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| : : Le dossier |
UN CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE RENFORCÉ
Par Bernard Perego, du bureau des politiques d’innovation à la DGE. |
| : : En bref |
www.aides-entreprises.fr
Développé par l’Institut supérieur des métiers (ISM)
avec le soutien du Minefe,
ce site informe les entreprises sur les aides et les politiques publiques
de développement économique.. |
26,9%
C’est la part des dépenses intérieures de R&D des entreprises
françaises allouées au secteur
des TIC, soit 6,175 Md€ (source
Sessi). |
Journées Reach
Dans le cadre de leur action collective d’aide aux
PME, le Minefe et l’Union des industries chimiques
(UIC) organisent une formation sur le règlement européen Reach, les 24 et 25 janvier prochains, à l’espace
Hamelin à Paris. Animée par des experts, cette formation permettra aux PME d’aborder au mieux la mise
en œuvre de cette réglementation et d’obtenir des
réponses pratiques à leurs questions.
Inscription :
www.uic.fr/fr/pdf/Reach_PME_BI_080124-25.pdf
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Appels à projets pour
le développement de la RFID
Afin de soutenir le développement de la technologie
RFID dans les entreprises et d’améliorer leur compétitivité, un appel à candidatures pour la création d’un
centre de référence national en matière d’étiquettes électroniques par radiofréquences (RFID) ainsi qu’un
appel à projets visant à favoriser l’innovation dans
les processus de l’entreprise grâce à la RFID ont été
lancés en décembre 2007.
Le centre de référence national en matière de
RFID aura pour mission de donner à l’ensemble
des acteurs concernés, et en particulier aux PME,
toutes les informations nécessaires au développement de cette technologie et de ses usages.
Il fera l’objet d’une aide publique de 2 M€ sur
3 ans. Les dossiers de candidatures doivent être
déposés au plus tard le 14 mars 2008.
L’appel à projets Innovation dans les processus de
l’entreprise par la RFID (IPER), doté d’un budget de 3 M€, vise, lui, à soutenir des projets collaboratifs mettant en œuvre des solutions RFID. Ils
doivent être déposés avant le 4 avril 2008.
www.telecom.gouv.fr/rfid
olivier.rouxel@industrie.gouv.fr
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3e
appel à projets Eurotrans-bio
Le 3e
appel à projets Eurotrans-bio qui rassemble
les programmes de financement de projets de R&D
en biotechnologie de neuf pays/régions (Allemagne,
Autriche, Espagne, Finlande, Flandres/Belgique,
France, Italie, Pays-Bas, Pays basque/Espagne) a été lancé en novembre dernier. D’un montant de
30 M€, cet appel générique en biotechnologies
couvre toutes les phases de R&D et d’applications
industrielles (santé, agroalimentaire, environne-
ment...). Un partenariat transnational de deux PME
appartenant à deux pays financeurs d’Eurotrans-bio
suffit à constituer un consortium de taille minimum.
La date limite de dépôt des pré-propositions est le
15 février 2008.
www.eurotransbio.net
philippe.parmentier@industrie.gouv.fr
marielle.mailhes@oseo.fr
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4e
congrès ERTS à Toulouse
Le 4e
congrès européen ERTS consacré aux logiciels
embarqués temps réel se déroulera du 30 janvier au
1er
février 2008 au palais des Congrès de Toulouse.
Cette conférence rassemblera une large communauté industrielle et académique du monde entier
autour des enjeux et du développement des applications à base de logiciels embarqués, notamment
dans le domaine des transports.
www.erts2008.org
emmanuel.neuville@industrie.gouv.fr
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Changement de nomenclature
d’activités
La nouvelle nomenclature d’activités française (NAF
Rév. 2) est entrée en vigueur le 1er
janvier. Elle résulte
d’un processus de révision de l’ensemble des nomenclatures d’activités et de produits au niveau mondial.
Le schéma de codification actuel sur quatre positions
est remplacé par une codification sur cinq positions.
Ce changement de nomenclature entraîne une nouvelle codification de l’activité principale exercée (code
APE) des personnes physiques et morales inscrites
au répertoire Sirene géré par l’Insee. Pour faciliter l’information des entreprises, le site www.sirene.fr a été
enrichi par une foire aux questions :
www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/naf-cpf_2008/questions2008.htm
Une ligne téléphonique dédiée complète ce dispositif :
0 825 332 203 (0,15 € la minute).
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Programme Cap’Tronic :
l’électronique en plus
Le programme Cap’Tronic, financé par la DGE à hauteur de 3,9 M€ par an, est reconduit pour
2008. Il permet à toutes les PME d’évaluer la
pertinence et la faisabilité de leurs innovations
en électronique. Elles sont plus de 300 chaque
année à adhérer à l’association Jessica France,
gestionnaire du programme Cap’Tronic, qui met à leur disposition des ingénieurs électroniciens
pouvant apporter conseils et diagnostic. Parmi
les produits commercialisés grâce à ses solutions
en 2007, on peut citer des exemples aussi différents qu’un collier de chien qui permet de retrouver son animal perdu (avec la conjonction d’un
système de géolocalisation par satellite et d’un
téléphone portable), ou des puces électroniques
apposées sur des lave-linge en libre-service permettant de détecter les pannes à distance.
www.captronic.fr
hubert.guerin@industrie.gouv.fr
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Appel à propositions « Capital humain »
Le Minefe vient de lancer l’appel à propositions « Capital humain : gagner en compétences
pour gagner en compétitivité ». Le Gouvernement souhaite en effet encourager tous les
réseaux d’entreprises (pôles de compétitivité,
fédérations professionnelles, réseau consu-
laire…) et les établissements d’enseignement
supérieur à se mobiliser pour doter 1 500 en-
treprises de compétences renforcées dans le
cadre de leur stratégie de développement. Les
porteurs de projets sont invités à déposer un
dossier de déclaration d’intention de candidature, auprès de la DGE, avant le 7 mars 2008.
Les projets devront porter sur une thématique
de gestion collective des compétences en lien
avec un défi de développement. Le cahier des
charges de l’appel à propositions est disponible sur le site :
www.industrie.gouv.fr/capitalhumain2008
capitalhumain2008.dge@industrie.gouv.fr
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Accord pour le crédit d’impôt « jeux vidéo »
La Commission européenne a autorisé, le
12 décembre dernier, le crédit d’impôt « jeux
vidéo », qui permettra à l’industrie française de
ce secteur d’accroître sa compétitivité sur la
scène mondiale. Déjà trois des dix plus grands éditeurs mondiaux de jeux vidéo sont français,
ainsi que deux des plus gros éditeurs mondiaux
de jeux pour téléphones mobiles. Deux pôles
de compétitivité (Cap Digital et Imaginove) ont
parmi leurs thématiques le jeu vidéo.
Les jeux vidéo ouvrant droit au bénéfice
de ce crédit d’impôt devront contribuer au développement de la création française et
européenne en matière de jeux vidéo ainsi
qu’à sa diversité. Pour cela, un barème de
points permettant de vérifier ces conditions
de création sera fixé par décret. En particulier, la qualité, l’originalité ou le caractère
innovant du concept seront pris en compte.
Les jeux vidéo pornographiques ou particu-
lièrement violents en seront exclus. Le crédit
d’impôt représentera 20 % des dépenses
éligibles dans la limite de 3 M€ par exercice à compter du 1er
janvier 2008.
laure.duchaussoy@industrie.gouv.fr
laurent.vannimenus@industrie.gouv.fr
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Appel à propositions 7e
PCRDT
thématique TIC
La Commission européenne vient de publier
le troisième appel de la thématique TIC :
technologies de l’information et des communications. Les propositions doivent être remi-
ses avant le 8 avril 2008. Le budget indicatif
est de 265 M€.
http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:
C:2007:290:SOM:FR:HTML
http://cordis.europa.eu/fp7/calls/
patrick.schouller@industrie.gouv.fr
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La transmission d’entreprises
dans le secteur automobile
Le site internet
www.monentrepriseauto.fr, dédié à l’accompagnement des cédants, repreneurs et
créateurs du secteur de l’automobile, est lancé
par le Centre national des professions de l’automobile (CNPA). Il propose de suivre un parcours
guidé par étape, afin d’anticiper les démarches,
d’entrer en contact avec les partenaires pour
bénéficier de leur expertise et d’accéder à une
bourse d’opportunités.
martine.crusilleau@industrie.gouv.fr
francois.delbos@industrie.gouv.fr
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Programme Eurostars
Élaboré par l’initiative européenne Eureka et
la Commission européenne, le programme
Eurostars est destiné à soutenir les PME à
forte intensité de recherche et d’innovation,
impliquées dans des projets de partenariat
européen. Ces entreprises représentent 5 %
des PME européennes, mais contribuent fortement à la compétitivité et à la création d’em-
plois en Europe. La participation financière
devrait s’élèver à 100 M€ pour la Commission
européenne et à 250 M€ pour plus de vingtcinq des pays membres de l’initiative Eureka
sur la durée du 7e
PCRDT, c’est-à-dire jusqu’en 2013. La date limite du premier appel
est fixée au 8 février 2008.
www.eurostars-eureka.eu
remy.renaudin@eureka.oseo.fr
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Un plan pour le jeu vidéo
en Ile-de-France
Caractérisée par un savoir-faire historique, l’Ile-de-France est une des régions phares en Europe en matière d’industrie vidéoludique, avec une
quarantaine d’entreprises et près de 2000 emplois. La Drire Ile-de-France a élaboré un plan
d’actions triennal pour l’accès des entreprises
au financement, le renforcement de la compétitivité opérationnelle et l’incitation à la R&D. La
signature d’une action collective, financée en
partie par la Drire Ile-de-France, permettra de
lancer un salon du financement du jeu vidéo
en Ile-de-France (prévu en juin 2008), de valoriser l’image de l’industrie vidéoludique francilienne par une campagne de communication,
de mettre en place des dispositifs de gestion
des ressources humaines pour les PME (gestion des pics et creux d’activité, conditions de
travail, attractivité des emplois proposés), de
réaliser une cartographie complète des besoins en R&D de la filière en Ile-de-France et
de mettre à disposition des entreprises une
expertise technique et juridique pour mettre en œuvre des consortiums..
yannick.durantin@industrie.gouv.fr
agnes.courty@industrie.gouv.fr
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Les entreprises et
l’intelligence économique
en Nord-Pas-de-Calais
Douze projets, associant plus de 80 PME, ont été retenus pour un montant total de 1,5 M€,
dont 600 000 € de soutien public, à la suite de
l’appel à projets « Utilisation de l’information
stratégique » lancé par la Drire Nord-Pas-de-Calais en juin 2007. Ils permettront aux PME
partenaires de préserver ou développer leur
avance sur leurs marchés, gagner ensemble
les marchés de grands donneurs d’ordres,
proposer une nouvelle offre produits ou encore améliorer leurs pratiques d’achats.
www.nord-pas-de-calais.drire.gouv.fr/di/ulis/ulis_accueil.htm
stephanie.delvaux@industrie.gouv.fr
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Innovact à Reims
les 18 et 19 mars
Innovact, le forum européen de la jeune entreprise innovante, tiendra sa 12e édition, les
18 et 19 mars 2008, au Centre des congrès de Reims. Ce forum qui regroupe chaque an-
née près de 4 000 participants et 200 jeunes
entreprises innovantes permet à celles-ci de
trouver des solutions à leur développement :
formation, partenariats, financement, transfert
de technologies... grâce à un large éventail de
services.
www.innovact.com
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Les emplois dans l’industrie
Le tableau de bord des emplois dans l’industrie, établi par le service des statistiques (Sessi)
de la DGE, vient de paraître. Il est disponible à
l’adresse suivante :
www.industrie.gouv.fr/sessi/tableau_bord/tbei/tbei.pdf
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Actes du colloque
sur les arts graphiques
Les actes du colloque organisé par la DGE, le
15 novembre dernier, sont en ligne sur le site :
www.industrie.gouv.fr/portail/secteurs/filiere_graphique.html
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Les bonnes pratiques de gouvernance dans les pôles de compétitivité
Élaboré par les sociétés CM International et ARC Essor, à la demande
de la DGE, un recueil chargé de favoriser l'échange de réflexions et
de bonnes pratiques entre les pôles en termes de gouvernance vient
d'être publié. Il s'appuie sur l'étude d'un échantillon de dix pôles
représentatifs, compte tenu de leurs différences de positionnement,
de taille, de degré de maturité et de contexte local.
www.competitivite.gouv.fr/spip.php?rubrique178 |
: : Publications
du réseau des Drire
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Une étude sur l’aéronautique
en région Centre
La Drire du Centre présentera au public et aux
industriels, le 29 janvier prochain, à l’aéroport de
Châteauroux, une étude sur l’aéronautique dans
la région Centre, réalisée conjointement par la
Drire et Centréco, agence de développement économique du Conseil régional. La Drire finance,
par ailleurs, une action collective portée par
l’Union des entreprises de l’Indre et destinée à préparer les entreprises à l’acquisition de la
norme aéronautique EN 9100. Une douzaine
d’entreprises du secteur aéronautique bénéficieront de conseils pour obtenir cette norme
et pourront échanger sur leurs pratiques. Une
autre action collective visant à promouvoir la
technologie des matériaux composites au sein
des PMI et à les accompagner dans leur projet
de développement de produit est également financée par la Drire.
www.centre.drire.gouv.fr
denis.saussereau@industrie.gouv.fr
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Bretagne
La Drire Bretagne a mené une analyse de la filière construction automobile en Bretagne et
en a déduit un plan d’actions.
www.bretagne.drire.gouv.fr/publications/portail-secteur/automobile/etude_auto/index.htm
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Poitou-Charentes
Le site internet
www.industrie-poitou-charentes.org,
créé en 2005, vient de faire peau neuve grâce à l’actualisation et l’amélioration de ses données, effectuées en 2007. Il permet de diffuser
des informations sur l’historique et la situation actuelle de l’industrie en région Poitou- Charentes. Il propose également une analyse des enjeux auxquels sont confrontées
les entreprises.
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Franche-Comté
La Drire de Franche-Comté a mis en place depuis 2003 un plan d’actions et de soutien à la
filière automobile régionale. En 2007, l’actualisation de l’état des lieux a permis d’identifier
les priorités de la filière et de proposer un programme d’actions collectives. La synthèse est disponible sur le site :
www.franche-comte.drire.gouv.fr
patricia.droz@industrie.gouv
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La filière du machinisme agricole en Champagne-Ardenne
La Drire Champagne-Ardenne vient de publier une étude sur le machinisme agricole en
Champagne-Ardenne, filière qui se place au
5e
rang national. Petites structures réactives,
les entreprises du secteur ont démontré leur
capacité à innover régulièrement. L'appui du pôle de compétitivité
Industrie et agro-ressources devrait
amener un tournant majeur pour leur développement.
www.champagne-ardenne.drire.gouv.fr
philippe.falguerolles@industrie.gouv.fr
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