Pôles de compétitivité : 2e appel à projets plates-formes d’innovation
Le gouvernement vient de lancer un 2e appel à projets pour la réalisation de plates-formes d’innovation au sein des pôles de compétitivité. Ces plates-formes sont des regroupements de moyens mutualisés en équipements ou en ressources humaines. Elles permettent à une communauté ouverte d’utilisateurs, notamment des entreprises, de mener à bien leurs projets de R&D et d’innovation, mais aussi de procéder à des tests et des mises en production de pré-séries.
L’appel à projets concerne les domaines stratégiques prioritaires : biotechnologies, écotechnologies, numérique, transports durables. La sélection des projets se fera notamment sur leur impact attendu sur le développement économique des entreprises des pôles de compétitivité, ainsi que sur la robustesse et l’autonomie de leur modèle économique. La Caisse des dépôts a été sollicitée par l’État pour appuyer le financement des platesformes et réaliser des études d’ingénierie nécessaires au montage des projets finaux. Les dossiers de candidature doivent être déposés au plus tard le 18 juin 2010 à 12 h (à l’adresse électronique : plateformes.cdc-dgcis@finances.gouv.fr).
Une nouvelle annexe pour les bilans des entreprises touchées par la crise
L’Ordre des experts-comptables (OEC) propose d’ajouter une note complémentaire à l’annexe des comptes annuels, intitulée « Impact de la crise financière sur les comptes annuels 2009 ». Ce document vise à préserver la confiance des banques et des assureurs de crédit envers les entreprises. Au sommaire : une mise en évidence de la baisse du chiffre d’affaires imputable à la crise, une présentation des mesures prises en matière de restructuration et de réduction des coûts et des prévisions pour 2010. La note est téléchargeable sur le site de l’OEC.
Appel à projets TIC&PME 2015
Le ministre chargé de l’Industrie a lancé le 23 mars un nouveau programme intitulé « TIC & PME 2015 » destiné à encourager le développement du numérique dans les échanges entre les PME. Ce programme s’appuie sur l’expérience du précédent programme « TIC & PME 2010 » et s’inscrit dans la nouvelle politique de filières industrielles présentée par le président de la République le 4 mars dernier en conclusion des États généraux de l’industrie. Un 1er appel à projets doté de 5 M€, sera lancé prochainement pour développer l’utilisation du numérique dans les échanges au sein des filières industrielles et valoriser le « made in France ». L’État apportera un soutien financier à deux types de projets : des projets structurants de filières pour progresser dans la dématérialisation des échanges et des projets de groupements d’entreprises visant à mettre en place des solutions d’échanges adaptées pour communiquer entre elles ou avec leur environnement. Cet appel à projets devrait favoriser la mise en place de processus logistiques plus performants et harmonieux entre clients et fournisseurs, de démarches de traçabilité, de conception collaborative ou de e-design.
Les entreprises sollicitées pour contribuer à l’élaboration de la législation européenne
Dans le cadre de l’élaboration par la Commission européenne d’une législation européenne pour les entreprises, la Direction générale européenne chargée du marché intérieur et des services recense depuis 2003 les avis d’un « panel d’entreprises européennes » (le panel EBTP) sur des sujets tels que la fiscalité, l’administration ou les discriminations au travail. Objectif : élargir cet échantillon à
10 000 entreprises d’ici 2012 (contre 3 600 à l’heure actuelle), dont 799 TPE et PME françaises. Pour participer :
Pôles de compétitivité : lancement du 10e appel à projets
Le 10e appel à projets a été lancé en vue d’attribuer des aides au financement de projets « collaboratifs » de recherche et développement (R&D) dans le cadre des pôles de compétitivité. Tous les secteurs économiques industriels et de services sont concernés. Préalablement, les projets doivent être labellisés par le ou les pôles de compétitivité. Les dossiers de candidature doivent être déposés au plus tard le 30 avril à 12 h et les résultats seront annoncés en juillet 2010. À noter que, depuis 2005, les neuf premiers appels à projets ont permis de soutenir 813 projets à hauteur de 4,5 Mds€ (État, collectivités territoriales, fonds privés).
Rénovation de la lettre d’information des pôles de compétitivité
La lettre d’information mensuelle destinée aux différents acteurs des pôles de compétitivité (PME, chercheurs, collectivités) fait peau neuve : design plus dynamique, meilleure ergonomie… Ce nouveau support propose une présentation synthétique des articles publiés dans leur version intégrale sur le nouveau site Internet dédié aux pôles. Des renseignements pratiques concernant les différents appels à projets y sont également disponibles. Il est possible de s’inscrire depuis le site Internet www.competitivite.gouv.fr.
La Commission européenne révise la réglementation relative à la normalisation.
À cette fin, elle vient d’ouvrir au public une consultation sur la normalisation. De nombreuses propositions et options sont avancées, notamment en matière d’organisation du système européen de normalisation et d’accès aux normes. Aujourd’hui, plus de 80 % des normes publiées en France ont fait l’objet de travaux aux niveaux européen et international. Il est donc particulièrement important que les acteurs et utilisateurs français de la normalisation s’expriment. La page d’accès à la consultation est accessible sur : http://ec.europa.eu. Les réponses sont attendues pour le 21 mai.
La DGCIS lance une nouvelle étude sur les technologies-clés de demain
L’étude de la DGCIS consiste en l’identification des technologies existantes, dont la diffusion se révèle stratégique pour la compétitivité d’un secteur d’activité, mais aussi des technologies émergentes ou d’avenir présentant un potentiel de développement en France. Il est possible de contribuer aux réflexions de cette étude en proposant une technologie-clé sur le formulaire : www.tc-2015.fr/formulaire.html. La précédente étude similaire, Technologie-clés 2010, publiée en 2006, avait suscité un très grand intérêt de la part des entreprises.
SBDU : un service dédié aux biens et technologies à double usage
Un arrêté du 18 mars 2010 a créé au sein de la DGCIS le Service des biens à double usage (SBDU). Les biens et technologies dits à « double usage » sont des produits à haute valeur ajoutée qui peuvent être utilisés soit de façon civile, soit à des fins militaires. Le contrôle des exportations de ce type de biens présente des enjeux à la fois en termes de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, mais également de défense des intérêts des exportateurs français. Le SBDU sera notamment chargé de coordonner les ministères intéressés. Une manifestation d’information et de dialogue se déroulera au centre Pierre-Mendès-France (Bercy) le 21 juin après-midi.
