de promouvoir auprès des acteurs de l’industrie chimique française l’intérêt d’une chimie durable. Depuis lors, SUSCHEM France se concentre sur l’élaboration de sa feuille de route stratégique. Trois grands axes seront étudiés, répartis en neuf thématiques prioritaires : le développement de ressources renouvelables, l’amélioration de l’éco efficacité des procédés de fabrication, l’élaboration de produits finis « propres » et contribuant au respect de l’environnement (nocivité, recyclage etc.). À noter que la réunion européenne de SUSCHEM se déroulera le 4 mai à Lyon.
Appel à projets européen : 100 M€ pour favoriser les TIC
Dans le cadre du programme européen ICT PSP, pour programme d’innovation et de compétitivité utilisant les technologies de l’information et de la communication (TIC) en soutien aux politiques publiques, la Commission européenne a lancé, le 21 janvier dernier, un appel à projets doté de plus de 100 M€. Il est destiné à promouvoir la mise en place de services pilotes. Les propositions sont à remettre pour le 1er juin 2010. Elles devront s’inscrire dans l’un des six domaines d’intérêt public retenus par la Commission : les TIC pour une économie sobre en carbone et une mobilité intelligente ; les bibliothèques numériques ; les TIC pour la santé et l’inclusion ; l’innovation ouverte pour les futurs services Internet dans les villes intelligentes ; les TIC pour des services publics améliorés pour les citoyens ; les entreprises et l’Internet multilingue. Par ailleurs, les personnes intéressées (représentants de PME, collectivités, grands groupes) sont invitées à participer à une journée d’information organisée par le point de contact français de ce programme, avec l’appui de la Commission européenne, le 12 mars prochain, dans les locaux du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi. Y seront présentés les modalités du programme, les attendus de l’appel à projets et la procédure de dépôt d’une proposition. L’inscription est gratuite et obligatoire.
Appel à propositions : mobilités dans les régions urbaines
Dans le cadre du programme de recherche et d’innovation dans les transports terrestres (PREDIT), le groupe opérationnel intitulé « Mobilités dans les régions urbaines » lance un appel à propositions en vue d’accroître les connaissances dans le domaine des mobilités, de concevoir et d’expérimenter des services adaptés aux mutations de la société et des territoires. L’objectif est de faire émerger des pratiques de déplacements plus diversifiées (voire inédites) mises en oeuvre à l’initiative des collectivités mais aussi des entreprises et des particuliers. Les dossiers de candidature sont disponibles sur le site Internet du PREDIT et sont à remettre avant le 6 avril 2010.
ÉTAS d'Angers : appel à projets de développement industriel
Un appel à projets visant à recueillir des propositions de développement industriel sur le site du Centre d'expertise et d'essais de véhicules d'Angers vient d'être lancé. En effet, l'État, sous l'égide de la préfecture de Maine-et-Loire, souhaite accompagner l'avenir de ce centre d'expertise automobile reconnu internationalement. Le dossier, téléchargeable sur le site Internet de la préfecture, devra être remis avant le 21 mai 2010.
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| Agenda |
2 & 3/03/10
Innovact 2010 : le forum
européen de la jeune entreprise
innovante
Manifestation unique en Europe, Innovact rassemble tous les acteurs de l’innovation : grands comptes, réseaux d’accompagnement, investisseurs, organismes publics, etc. Objectif : permettre aux jeunes entreprises innovantes de trouver les solutions de leur développement (formation, partenariats, financement, transfert de technologies). Conférences, sessions de coaching et ateliers de bonnes pratiques sont au programme au Palais des Congrès de Reims. Inscriptions sur le site d’Innovact.
22/03/10
Colloque sur la promotion de la qualité dans les entreprises
Organisé à Bercy, salle de conférences Pierre- Mendès-France, ce colloque sera consacré au thème de la responsabilité sociétale des entreprises et à la norme ISO 2600. Le Prix français de la qualité et de la performance (PFQP) sera par ailleurs remis en présence de M. Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie. À cette occasion, des témoignages vidéo des entreprises lauréates seront réalisés puis diffusés via les relais régionaux (associations régionales de la qualité, chambres de commerce et d’industrie, délégations AFNOR) dans le but d’accompagner PME et PMI dans leur démarche qualité.
24-26/11/10
Symposium franco-québécois sur les pôles de compétitivité et les créneaux d’excellence 2010
Cette 2e édition du Symposium clôturera une année de travail en réseau entre les créneaux d’excellence et les pôles de compétitivité français et québécois. L’objectif est de faire émerger des partenariats technologiques, industriels et d’affaires entre les différents acteurs : entreprises, centres de recherche, universités. Les activités des deux premières journées (24 et 25 novembre) auront lieu simultanément dans trois régions françaises. Enfin, le 26 novembre, une séance plénière se tiendra à Paris. Le nombre de participants étant limité, n’attendez plus pour vous inscrire !
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| Publications |
Guide pour la spécification de sécurité des communications électroniques
Commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de télécommunications (CICREST), janvier 2009
Pour la plupart des organisations, la fiabilité des systèmes de communication électroniques est une question vitale. Le CICREST propose un état des lieux visant à permettre aux utilisateurs d’apprécier le niveau de sécurité qui leur est nécessaire et de décrypter les offres et garanties des prestataires quant à ce dernier. Deux systèmes de télécommunications sont étudiés : le raccordement d’un site de l’utilisateur aux réseaux ouverts au public (fixes et mobiles) et le raccordement de plusieurs sites de l’utilisateur à travers un réseau privé.
Répertoire des informations publiques des ministères économique et financier
Centre de documentation Économie-Finances (Cedef)
Un répertoire accessible sur Internet conçu dans le cadre du droit de réutilisation des informations publiques. Ces dernières sont accessibles par thème.
Les chiffres clés de l’artisanat
DGCIS, janvier 2010
Les chiffres mis à jour, jusqu’en 2008, par catégorie : l’ensemble des inscrits au champ ICS en 2007 en France métropolitaine (à titre principal et à titre secondaire), les personnes physiques ou morales du secteur des métiers, l’artisanat dans les départements d’Outre-mer.
Dossier mensuel de conjoncture industrielle
DGCIS
Les résultats de novembre 2009, qui comprennent : une synthèse de l’industrie manufacturière (graphiques et tableaux détaillés), des fiches détaillées pour 13 secteurs (dont alimentaire, textile, bois, raffinage, chimie, pharmacie, plastiques, métallurgie, informatique, électricité et matériel de transport) ; l’opinion des chefs d’entreprise sur leur production en cours et prévisionnelle, entre 2004 et 2009.
Tableau de bord de l’industrie et de la consommation
DGCIS, janvier 2010
Les indicateurs conjoncturels issus de la statistique publique. Pour la partie industrie : production industrielle, emploi, opinion des industriels et échanges extérieurs. Pour la partie consommation : prix à la consommation, dépenses de consommation et opinion des ménages.
États généraux de l’industrie : rapport final
Février 2010
La synthèse des travaux conduits au cours des États généraux de l’industrie depuis leur lancement le 2 novembre 2009 par M. Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie. Elle compile : les travaux des groupes de travail nationaux et régionaux ; les débats tenus lors des réunions du Comité national des EGI ; les contributions écrites des membres du Comité national des EGI, spontanées ou formulées en réaction à des documents de travail intermédiaires ; des statistiques illustratives.
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