La Commission européenne a mis en oeuvre en 1985 le principe de " La Nouvelle Approche ", qui est une nouvelle méthode d'élaboration des directives européennes. A ' inverse des anciennes directives, qui imposaient aux fabricants des dispositifs techniques précis et stricts, ce concept permet d'harmoniser les législations des Etats membres tout en laissant le choix aux entreprises des moyens techniques pour les appliquer dans la fabrication de leur produit. Ainsi, les directives " Nouvelle Approche " fixent de manière réglementaire et obligatoire des exigences essentielles de sécurité, de santé, d'environnement et de protection du consommateur pour les produits fabriqués dans l'Union européenne et dans les autres Etats de l'Espace Economique Européen comme la Norvège ou l'Islande. Ces directives " Nouvelle Approche " doivent se référer aux normes européennes harmonisées pour les spécifications techniques du produit lors de sa mise sur le marché. La Nouvelle Approche repose sur les principes suivants :

• L'harmonisation est limitée à des exigences essentielles de sécurité à respecter pour pouvoir bénéficier de la libre circulation.



• Les spécifications techniques correspondantes aux exigences essentielles sont énoncées par des normes harmonisées européennes.



• L'application de ces normes reste à la discrétion du fabricant, qui peut choisir d'appliquer d'autres spécifications techniques pour satisfaire aux exigences.



• L'application de ces normes emporte présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes.

Il existe aujourd'hui 30 directives "nouvelle approche", dont 23 imposent le marquage CE. Le marquage CE est le symbole visuel qui atteste qu'un produit a subi des contrôles vérifiant sa conformité à des exigences essentielles, notamment de santé et de sécurité, définies par des textes européens. Ce marquage est obligatoire pour certains produits et permet leur libre circulation sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.

Néanmoins, qu'un marquage soit nécessaire ou non, la procédure d'attestation de conformité reste la même pour tous les produits qui entrent dans le champ d'application de ces directives.

Le guide relatif à l'application des directives « Nouvelle approche »

Plus d'infos sur les directives Nouvelle approche imposant le marquage CE

Pour en savoir plus sur la nouvelle approche

La nouvelle approche dans le champ de compétence de la DGE.

• Les jouets
• Les matériels électriques basse tension
• La compatibilité électromagnétique
• Les équipements de protection individuelle pour sport et loisirs
• Les produits de construction

Voir site dédié aux produits de construction http://www.dpcnet.org