LA LETTRE N° 28
Direction Générale des Entreprises
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: : Editorial
UN VENT DE « FORCE 5 » SUR L’ÉCONOMIE
L’amélioration de la compétitivité des entreprises françaises est la priorité que nous nous sommes fixée, avec Christine Lagarde, pour permettre à la France de relever le défi de la croissance et la création d’emploi.
: : Le dossier
AMÉLIORER LA QUALITÉ DES PROCESSUS DANS LES PME
Lancée début 2007, une action collective de la Drire en faveur des PME, notamment
d’équipementiers automobiles du Nord-Pas-de-Calais, soutient leur développement dans
trois domaines : la qualité, l’innovation et les ressources humaines.
: : En bref
www.minefe.gouv.fr/tepa
Vous y trouverez l'ensemble des mesures de la récente loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa), notamment celles concernant directement les PME.

www.minefe.gouv.fr/tepa
3 %
C’est le taux de réduction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) réalisé par l’industrie
française en 2006. (Source : Sessi).
6e forum « Économie Recherche Innovation »
Les Échos Conférences organisent leur 6e forum annuel «Économie Recherche Innovation» soutenu par la DGE, les 16 et 17 octobre à la tour Coeur Défense. Ce forum réunit chaque année près de 300 participants, décideurs publics et privés de la recherche et de l’innovation. Les débats porteront notamment sur la réforme de la recherche et des universités, les pôles de compétitivité, les coopérations public-privé, le financement des PME innovantes, la valorisation de la recherche, l’innovation organisationnelle, le management de l’innovation
ou encore le développement durable dans les stratégies de R&D... Valérie Pécresse,
ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi, interviendront chacune en introduction à ces deux journées.

www.lesechos-conferences.fr/
jean-pierre.ulasien@industrie.gouv.fr
Tic & PME 2010 : point d’étape le 8 novembre à Paris
L’opération Tic & PME 2010, lancée il y a deux ans par le Minefe, en partenariat avec le Medef, vise à accélérer le déploiement des outils numériques dans les PME, notamment par des données et applications partagées entre clients et fournisseurs. Le bilan d’étape de cette opération fait apparaître une mobilisation effective des secteurs impliqués et des synergies importantes entre les projets. Une journée organisée le 8 novembre prochain au Medef, à Paris, permettra à des entreprises d’illustrer par des exemples concrets les économies réalisées et les avantages qu’elles peuvent en retirer en termes de compétitivité. Le déploiement dans les entreprises des outils et applications sera évoqué avec les acteurs régionaux.

www.telecom.gouv.fr
marc.moreau@industrie.gouv.fr

 
Les procédés de fabrication industriels à grande vitesse à Senlis
La première Conférence internationale sur les procédés de fabrication industriels à grande vitesse, organisée par le Centre technique des industries mécaniques (Cetim), l’École des Mines de Paris et l’Association française de mécanique, se tiendra les 13 et 14 novembre à l’espace Cetim à Senlis (Oise). Une exposition accompagnera les différentes conférences,
« vitrine technologique » des principaux fabricants d’équipements, fournisseurs de produits et services. Le Cetim , établissement sous tutelle du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi, est chargé de soutenir le développement technologique des entreprises de la mécanique.

www.cetim.fr/hsimp
yan.rovere@industrie.gouv.fr

 
11e Sommet européen de la microélectronique
Le 11e Sommet européen de la microélectronique se tiendra cette année le 14 novembre au
pavillon Gabriel à Paris. Organisé par le Syndicat des industries de tubes électroniques et
semi-conducteurs (Sitelesc), ce sommet est un rendez-vous incontournable des acteurs de
la microélectronique. L’ensemble des enjeux stratégiques, technologiques et économiques y
sera analysé et débattu par les experts de la profession, centres de conception, laboratoires de recherche et développement, équipementiers et fabricants de composants électroniques actifs.

www.sitelesc.fr
claude.caillas@industrie.gouv.fr

 
Se préparer aux programmes européens de R&D
L’Association nationale de la recherche technique (ANRT) propose un cycle de formation sur
les règles de participation au 7e programme cadre de recherche technologique (PCRDT),
sur les aspects financiers et la propriété intellectuelle. Ces séances, organisées sous la forme de petits-déjeuners, permettront à toute personne impliquée dans la gestion des projets européens, d’améliorer sa maîtrise des règles communautaires. Les prochains petits-déjeuners auront lieu,à Paris, les 25 octobre et 29 novembre concernant la propriété intellectuelle, et les 26 octobre et 30 novembre pour les aspects financiers.

service-europe@anrt-europe.com

 
Sifao 2007
Le prochain Salon inversé de la filière automobile de l’Ouest (SIFAO) se tiendra, les 21 et 22 novembre 2007, à l’Insa de Rennes. Il est organisé par l’Union des industriels de l’automobile de l’Ouest « Performance 2010 », avec le soutien de la Drire Bretagne. La mise en valeur des savoir-faire locaux, les développements des affaires entre donneurs d’ordres et fournisseurs, la dynamisation des partenariats et l’accès aux dernières innovations des PME constituent les principaux objectifs de Sifao 2007. Le salon sera organisé selon quatre espaces : rendez-vous d’affaires, Tic, innovation et international. Les pôles de compétitivité Automobile haut de gamme, Mov’eo, Véhicule du futur, MTA images & réseaux et EMC2 y seront présents.

www.sifao.com
contact@performance2010.com

christophe.fillonneau@industrie.gouv.fr
 
Les Rencontres Midi-Pyrénées Innovation & Développement (MID)
La Région et la Drire Midi-Pyrénées organisent, les 21 et 22 novembre, les Rencontres Midi-
Pyrénées Innovation et Développement (MID). Cet événement s’articule autour de deux journées, la première consacrée au développement de l’innovation et du partenariat technologique, la seconde au financement des entreprises innovantes. L’objectif de ces rencontres est de faire émerger des projets d’innovation et de développement technologique dans les entreprises régionales en leur proposant des prédiagnostics technologiques, des rencontres avec des structures de transfert, des laboratoires de recherche, des accompagnateurs de l’innovation sur un espace d’exposition permanent, ainsi que des investisseurs en capital (sociétés de capital risque, business angels...).

www.rencontres-mid.com/
bernard.chaboureau@industrie.gouv.fr

 
Journée « Capital humain » à Bercy le 20 novembre
Près d’un an après le démarrage des projets retenus suite à l’appel à propositions « Capital humain : gagner en compétences pour gagner en compétitivité » lancé par la DGE en 2006, les porteurs de projets sont invités à présenter leur démarche lors d’une journée organisée par la DGE à Bercy le 20 novembre. Parmi les premiers résultats enregistrés : la mobilisation des filières dans la démarche compétence (celle des verriers ou de la fonderie) et la recherche de compétences en interprofessionnel ou dans les pôles de compétitivité (MIPI, Véhicule du Futur).

elisabeth.alle@industrie.gouv.fr
 
Un plan d’actions pour les étiquettes électroniques (RFID)
En déplacement au Rousset (Bouches-du- Rhône) dans deux entreprises du pôle de
compétitivité SCS (solutions communicantes sécurisées), Hervé Novelli a présenté le
27 septembre plusieurs mesures en faveur des étiquettes électroniques (aussi appelées
RFID). Il a souligné la nécessité de doter la France d’un centre de référence pour la RFID.
Celui-ci aura pour mission d’aider les PME à développer et maîtriser les produits et les usages de la RFID grâce à la mise en place de tests dédiés, et d’offrir des services d’information, de formation, de conseil... L’appel à candidature pour sa désignation sera lancé en novembre 2007. En outre, un appel à projets « Innovation dans les processus d’entreprises par la RFID » sera lancé d’ici début 2008 pour soutenir des projets
collaboratifs de R&D et d’innovation associant offreurs de technologie et utilisateurs.
Les pouvoirs publics lanceront également en 2009 un appel à projets pour soutenir le développement des standards et outils de traçabilité par filières. La DGE invite les organismes professionnels à s’y préparer dès maintenant. Impliquée activement dans les travaux de la Commission européenne, la France veillera à la mise en place d’un cadre juridique sécurisant la vie des citoyens et le développement des entreprises.

olivier.rouxel@industrie.gouv.fr

 
Faciliter la mise en oeuvre du règlement européen Reach
Destinées à former des consultants pour accompagner les PME françaises dans leur préparation à la mise en oeuvre du règlement européen Reach, des journées de formation sont organisées à Courbevoie (Hauts de Seine) par l’Union des industries chimiques, avec le soutien du Minefe et du Medad. Deux modules sont proposés. Le premier de formation générale, prévu le 14 novembre prochain, a pour objectif de faire comprendre Reach et ses nouvelles exigences. Le second, plus spécialisé, a pour but de permettre aux participants d’aider les PME à se préparer à Reach grâce à des exemples d’outils de mise en oeuvre. Deux sessions
identiques sont prévues les 5 et 13 décembre. La participation au 2e module suppose impérativement une bonne maîtrise du règlement.

www.industrie.gouv.fr/enjeux/reachpme.htm
reach@uic.fr

 
Propriété industrielle : la France renforce son arsenal législatif
Le projet de loi de lutte contre la contrefaçon a été adopté, en première lecture par le Sénat le 19 septembre 2007, et par l'Assemblée Nationale le 2 octobre 2007. Ce texte, une fois adopté par le Parlement, devrait permettre de renforcer les mesures provisoires contre les contrevenants, d’introduire un mode plus favorable d’évaluation du préjudice pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle et de créer un droit à l’information des autorités judiciaires sur l’origine et les réseaux de distribution des marchandises ou services contrefaisants. Il prévoit d’élargir les compétences des douanes en la matière, tout en améliorant les échanges d’informations entre les administrations de contrôle.
Vers une diminution majeure du coût des brevets
L’Assemblée nationale a voté en première lecture, le 26 septembre 2007, le projet de loi
de ratification du protocole de Londres simplifiant le régime de traduction des brevets en Europe. Lorsque ce vote sera confirmé par le Sénat, ce texte devrait permettre de diminuer de plus de 30 % le coût des brevets en Europe, tout en maintenant la place de la langue française en matière d’innovation, les revendications des brevets (c’est-à-dire le champ juridique et technique de la protection) demeurant obligatoirement traduites en français.

laurent.weill@industrie.gouv.fr

 

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Direction générale des entreprises - 12 rue Villiot - 75572 Paris cedex 12
Directeur de la publication : Caroline Leboucher
Correspondance : murielle.pascal@industrie.gouv.fr
Crédit photographique :
Droits Réservés
ISSN 1772-1407
Publication Octobre 2007

Pour consulter les précédentes Lettres de la DGE :
www.industrie.gouv.fr/biblioth/docu/dossiers/dge/sb_dge.htm

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