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| Pour recevoir gratuitement tous les mois la Lettre de la Direction générale des entreprises : cliquez ici |
| : : Le dossier |
« Programme TIC & PME 2010 : des résultats prometteurs»
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| : : En bref |
www.mediateurducredit.fr
C’est le site qui permet
aux PME de contacter
le médiateur du crédit
lorsqu’elles sont
confrontées à des
difficultés dans leur accès
au crédit. |
0 810 00 12 10
Ce numéro azur est à la
disposition des entreprises qui
souhaitent obtenir rapidement
une aide auprès d’Oséo.
Il permet de joindre également
le médiateur du crédit, René Ricol.
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REACH : exemption d’enregistrement
Un règlement européen, publié le 9 octobre, modifie
les annexes IV et V du règlement REACH, qui concernent
les substances exemptées d’enregistrement.
Les entreprises sont invitées à examiner le statut de
leurs produits au regard des annexes révisées.
www.eur-lex.europa.eu
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REACH : derniers jours pour le pré-enregistrement
L’Agence Européenne des Produits Chimiques
(ECHA) précise sur son site internet que l’accroissement,
ces dernières semaines, de l’activité REACH-IT a comme conséquence un
ralentissement du traitement des pré-enregistrements groupés. À
l’heure actuelle, un fichier non valide génère un message à
l’attention du déclarant dans les 8 heures environ. Pour un dossier
valide, ce n’est parfois que dans les 3 ou 4 jours qui suivent que
les numéros de pré-enregistrement sont communiqués. Il est donc
conseillé de procéder sans tarder au pré-enregistrement, les
derniers jours risquant d’être très encombrés. La date limite pour
le pré-enregistrement est le 30 novembre 2008.
http://echa.europa.eu
www.reach-info.fr |
Gel de la taxe professionnelle
Le Chef de l’État vient d’annoncer une exonération
totale et définitive de la taxe professionnelle pour les
investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et
le 31 décembre 2009. Les investissements concernÉs
ne seront pas inclus dans l’assiette de la taxe
professionnelle.
www.minefe.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_
finances.php?type=communique&id=2149
&rub=1
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Le Centre national de référence RFID (CNRFID) :
Le Centre national de référence en matière de RFID
a tenu sa première assemblée générale. Grâce au financement de l’État (2 M€ sur 3 ans) il va mener
des missions d’information et de sensibilisation des
acteurs économiques afin de faciliter le développement
et l’appropriation de cette technologie et
de ses usages par les entreprises, notamment les
PME. Il contribuera à la normalisation et au suivi des
évolutions légales et réglementaires.
www.centrenational-rfid.com/
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Consultation sur l’Internet des objets
Suite à ses travaux sur le thème de la RFID, la Commission
européenne a publié un document de travail
sur l’Internet des objets, soumis à consultation
publique jusqu’au 28 novembre 2008. Elle souhaite
adopter une communication sur le sujet avant l’été
2009. Lien vers la consultation :
http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/
dispatch?form=IOTconsultation
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Parrains PME dans les Drire
L’ensemble du plan de soutien au financement des
PME est désormais opérationnel. Parmi les mesures,
des « parrains PME » ont été désignés au sein
des Drire, afin d’identifier les difficultés des PME et
de les aider dans une réponse appropriée. La liste
des «Parrains» est disponible sur :
www.minefe.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/
081008_pme/parrains_drire.pdf
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Colloque sur le Crédit d’impôt recherche (CIR)
Le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de
l’Emploi
et le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la
recherche organisent le 10 décembre, à Paris, un
colloque sur les nouvelles opportunités offertes aux
entreprises par le nouveau Crédit impôt recherche.
Les préinscriptions se font uniquement par internet
jusqu’au 3 décembre. le colloque s’adresse en
priorité aux sociétés de conseil, experts-comptables,
avocats, fiscalistes, les chambres de commerce et d'industrie,etc.
www.polynome.fr/colloque-cir
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Bilan de l’appel à projets IPER
L’appel à projets lancé par la DGE pour « l’Innovation
dans les processus d’entreprises
par la RFID » (IPER), en décembre dernier, a
permis de sélectionner cinq projets innovants.
Il s’agit des projets concernant les thématiques
suivantes : distribution dédiée, logistique,
transport multi-modal sous température
dirigée, santé médical, alimentaire (boissons).
Les projets comprennent une phase finale de
démonstration au profit des acteurs des filières
concernées, avec pour objectif de les convaincre
d’utiliser les étiquettes électroniques.
www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/soutiens-
financements/programmes-nationaux/
rfid/303.html
olivier.rouxel@finances.gouv.fr
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Le réseau Entreprendre lance
le programme InnoTech
Le Réseau Entreprendre, fédération nationale
de 36 associations regroupant plus de 3 000
chefs d’entreprise bénévoles qui accompagnent
les créateurs d’entreprise à fort potentiel
de développement, propose désormais
d’accompagner les projets innovants. Le réseau
met en effet son savoir-faire au service
de l’innovation technologique avec «InnoTech
Entreprendre», un programme spécifiquement
conçu pour les porteurs de projet innovant en
phase de développement technologique.
Le programme comprend un accompagnement
personnalisé, une mise en contact
avec un réseau national de chefs d’entreprise
spécialisés, un prêt d’honneur de 20 000 à
40 000 € remboursable en 5 ans avec différé
de 2 ans. « InnoTech Entreprendre » s’intéresse
à tous les secteurs d’activité de l’innovation
: les sciences de la vie, les technologies de
l’information et de la communication, les biens
d’équipement, les industries de base
www.reseau-entreprendre.org
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Colloque sur la croissance externe
Un colloque, soutenu par la Région et la DRIRE
Languedoc Roussillon sur la Croissance externe
intitulé « Les clés du passage à l’action » se
tiendra le 5 décembre prochain, à Montpellier.
Cette journée se veut un lieu de témoignages
et d’échanges d’expériences pour multiplier
les opérations de croissance externe des PME
en Languedoc-Roussillon.
www.agroalimentaire-lr.com/
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Appel à projets sur les éco-innovations
La région Rhône-Alpes, Oseo et l’Ademe
s’unissent pour lancer l’appel à projets INNOV’R.
Sont concernés les projets des PME
implantées en Rhône-Alpes qui ont pour objet
le développement de solutions innovantes
pour la conception, la fabrication de produits,
services, procédés et systèmes éco-innovants
correspondant aux domaines prioritaires de
l’éco-innovation en Rhône-Alpes (énergie,
construction, aménagement durable, procédés,
gestion des émissions polluantes, évaluation
environnementale). Date limite de réception
des dossiers : 31/12/2008.
www.oseo.fr/content/download/
34785/589318/file/Pré-dossier_
INNOV/’R2008_Eco-innovations.doc
francois.savoie@ademe.fr
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Le premier Forum Mondial
du logiciel libre
Créé par un groupe de communautés du Logiciel
Libre et d’acteurs majeurs de l’industrie
informatique, le premier Forum Mondial du Libre
: « Logiciels Libres, Innovation et Compétitivité
» sera organisé à Paris les 1er et 2 décembre
2008, à la Maison de la Chimie. Il réunira
des experts internationaux et des intervenants
dans le domaine des systèmes d’informations
à travers le monde, afin qu’ils puissent échanger
et développer leurs initiatives dans le Logiciel
Libre.
La participation au forum est libre. Le programme
détaillé ainsi qu’un formulaire d’inscription
sont disponibles en ligne sur :
http://www.openworldforum.org
www.telecom.gouv.fr
david.philippona@finances.gouv.fr
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Un Pôle Qualité et Performance
en Région Auvergne
La Région Auvergne vient de lancer le tout premier
Pôle Qualité et Performance de France.
En partenariat avec le Centre de Ressources
Qualidev, l’association Auvergne Qualité Performance
(AQP) et l’Institut européen de la
qualité totale (IEQT), ce pôle implanté à Vichy
aura pour mission de renforcer les actions de
coopération entre les acteurs privés et publics
en charge de la promotion de la qualité afin de
mieux répondre aux besoins d’information, de
conseil et de soutien aux PME/PMI.
jean-louis.langeron@finances.gouv.fr
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La déclaration de Cannes
Neuf pays méditerranéens ont signé, le 27 octobre
à Cannes, la « déclaration de Cannes »,
qui vise à renforcer la lutte contre la contrefaçon.
Réunissant les pays du Bassin méditerranéen
les plus engagés dans la lutte contre
la contrefaçon (Bulgarie, Espagne, France,
Italie, Maroc, Portugal, Roumanie, Tunisie,
Turquie), cette déclaration a pour objectifs de
mieux coordonner la lutte anti contrefaçon,
de poursuivre le travail de sensibilisation des
consommateurs, en particulier lors des salons
professionnels et dans les zones touristiques
et de renforcer la repression envers les contrefacteurs
et leurs distributeurs, notamment sur
Internet.
www.minefe.gouv.fr/discours-presse/discours-
communiques_finances.php?type=disco
urs&id=628&rub=500
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Conférence annuelle
Manufuture 2008
La Fédération des industries mécaniques
(FIM) et le Centre technique de la mécanique
(CETIM) organisent la conférence Manufuture
2008 à Saint-Etienne les 8 et 9 décembre
2008. Manufuture est une organisation européenne
chargée de piloter et bientôt de financer
la R&D du domaine manufacturier pour
l’ensemble des pays de l’Union.
www.manufuture2008.eu/
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| Du nouveau sur www.industrie.gouv.fr |
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Espace propriété industrielle
L’espace dédié à la propriété industrielle vient
d’être réactualisé sur le site. Une nouvelle rubrique
recense les démarches, conseils et
adresses utiles aux inventeurs indépendants
pour tout projet innovant.
www.industrie.gouv.fr/enjeux/proprieteindustrielle.
htm |
L’emballage en chiffres
Le Sessi vient de publier une étude sur les chiffres
clés de l’industrie de l’emballage qui, avec un
chiffre d’affaires de près de 20 Md€, représente
3 % de celui de l’industrie manufacturière. Cette
étude, réalisée à l’occasion du salon « Emballage
2008 », dresse un panorama du secteur et des
activités associées, machines d’emballage et
l’impression du conditionnement.
www.industrie.gouv.fr/sessi/publications/dossiers_sect/pdf/emballage08.pdf
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Les chiffres clés de la plasturgie
Le Sessi publie également un dossier sur les
chiffres clés du secteur de la plasturgie. Cette
industrie de la transformation des matières
plastiques, qui regroupe 1 366 entreprises de
20 salariés ou plus, et réalise un chiffre d’affaires
de 27 Md€, est directement touchée par
le manque de stabilité des cours des matières
premières. Elle subit, en amont les pressions
des grands groupes chimiques internationaux
et en aval une forte pression des donneurs d’ordres
de l’automobile et de l’agro-alimentaire.
www.industrie.gouv.fr/sessi/publications/
dossiers_sect/pdf/plasturgie08.pdf
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