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| : : Le dossier |
| SE PRÉPARER À REACH, UN ENJEU MAJEUR POUR LES ENTREPRISES |
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Par Marc Rohfritsch, chargé de mission au bureau Chimie de la DGE |
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Inventaire des produits chimiques utilisés dans l’entreprise, formalités de
pré-enregistrement ou d’enregistrement, l’entrée en vigueur du règlement
Reach sur les substances chimiques suppose une préparation minutieuse
de la part des entreprises.
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Adopté fin décembre 2006 par le Parlement
et le Conseil européens, le règlement Reach
entrera en vigueur le 1er juin 2007*. Il vise
à améliorer la connaissance des propriétés
des substances chimiques fabriquées ou mises
sur le marché dans l’Union européenne,
à assurer la maîtrise des risques liés à leurs
usages et, si besoin est, à restreindre et interdire
leur emploi. Cela concerne tout particulièrement
les très nombreuses « substances
existantes » commercialisées sans avoir été
soumises à notification préalable.
Par une procédure d’enregistrement auprès
de l’Agence européenne des produits chimiques
(AEPC) basée à Helsinki, producteurs et
importateurs devront notamment fournir des
données physico-chimiques, toxicologiques
et écotoxicologiques appropriées et apporter
la preuve de l’innocuité ou de la maîtrise
des risques des quelque 30 000 substances
existantes, qu’ils produisent, importent – et
dans certains cas utilisent – à raison de plus
d’une tonne par an. Compte tenu de l’omniprésence
des substances chimiques, tous les
industriels sont donc directement ou indirectement
concernés. Comment s’y préparer en
pratique ?
L’inventaire
Pour toutes les entreprises, la première étape
est celle de l’inventaire. Il s’agit de répertorier
les substances produites, importées et utilisées
sur l’ensemble des sites de la société afin
de déterminer si elles seront enregistrées par
un fournisseur en amont. Sinon, il conviendra
de déterminer les quantités en jeu et donc
les exigences applicables. Cet inventaire visant
à identifier les substances « critiques »
vis-à-vis de Reach concerne non seulement
toutes les substances potentiellement soumises
à enregistrement (voire à autorisation
pour les plus préoccupantes), mais aussi
celles provenant, par exemple, d’un nombre
restreint de fournisseurs ou encore celles qui
seraient absolument incontournables dans
le procédé de fabrication, même en faible
quantité.
D’autre part, une communication devra
s’établir entre clients et fournisseurs, tout au
long de la chaîne de valeur d’une substance.
D’un côté, le fournisseur devra chercher
à identifier les usages faits par ses clients
et évaluer les risques correspondants afin
de déterminer les mesures de prévention à
associer aux utilisations qu’il souhaite couvrir
(pour sécuriser son marché). De l’autre,
le client devra vérifier que son utilisation est
bien couverte par le fournisseur ; sinon, il
pourra être conduit à renoncer à cette utilisation
ou à réaliser lui-même l’évaluation des
risques en vue de l’enregistrement. À terme,
la fiche de données de sécurité (FDS) servira
de support à la transmission des informations
nécessaires vers les utilisateurs. Il faut
donc impérativement anticiper !
L’enregistrement et le « pré-enregistrement »
Une fois ce double inventaire réalisé, la deuxième
étape est celle du pré-enregistrement. Les
entreprises pourront l’effectuer entre le 1er juin
et le 1er décembre 2008. Très simple, cette
procédure consiste à déclarer auprès de
l’AEPC les substances fabriquées ou importées
sur le territoire de l’Union européenne,
via un système informatique (Reach-IT).
Avantage pour les entreprises : celles qui
auront procédé à ce pré-enregistrement
pourront bénéficier de délais pour l’enregistrement
pouvant aller jusqu’en 2018.
Car l’enregistrement suppose de fournir un
rapport d’évaluation ainsi qu’un rapport sur
la sécurité chimique des substances dont la
teneur et la complexité sont variables selon
les cas. Le règlement prévoit également un
dispositif de partage des données et des
coûts afférents à l’établissement des propriétés
spécifiques de chaque substance,
dans le cadre des FEIS (forums d’échanges
d’informations sur les substances) qui
vont progressivement être mis en place
à compter du 1er juin 2007. Les coûts de
l’évaluation et de l’enregistrement pourront
ainsi être partagés entre plusieurs
entreprises utilisatrices ou productrices.
L’autorisation
Autre procédure constitutive de Reach,
l’autorisation pourrait concerner les utilisations
de
1 500 substances extrêmement
préoccupantes. La liste de ces substances
sera progressivement établie par la Commission
européenne. Les demandes d’autorisations
seront adressées à l’AEPC par le ou
les fabricants/importateurs/utilisateurs pour
une ou plusieurs substances et pour une ou
plusieurs utilisations. En fonction des précisions
ainsi apportées, des autorisations pourront
être octroyées avec des échéances de
révision déterminées au cas par cas.
L’aide à la mise en oeuvre
La DGE a mis en place en 2006 une campagne
de sensibilisation et de formation au
niveau local, reposant sur l’expertise du
ministère en charge de l’environnement
et les compétences techniques de l’Union
des industries chimiques en concertation
avec les différentes organisations professionnelles
intéressées. Dès le 1er juin 2007,
un service d’assistance fournira aux industriels
des informations sur leurs obligations :
il s’agit du Bureau d’évaluation des risques
des produits et agents chimiques (BERPC)
à Paris.
www.industrie.gouv.fr/enjeux/reachpme.htm
marc.rohfritsch@industrie.gouv.fr
alain.pesson@industrie.gouv.fr
* Le règlement CE n° 1907/2006 relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques est communément appelé Reach.
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Qui fait quoi ?
Je suis fabricant, ou importateur :
- je réalise l’enregistrement des substances ;
- je produis les informations sur les dangers et j’évalue la sécurité chimique ;
- je communique les informations nécessaires à mes clients.
Je suis distributeur :
- je joue le rôle de relais dans la transmission des informations.
Je suis utilisateur industriel de substances chimiques :
- j’applique les mesures de gestion des risques ;
- je transmets les informations nécessaires à mes clients ;
- je peux informer mes fournisseurs sur mes usages des substances ;
- j’évalue la sécurité chimique dans certains cas ;
- je diffuse les informations nouvelles sur les propriétés des substances et toute information mettant en doute le caractère approprié des mesures de gestion des risques.
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| : : L'interview |
| « Nous nous préparons progressivement à l’entrée en vigueur du règlement » |
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Joëlle Pinchot, référent matières chimiques chez Étienne Lacroix |
| Depuis mai 2004, nous nous sommes appuyés sur l’Union des industries chimiques pour nous former et nous préparer à l’entrée en vigueur du règlement. |
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Pouvez-vous nous présenter le groupe Étienne Lacroix ?
C’est un groupe familial, aujourd’hui leader
européen en pyrotechnie. Nos différents
sites sont spécialisés dans trois grands types
d’activités : les systèmes et spectacles pyrotechniques,
les produits de contre-mesures
(leurres), de maintien de l’ordre, de démilitarisation
et l’injection thermoplastique. Notre
clientèle est à la fois civile et militaire. Le
groupe emploie au total 550 personnes et
réalise un chiffre d’affaires de 80 millions
d’euros.
Comment vous préparez-vous à Reach ?
Nous avons commencé à déployer une démarche
sur le site de Mazères (Ariège),
l’implantation la plus importante du groupe
qui élabore des produits de contre-mesures
et des systèmes pyrotechniques. Sur ce site,
nous utilisons 440 substances ou préparations
chimiques, dont 120 sous forme de
matières premières et 320 produits élaborés.
Il nous faut donc identifier les produits qui
risquent de disparaître ou dont le coût pourrait
augmenter sensiblement, afin de les remplacer
par des produits de substitution. En
outre, nous avons l’obligation de transmettre
par écrit à nos fournisseurs l’utilisation ou le
type d’utilisation propre aux substances que
nous leur achetons. Depuis mai 2004, nous
nous sommes donc appuyés sur l’Union des
industries chimiques pour nous former et
nous préparer progressivement à l’entrée en
vigueur du règlement. Nous ne sommes ni
producteur ni distributeur, nous sommes ce
que l’on appelle un utilisateur aval. Pour les
substances et produits chimiques fabriqués
hors Union européenne, nous travaillons
uniquement via un distributeur, nos volumes
étant trop faibles pour acheter ces substances
en direct.
Quelles démarches allez-vous mettre en oeuvre ?
Le premier impératif est d’établir un inventaire
des substances et préparations
chimiques en fonction du plan de charge
prévisionnel 2007-2008 sans omettre les
produits finis achetés incorporant des
substances chimiques (mousse polyuréthane,
pièces moulées, pièces avec traitement
chimique de surface…). Nous allons ensuite
trier les substances et produits chimiques
achetés en établissant une note de sensibilité
d’approvisionnement selon des critères liés à
la substance en elle-même et à son fournisseur.
Dans ces notes, nous allons tenir compte des
aspects toxicologiques et écotoxicologiques,
de la soumission à autorisation d’exportation,
des substances économiquement ou techniquement
difficiles à remplacer, ou encore des
monosources. Cette notation nous permettra
de classer les produits comme sensibles ou
non et d’établir ainsi une priorité dans nos
actions.
Quelles seront les étapes suivantes ?
Nous allons envoyer un courrier à nos fournisseurs
pour connaître leurs intentions de
pré-enregistrement des substances que nous
utilisons. Le coût d’enregistrement étant de
58 000 euros environ par produit, certains
fournisseurs peuvent en effet décider d’abandonner
la production de substances produites
en trop faible quantité. Par ailleurs,
nous allons proposer à nos clients de faire
évoluer les compositions utilisant des
substances préoccupantes et étudier, pour
certaines, un partage des coûts d’études et
de recherche. Enfin, nous avons d’ores et
déjà commencé à sensibiliser nos départements
d’études et de recherche afin de les
inciter à prendre en compte les nouvelles
contraintes réglementaires dans le choix
des substances chimiques nécessaires à
l’élaboration de nos produits.
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