LA LETTRE N° 23
Direction Générale des Entreprises
Version PDF
CLIQUEZ ICI
Pour recevoir gratuitement tous les mois la Lettre de la Direction générale des entreprises : cliquez ici
: : Le dossier
SE PRÉPARER À REACH, UN ENJEU MAJEUR POUR LES ENTREPRISES
Inventaire des produits chimiques utilisés dans l’entreprise, formalités de pré-enregistrement ou d’enregistrement, l’entrée en vigueur du règlement Reach sur les substances chimiques suppose une préparation minutieuse de la part des entreprises.
: : En bref
17 245
C’est le nombre de brevets déposés par les entreprises françaises en 2006../..
www.pme.service-public.fr
Ce nouveau site informe les PME sur leurs droits et obligations et facilite leurs démarches administratives avec 400 formulaires, téléservices et modules de calcul.
Révision des nomenclatures d’activités en 2008
Les nomenclatures françaises d’activités et de produits (NAF rév. 1 et CPF rév. 1) vont être révisées. Les nouvelles normes seront mises en oeuvre en janvier 2008../..
Le succès à Eureka de deux PME soutenues par le FCE
Dibcom, une PME d’Ile-de-France qui conçoit et produit des circuits intégrés destinés à la réception de la télévision numérique hertzienne, et Teamcast, une start-up rennaise qui développe des produits et services dans les domaines de la télévision numérique et de la radio numérique, ont participé aux projets « Wing-TV../..
Eureka
Eureka est un réseau européen qui réunit 37 États et l’Union européenne. Cette initiative, créée en 1985, vise à accroître la compétitivité des entreprises en complément du programme cadre de l’Union (PCRDT)../..
Site internet des Assises nationales 2007 des déchets
À l’occasion de leur 9e édition, les 26 et 27 septembre 2007 à La Baule (Loire-Atlantique), les Assises nationales des déchets proposent un site internet entièrement refondu../..
Crédit d’impôt jeu vidéo
Un projet de crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo a été adopté dans le cadre de la loi audiovisuelle du 5 mars 2007 (article 37)../..
Predit 2007-2008 : le temps du bilan
Le programme de recherche, d’expérimentation et d’innovation dans les transports terrestres (Predit) fait le bilan de six années de soutien à la recherche../..
Citext Europe 2007
La 11e édition de la Convention d’affaires internationale des textiles techniques (Citext) se tiendra les 25 et 26 avril prochains à l’Espace Argence, à Troyes../..
Desca : un modèle complet et modulaire à utiliser pour le 7e PCRDT
À l’occasion du lancement officiel du 7e programme cadre européen de recherche et développement technologique (PCRDT) en Allemagne, l’Association nationale de la recherche technique (ANRT), en collaboration avec cinq organisations européennes et une quinzaine de grands acteurs de la recherche et de fédérations industrielles, a présenté le projet Desca (Development of a Simplified Consortium Agreement for FP7)../..
Les Prix Pierre Potier 2007
Les Prix Pierre Potier qui récompensent les innovations en chimie au bénéfice de l’environnement ont été remis pour leur seconde édition, le 21 mars 2007, à quatre lauréats../..
Un diagnostic des principaux secteurs industriels d’Ile-de-France
La Drire Ile-de-France publie « Enjeux et défis de l’industrie en Ile-de-France ». Cette étude qui s’appuie sur de très nombreuses rencontres d’entreprises et d’organismes professionnels, présente l’état des lieux de onze secteurs ou filières industrielles../..

Retour haut de la page


Direction générale des entreprises - 12 rue Villiot - 75572 Paris cedex 12
Directeur de la publication : Gérard Mathieu
Correspondance : murielle.pascal@industrie.gouv.fr
Téléphone : (+33) 1 44 87 17 17 Crédit photographique :
Photos Sircom
ISSN 1772-1407
Publication Avril 2007

Pour consulter les précédentes Lettres de la DGE :
www.industrie.gouv.fr/biblioth/docu/dossiers/dge/sb_dge.htm

Abonnement gratuit sur www.industrie.gouv.fr/abonnementlettredge

Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978 (art. 27), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression aux données personnelles vous concernant, en vous adressant par écrit à la Direction Générale des Entreprises et en indiquant vos noms, prénoms, et adresse courriel.