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| : : Le dossier |
LA COOPÉRATION FRANCO-ALLEMANDE AU FORUM DE STRASBOURG
Les interventions d'Alain Liger, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement en Alsace, de Jacques Marescaux, président du pôle "Innovations thérapeutiques" et de Jörg Sydow, président du conseil scientifique de l'initiative "Kompetenznetze Deutschland". ../..
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| : : en bref |
Le 7e forum du financement de l’innovation à Rennes
Rennes accueillera, les 24 et 25 janvier 2007, la dernière étape des forums du financement de l’innovation et de la compétitivité lancés par le ministère délégué à l’Industrie. Ce 7e forum, organisé autour des pôles de compétitivité à vocation mondiale Images & Réseaux et Mer Bretagne, ainsi que des rencontres Start West, le rendez-vous annuel du capital-risque et de l’innovation de l’Ouest, sera l’occasion de dresser un premier bilan de la dynamique du financement de l’innovation. Les cinq premiers forums ont permis de réunir plus de 3 000 participants, dont près d’un millier de PME innovantes, 200 grands comptes et plus de 350 investisseurs. Au total, plus de 2 500 rencontres d’affaires ont déjà été réalisées.
www.forum-financement.com
jo-michel.dahan@industrie.gouv.fr
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16 millions d’euros
C’est le nouveau plafond du crédit d’impôt recherche accordé aux entreprises, annoncé le 29 novembre dernier par le Premier ministre. Le plafonnement par société passe en effet de 10 à 16 millions d’euros à partir de 2007. Cette mesure qui d’encourage l’innovation vise à renforcer la croissance et créer des emplois.
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Les textiles techniques à Marcq-en-Baroeul
La deuxième édition de la convention d'affaires FUTEX se tiendra, les 10 et 11 janvier 2007, à Marcq-en-Baroeul (département du Nord) sur le thème des « textiles de l'extrême ».
Cette manifestation, créée en 2005 et soutenue par la DGE, s'adresse aux industriels européens spécialisés dans les textiles techniques. Elle s'articule autour d’une convention professionnelle chargée de faire le point sur le développement des nouveaux produits, l’état de la recherche et les besoins en aval.
Un challenge de l'innovation ouvert aux étudiants récompensera une idée d'application innovante sur les textiles techniques. Il sera parrainé par le scientifique explorateur Jean-Louis Étienne. Par ailleurs, l’exposition « Futurotextiles » dédiée aux textiles de l'extrême, ouverte à Lille depuis le 14 octobre 2006, se tiendra jusqu'au 14 janvier 2007.
annie.calisti@industrie.gouv.fr
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Le nouveau prêt à la création d’entreprises
Le nouveau prêt à la création d’entreprises (PCE) mis en œuvre par Oseo, l’agence publique des PME, a été lancé le 21 novembre. Les critères d’attribution du nouveau prêt ont été simplifiés et élargis afin de pouvoir en doubler le nombre et passer de 15 000 à 30 000 PCE annuels. Des conditions particulièrement avantageuses ont été prévues pour les créateurs en zone urbaine sensible (ZUS).
Ce prêt, accordé sans caution personnelle ni garantie et systématiquement couplé à un prêt bancaire pour assurer un effet de levier maximal, permet au créateur d’obtenir une garantie financière d’Oseo sur le montant prêté par sa banque.
http://www.pce.oseo.fr/
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Plan d’actions très haut débit
Le 27 novembre dernier à Bercy, François Loos, ministre délégué à l’Industrie, a présenté un plan d’actions du très haut débit comprenant quinze mesures précises pour créer un cadre favorable à l’investissement des opérateurs dans les réseaux à très haut débit et soutenir le développement de nouveaux services. L’action des pouvoirs publics visera principalement à réduire les coûts de déploiement des réseaux très haut débit, soutenir l’action des collectivités territoriales, renforcer la R&D et le développement des usages, enfin créer un lieu d’échange de bonnes pratiques sur le développement du très haut débit. L’objectif est que d’ici 2012, 4 millions de foyers soient connectés.
www.telecom.gouv.fr
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16e édition du tableau de bord de l’innovation
Le tableau de bord de l’innovation, qui présente deux fois par an le bilan du développement de l’innovation technologique en France, est désormais disponible en ligne dans sa 16e édition. Celle-ci confirme, au travers de l’évolution de dix-neuf indicateurs couvrant quatre domaines - capitaux, entrepreneurs, technologies et usages -, la dynamique de l’innovation au premier semestre 2006.
L’activité et les créations d’entreprises dans les secteurs technologiquement innovants continuent de progresser. Les ventes de micro-ordinateurs au grand public se maintiennent à un niveau très élevé, le téléphone mobile a connu plus d’un million de clients supplémentaires au cours du premier semestre et plus de 27,5 millions de personnes se sont connectées à internet (+ 5,2 %) au cours du mois de juin 2006.
Le nombre d’entreprises cotées sur le marché Alternext fait un bond, en passant de 20 entreprises au 31 décembre 2005 à 48 à la mi-année 2006.
www.industrie.gouv.fr/observat/innov/pdf/tbi16.pdf
raymond.heitzmann@industrie.gouv.fr
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La responsabilité des prestataires de services postaux
Les entreprises et les particuliers qui confient leurs envois postaux à La Poste ou à tout autre prestataire de services postaux bénéficient désormais d'un dispositif d'indemnisation en cas de perte ou d'avaries survenues lors de la prestation. Les utilisateurs peuvent bénéficier également d'une indemnisation en cas de retard dans la distribution des envois lorsque le prestataire a souscrit un engagement sur les délais.
Le principe de la responsabilité des prestataires de services postaux a été introduit aux articles L. 7 et L. 8 du code des postes et des communications électroniques par la loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales. Ce régime de responsabilité a été précisé par le décret du 11 août 2006 qui peut être consulté à l’adresse suivante.
http://www.industrie.gouv.fr/portail/index_poste.html
karine.portelli@industrie.gouv.fr
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Consultation sur les modalités d’accès aux boîtes aux lettres
La DGE lance une consultation nationale sur le projet de décret d'application de la loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales. Celui-ci fixe les modalités d’accès aux boîtes aux lettres particulières. Il prévoit que les propriétaires et syndicats de copropriétaires communiquent les modalités d’accès aux boîtes aux lettres situées dans les parties communes des immeubles à la Poste et aux titulaires de l’ autorisation délivrée par l’ ARCEP conformément au code des postes et télécommunications.
Chaque citoyen peut faire part de ses observations jusqu'au 12 janvier 2007 inclus.
www.industrie.gouv.fr/portail/pratique/index_consultation.html
decret.boitesauxlettres@industrie.gouv.fr
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Sécurité des canalisations
La réglementation de sécurité applicable aux 50 000 km de canalisations de transport de matières dangereuses existant en France a été renforcée et harmonisée grâce à la publication le 15 septembre 2006 d’un arrêté dit "multifluide" applicable aux 3 catégories de fluides transportés : le gaz naturel, les hydrocarbures et les produits chimiques.
L’arrêté renforce les dispositions en vigueur notamment en ce qui concerne l’inspection et la surveillance des canalisations en service pour prévenir les effets de leur vieillissement, et le niveau de sécurité des tronçons traversant les zones fortement urbanisées.
En outre, une circulaire du 4 août 2006 définit les modalités d’information des maires par les préfets au sujet des risques engendrés par ces canalisations qui traversent leur commune afin que soient prises les mesures de maîtrise de l’urbanisation adaptées. Cette information s’appuie sur les résultats des études de sécurité imposées aux exploitants des canalisations par la réglementation.
Ces nouveaux textes s'inscrivent dans une réforme plus vaste. L'objectif de la DGE est en effet de simplifier et d'harmoniser les 8 lois et 9 décrets actuellement applicables à ces ouvrages.
http://www.industrie.gouv.fr/portail/secteurs/index_sdsi.html
jean.boesch@industrie.gouv.fr
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| : : publications |
L’avenir du système français de recherche et d'innovation
L'Association nationale de la recherche technique (ANRT), dans le cadre de son opération de prospective « FutuRIS », lancée à l’origine avec le concours des ministères chargés de l'Industrie, de la Recherche et le Centre d’analyse stratégique , vient de publier « Quel avenir pour le système français de recherche et d'innovation ? ». Cet ouvrage fait le point sur les nombreuses réformes qui ont fait évoluer récemment le système français de recherche et d'innovation et fournit des indications précieuses sur les grandes tendances. On y trouve les éléments les plus récents sur les évolutions des investissements en R&D et dévolus à l'innovation, et le changement de pente favorable qu'elles connaissent, ainsi que les problématiques à venir sur les pôles de compétitivité et les dispositifs en faveur de l'innovation dans les PME et les PMI.
http://www.anrt.asso.fr/fr/futuris/actualite_communique.jsp?idDoc=3044&index=
gregoire.postel-vinay@industrie.gouv.fr
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Les équipementiers agroalimentaires français
En collaboration avec Ubifrance, l’Agence française des investissements internationaux (AFII), l’Association pour le développement des échanges internationaux des produits et techniques agro-alimentaires (ADEPTA) et Oseo Anvar, la DGE vient de publier une brochure à vocation internationale présentant les équipementiers agroalimentaires en France.
De la réception des matières premières au conditionnement du produit final, le secteur français des équipementiers propose une offre complète pour répondre aux besoins de plus en plus sophistiqués de l’industrie agroalimentaire mondiale. La France compte globalement près de 300 entreprises intervenant directement dans les process alimentaires.
Cette brochure de 20 pages est éditée en français et en anglais.
www.industrie.gouv.fr/portail/chiffres/index_etudes.html
marie-claude.simoni@industrie.gouv.fr
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La France, au croisement de toutes les chimies
En collaboration avec Ubifrance, l’Agence française des investissements internationaux (AFII) et l’Union des industries chimiques (UIC), la DGE vient de publier en novembre 2006 une brochure à vocation internationale présentant la chimie en France.
La chimie est un acteur essentiel de notre qualité de vie. Derrière les progrès considérables enregistrés dans les domaines de la santé, de l’environnement, de l’agriculture, de l’alimentation, des transports ou encore des sports et loisirs, s’inscrit bien souvent le savoir-faire des chimistes. À la fois science et industrie, la chimie occupe une place fondamentale dans le paysage économique français. Deuxième secteur industriel après l’automobile, l’industrie chimique française se classe au 2e rang européen et au 5e rang mondial.
Cette brochure de 20 pages est éditée en français et en anglais.
www.industrie.gouv.fr/portail/chiffres/index_etudes.html
marie-claude.simoni@industrie.gouv.fr
jean-paul.peron@industrie.gouv.fr
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