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| : : Le dossier |
SE PRÉPARER À REACH, UN ENJEU MAJEUR POUR LES ENTREPRISES
Inventaire des produits chimiques utilisés dans l’entreprise, formalités de
pré-enregistrement ou d’enregistrement, l’entrée en vigueur du règlement
Reach sur les substances chimiques suppose une préparation minutieuse
de la part des entreprises. |
| : : En bref |
17 245
C’est le nombre de brevets
déposés par les entreprises
françaises en 2006, soit
3,3 % de plus qu’en 2005,
selon l’Institut national de la
propriété intellectuelle (INPI).
Parallèlement,
71 125 marques
(+ 3,9 %) ont été déposées.
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www.pme.service-public.fr
Ce nouveau site informe
les PME sur leurs droits et
obligations et facilite leurs
démarches administratives
avec 400 formulaires, téléservices
et modules de calcul.
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Révision des nomenclatures d’activités en 2008
Les nomenclatures françaises d’activités et de produits
(NAF rév. 1 et CPF rév. 1) vont être révisées. Les
nouvelles normes seront mises en oeuvre en janvier
2008. L’opération, qui s’inscrit dans un processus de
révision aux niveaux mondial, européen et français,
a pour objectifs de moderniser les nomenclatures et
de rapprocher les grands systèmes de classification
utilisés dans le monde. Cette révision permettra de
mieux appréhender l’évolution de l’économie et favorisera
les comparaisons internationales.
La nouvelle nomenclature, NAF rév. 2, sera la déclinaison
française de la nomenclature d’activités européenne
révisée (NACE rév. 2). La codification actuelle
à 4 chiffres sera remplacée par une codification à
5 chiffres. Ces modifications entraîneront un changement
de code APE (activité principale exercée) pour
toutes les personnes physiques et morales inscrites
au répertoire Sirene géré par l’Insee. Ces dernières
n’auront aucune démarche à effectuer, l’Insee les
informera individuellement de leur nouveau code.
En revanche, les systèmes d’information utilisant
ce code devront être adaptés en conséquence. Les
déclarations administratives relatives à l’année 2007
utiliseront la NAF rév. 1 actuelle. L’utilisation de la NAF
rév. 2 se fera progressivement à partir de 2008. Les
codes APE des entreprises seront disponibles en
nouvelle nomenclature dès janvier 2008 au répertoire
Sirene ou sur le site :
www.sirene.tm.fr
www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/naf-cpf_2008/presentation.htm
jean-philippe.grouthier@industrie.gouv.fr
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Le succès à Eureka de deux PME soutenues par le FCE
Dibcom, une PME d’Ile-de-France qui conçoit et
produit des circuits intégrés destinés à la réception
de la télévision numérique hertzienne, et Teamcast,
une start-up rennaise qui développe des produits
et services dans les domaines de la télévision
numérique et de la radio numérique, ont participé
aux projets « Wing-TV » (développement de la
télévision mobile personnelle) et « B21C » (diffusion
de la télévision numérique) du programme Eureka
Celtic, dédié aux solutions de télécommunication.
Ces deux entreprises ont reçu une aide du fonds
de compétitivité des entreprises (FCE). Leur participation
à ces projets a eu une forte influence sur
leur développement, particulièrement en termes
d’emplois. En effet, Dibcom emploie actuellement
83 personnes en France et 110 dans le monde,
alors qu’elle comptait 45 salariés fin 2004. Teamcast
compte, pour sa part, aujourd’hui 33 salariés contre
cinq il y trois ans.
vincent.thery@industrie.gouv.fr
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Eureka
Eureka est un réseau européen qui réunit 37 États et l’Union
européenne. Cette initiative, créée en 1985, vise à accroître la
compétitivité des entreprises en complément du programme cadre
de l’Union (PCRDT). Animée par les industriels, elle apporte son
label aux projets innovants des entreprises et des centres de
recherche afin de favoriser le développement de nouveaux
produits, procédés ou services. Eureka est organisée
principalement en « clusters », qui permettent de concentrer
l’essentiel des financements sur quelques domaines stratégiques
: solutions de télécommunication avec Celtic, microélectronique
avec Medea+, microsystèmes, interconnexion et « packaging » avec
Euripides, logiciel embarqué avec Itea2. Les « clusters »
lancent des appels à propositions, en général chaque année. Les
projets de R&D industrielle qui sont présentés en réponse à ces
appels doivent reposer sur une coopération étroite entre
plusieurs acteurs – grands industriels, PME/PMI ou laboratoires
publics – appartenant au moins à deux pays européens. Les
meilleurs d’entre eux sont labellisés. Les projets retenus sont
transmis aux États concernés pour le financement de leurs
partenaires nationaux.
www.eureka.be
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Site internet des Assises nationales 2007 des déchets
À l’occasion de leur 9e édition, les 26 et
27 septembre 2007 à La Baule (Loire-Atlantique),
les Assises nationales des déchets
proposent un site internet entièrement refondu.
Organisées par le réseau des Drire, sous
l’égide des ministères en charge de l’Environnement
et de l’Industrie, les Assises sont
devenues, depuis leur création en 1991, un
rendez-vous de référence pour tous les acteurs
du monde des déchets. L’édition 2007,
à dimension européenne, débattra des problématiques
liées à la gestion des déchets,
de la promotion des solutions alternatives et
des expériences menées dans les différents
pays européens. Outre un espace documentaire,
une veille réglementaire et les informations
sur la 9e édition, le site vous permettra
prochainement de vous inscrire en ligne.
www.assises-dechets.org/article14-11-3-fr-Inscription.html
assises.dechets@emn.fr
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Crédit d’impôt jeu vidéo
Un projet de crédit d’impôt pour la création de
jeux vidéo a été adopté dans le cadre de la
loi audiovisuelle du 5 mars 2007 (article 37).
Pourront en bénéficier les entreprises soumises
à l’impôt sur les sociétés, au titre des
dépenses pour la création de jeux vidéo d’un
coût de développement supérieur ou égal à
150 000 €, et dont 50 % au moins du budget
de production est affecté aux dépenses artistiques.
Les jeux éligibles seront sélectionnés
sur la base de critères culturels. Le crédit d’impôt
sera égal à 20 % du total des dépenses de
personnels affectés à la création des jeux, des
dotations aux amortissements, des immobilisations
et des dépenses de fonctionnement.
Il sera plafonné à 3 M€ par exercice. Cette
mesure s’inscrit dans le dispositif de soutien à
la compétitivité des entreprises françaises de
jeux vidéo sur un marché mondial très concurrentiel.
Elle est encore soumise à l’accord de la
Commission européenne, suite à la procédure
d’examen lancée en novembre 2006 après la
notification du dispositif.
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0600104L
marie-pierre.bouvet@industrie.gouv.fr
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Predit 2007-2008 : le temps du bilan
Le programme de recherche, d’expérimentation
et d’innovation dans les transports terrestres
(Predit) fait le bilan de six années de soutien à la
recherche dans ce secteur au travers de colloques
thématiques qui s’échelonneront jusqu’en
mai 2008. Le premier d’entre eux se tiendra les
26 et 27 avril prochains à Lyon et portera sur
la « mobilité des personnes : comportements
et services ». Initié par les ministères chargés
de l’Industrie, de la Recherche, des Transports
et de l’Environnement, le Predit vise à favoriser
l’émergence de systèmes de transport plus
efficaces, plus sûrs et plus économes.
www.predit.prd.fr
emmanuel.clause@industrie.gouv.fr
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Citext Europe 2007
La 11e édition de la Convention d’affaires internationale
des textiles techniques (Citext) se tiendra
les 25 et 26 avril prochains à l’Espace Argence,
à Troyes. Chaque année, cette manifestation
rassemble plus de 300 participants internationaux,
utilisateurs ou producteurs de textiles
techniques. Organisé par le club Textile intégral,
l’Union interprofessionnelle textile (Unit)
et l’Institut français textile-habillement, avec
l’appui de la Drire Champagne-Ardenne, ce
rendez-vous favorise le rapprochement des
producteurs de textiles, créateurs de nouveaux
matériaux, et des utilisateurs en quête d’applications
nouvelles. Inscription sur le site :
www.citext.fr/rendezvous/
radia.outimjicht@industrie.gouv.fr
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Desca : un modèle complet et modulaire à utiliser pour le 7e PCRDT
À l’occasion du lancement officiel du 7e programme
cadre européen de recherche et développement
technologique (PCRDT) en Allemagne,
l’Association nationale de la recherche technique
(ANRT), en collaboration avec cinq organisations
européennes et une quinzaine de grands acteurs
de la recherche et de fédérations industrielles, a
présenté le projet Desca (Development of a Simplified
Consortium Agreement for FP7). Il s’agit
d’un cadre de référence proposé à tous les participants
des projets de recherche du 7e PCRDT :
grands groupes, PME, universités, organismes de
recherche… Il offre un modèle cohérent et simple
mais aussi modulaire : des clauses optionnelles
en marge du texte principal permettent à chacun
d’adapter le texte. Un mode d’emploi permet aux
néophytes d’identifier les points sensibles pour
protéger au mieux leurs intérêts. Desca peut être
téléchargé gratuitement.
www.desca-fp7.eu
contract@anrt.asso.fr
patrick.schouller@industrie.gouv.fr
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Les Prix Pierre Potier 2007
Les Prix Pierre Potier qui récompensent les
innovations en chimie au bénéfice de l’environnement
ont été remis pour leur seconde
édition, le 21 mars 2007, à quatre lauréats.
La première médaille a été décernée à la
société Arkema pour un additif, composé
à 65 % de matières premières renouvelables,
qui permet d’abaisser significativement
la température des enrobés bituminés
pendant la mise en oeuvre sur les chantiers
routiers. La seconde médaille a été attribuée
à la start-up Trez pour la conception
d’un système de récupération du zinc qui
permet de faciliter le traitement des déchets.
Deux trophées ont également été
décernés, le premier au groupe Lapeyre
pour la mise au point d’un procédé de traitement
du bois (à base de dérivés d’huiles
de colza et de tournesol) lui permettant
d’acquérir une durabilité de 30 ans sans
entretien. Le second à la PME Rescoll, qui
a développé un additif pour colles qui permet,
avec un apport thermique, le désassemblage
sans effort de pièces collées,
laissant à la fin du processus des surfaces
nettes, faciles à réutiliser.
www.industrie.gouv.fr/liste_index/dpresse023.html
jean-paul.peron@industrie.gouv.fr
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Un diagnostic des principaux secteurs industriels d’Ile-de-France
La Drire Ile-de-France publie « Enjeux et défis
de l’industrie en Ile-de-France ». Cette
étude qui s’appuie sur de très nombreuses
rencontres d’entreprises et d’organismes
professionnels, présente l’état des lieux
de onze secteurs ou filières industrielles :
la mécanique, l’aéronautique, l’automobile,
les biotechnologies, l’électronique, la
défense, le textile-habillement, les industries
graphiques, les jeux vidéo, l’édition de
logiciels, les biotechnologies et les industries
agro-alimentaires.
Deux défis clés sont identifiés pour le maintien
d’un tissu industriel pérenne en Ile-de-France :
anticiper et innover. Pour y parvenir, le regroupement
et la mise en réseau apparaissent comme
des voies à explorer de manière privilégiée. La
Drire analyse les mutations de l’économie industrielle
de l’Ile-de-France, l’ouverture de nouveaux
marchés, le développement de nouveaux avantages
concurrentiels, les réseaux d’entreprises
à stimuler, les partenariats à développer et les
« plans filière » à construire. Sur cette base, la
Drire Ile-de-France invite l’ensemble des acteurs
économiques à débattre.
www.ile-de-france.drire.gouv.fr
fabienne.ragache@industrie.gouv.fr
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