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La France compte 30,7 millions de logements (pour une surface moyenne de 60 m2), dont les deux tiers ont été construits avant 1975. Ces logements représentent 42,5 % de la consommation énergétique finale française et produisent 123 millions de tonnes de gaz à effet de serre par an, soit 23 % des émissions totales en France. Dans le parc ancien, la consommation énergétique s'élève chaque année à 240 kWh par m2 en moyenne.
Le Grenelle de l'environnement qui s'est achevé fin octobre a abouti à un plan d'actions en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable. Le programme " Moderniser le bâtiment et la ville " a donné lieu à des propositions pour réduire la facture énergétique dans ce secteur. L'État s'engage tout d'abord à rénover tous les bâtiments publics à l'échéance 2012 et à appliquer de meilleures normes de performance énergétique à tous les projets de bâtiments publics (BBC au minimum, voir encadré). Dès 2010, les collectivités locales seront autorisées à vendre l'électricité issue des énergies renouvelables qu'elles pourront exploiter (panneaux photovoltaïques sur les toits des établissements placés sous leur autorité par exemple). D'ici à 2012, les pouvoirs publics s'engageront dans la réalisation d'un " éco-quartier " exemplaire en zone urbaine. Dès 2010 toujours, la norme BTHPE sera exigée pour les logements privés et la norme BBC pour le neuf dans le tertiaire. Par ailleurs, le nombre de bâtiments anciens rénovés devrait doubler dans les cinq années à venir (soit 400 000 par an à terme).
Temps fort : le Grenelle a également proposé un grand plan de formation professionnelle adapté aux besoins spécifiques de la rénovation thermique, qui s'adresserait tant aux personnels qu'aux décideurs des 350 000 entreprises du bâtiment et de l'industrie : maitres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, architectes, ingénieurs, installateurs, artisans, entreprises du SAV et entretien, etc. L'impact économique de ces propositions est conséquent : si l'on considère que le montant moyen des rénovations s'élève de 15 à 20 000 euros par logement, le marché potentiel représente entre 450 et 600 Md€ d'ici 2050, soit 11 à 14 Md€ par an. La question de l'aide au financement des travaux de réhabilitation thermique, pour encourager la demande, devra à ce sujet être approfondie.
Pour répondre à cette demande, les acteurs des secteurs concernés devront créer 100 000 emplois dans la rénovation et 80 000 dans la gestion des systèmes et la maîtrise de l'énergie.
L'offre doit cependant s'organiser en se dotant d'un diagnostic fiable (généralisation des diagnostics de performance énergétique) et d'une approche globale sur l'intégration des composants et systèmes. Elle demande également des investissements considérables en R&D et la diffusion rapide des innovations et technologies émergentes.
La DGE, le Pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques (Pipame) et l'Ademe ont mis en place un groupe de travail composé d'experts qui rendront compte, mi-2008 des mesures à prendre pour assurer la diffusion rapide des nouvelles technologies énergétiques, notamment dans les domaines des pompes à chaleur, du solaire thermique, du photovoltaïque et de la gestion des réseaux.
Les cinq niveaux de performance des bâtiments
La réglementation thermique des constructions neuves (RT 2005) fixe une limite de consommation énergétique de référence (appelé Cepréf) à ne pas dépasser. Cette consommation est de 120 KWh par m2 et par an en moyenne, sachant qu'elle diffère selon la zone climatique (H1, H2 et H3) et le type de chauffage (combustibles fossiles ou chauffage électrique). Elle s'adresse aux constructions neuves (ou extensions de constructions) des bâtiments résidentiels et non résidentiels :
- bâtiment à haute performance énergétique (BHPE) : 96 KWh/m2/an ;
- bâtiment à très haute performance énergétique (BTHPE) : 80 KWh/m2/an ;
- bâtiment basse consommation (BBC) : 50 KWh/m2/an ;
- bâtiment à énergie passive (BEPAS) : moins de 15 KWh/m2/an ;
- bâtiment à énergie positive (BEPOS), qui produit de l'énergie.
© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
07/12/2007 - DGE
