La politique industrielle européenne

La genèse

Alors que le terme même de " politique industrielle " était banni du débat communautaire depuis le début des années quatre-vingt-dix, la Commission a adopté, entre 2003 et 2004, trois communications:

- " La Politique industrielle dans une Europe élargie ", (novembre 2003), COM(2002)714
- " Les enjeux clés de la compétitivité en Europe - vers une approche intégrée " (novembre 2003), COM(2003)704
- " Accompagner les mutations industrielles : une politique industrielle pour l'Europe élargie ", (20 avril 2004). COM(2004)274.

L'objectif était de poser un diagnostic quant aux différentes problématiques liées à la compétitivité industrielle à savoir : le risque d'une désindustrialisation, le poids du fardeau réglementaire, l'impact de l'élargissement de l'Union et l'ouverture aux pays tiers sur la compétitivité de nos entreprises et sur leur localisation, les conséquences sur la compétitivité de nos industries des initiatives prises dans le domaine de la connaissance, de la cohésion sociale, du développement durable, de la politique commerciale internationale.

Face à ce constat, il est apparu indispensable de définir une nouvelle approche communautaire en matière de politique industrielle. Dans le cadre du renouvellement de la stratégie de Lisbonne, la Commission et les Etats membres (conclusions des Conseils européens de mars et de juin 2005 portant sur la revue à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne) ont donc décidé de fixer comme objectif dans le programme communautaire de Lisbonne la " mise en place d'une base industrielle européenne solide ".
Liens vers les objectifs de la Stratégie de Lisbonne

Dès octobre 2005, la Commission a ainsi adopté une communication qui propose un cadre communautaire intégré en matière de politique industrielle :

- " Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne : un cadre politique pour renforcer l'industrie manufacturière de l'UE - vers une approche plus intégrée de la politique industrielle ", 5 octobre 2005 COM(2005)474

L'approche proposée par cette communication est novatrice car, pour la première fois, la politique industrielle fait l'objet non plus d'actions décidées au coup par coup mais d'un véritable programme à moyen terme, intégré, associant les parties prenantes.

2005-2007 : 1^ère phase de la politique industrielle européenne

Après avoir rappelé l'importance et les caractéristiques de l'industrie manufacturière dans l'UE, la Commission démontre la nécessité d'un véritable plan d'actions pour faire face à la concurrence internationale. Elle attribue le retard de l'UE à la faiblesse de l'offre et de la diffusion des TIC ainsi qu'à la structure industrielle de l'économie européenne (secteurs de moyenne technologie, avec des niveaux de qualification faibles ou moyens). Elle estime que trois secteurs possèdent un réel avantage comparatif qu'il convient de conforter : la construction mécanique, les produits chimiques, les véhicules à moteur.

Sur la base du constat et de l'analyse de 27 secteurs représentatifs, la Communication propose un programme de travail à l'horizon 2007 assorti d'un calendrier. Ce programme comprend 14 initiatives mêlant deux approches : l'une horizontale (thèmes communs ayant un impact fort sur un certain nombre de secteurs), l'autre purement sectorielle. Ces initiatives s'inscrivent déjà parmi celles engagées telles que celle sur l'automobile (CARS 21) ou la construction navale. Le programme de travail propose dans la plupart des cas la constitution de groupes de réflexion sous des formats divers (Groupe de haut niveau, forum, " taskforce ", dialogue…).

Ces initiatives doivent compléter les travaux menés au niveau des Etats membres. Elles ont pour objectif essentiel de faire un état des lieux des forces et des faiblesses des secteurs de l'industrie européenne et de l'impact des différentes politiques horizontales pour déboucher sur la définition de stratégies sectorielles précises.

La Commission rappelle le principe de non-intervention des autorités publiques, sauf en cas de défaillances du marché ou pour favoriser une mutation structurelle. Elle engage à éviter de revenir à des politiques interventionnistes sélectives. Toutefois, elle reconnaît que les instruments de politique industrielle ne se limitent pas à des mesures horizontales mais doivent tenir compte des caractéristiques concrètes des secteurs pour être efficaces.

Le programme de travail prévoit enfin un examen à mi-parcours de l'orientation générale des travaux dans le cadre d'une communication prévue pour 2007 qui fera le point sur les travaux présentés ci-dessus et envisagera d'éventuelles extensions à d'autres centres d'intérêt majeur de l'économie, comme par exemple les technologies de l'environnement.

2007-2009 : 2^ème phase de la politique industrielle européenne

Conformément au programme de travail élaboré en 2005, en juillet 2007, la Commission a présenté une revue à mi-parcours de la politique industrielle européenne :

- " Eléments à mi-parcours de la politique industrielle - contribution à la stratégie pour la croissance et l'emploi de l'Union européenne " 4 juillet 2007 COM(2007)374.

Cette communication vise à faire un bilan des actions entreprises durant les deux ans de mise en œuvre de la communication de 2005, tout en insistant de façon nouvelle sur les défis énergétique et climatiques pour l'industrie européenne ainsi que sur la sécurisation de l'approvisionnement en matières premières.

Elle propose par ailleurs la reconduite ou la modification des initiatives précédemment engagées au regard de trois contraintes : la mondialisation, les bouleversements technologiques et scientifiques ainsi que le réchauffement climatique.

Enfin elle modifie le programme de travail qui comprend désormais 20 initiatives dont 8 sont nouvelles :

Douze initiatives horizontales :

Poursuite des initiatives déjà engagées depuis 2005 :
1. Programme de simplification de la réglementation (2005-2009) ;
2. Gestion des mutations structurelles (2005-2009) ;
3. Droit de propriété intellectuelle et contrefaçons (2005-2009) ;
4. Amélioration des compétences sectorielles (2005-2009) ;
5. Groupe de haut niveau compétitivité, énergie et environnement (2006-2007) ;
6. Approche intégrée recherche et innovation (2005-2009) ;

Nouvelles initiatives :
7. Plan d'actions pour une politique industrielle durable (2007-2009) ;
8. Pôles de compétitivité (2007-2009) ;
9. Politique des marchés porteurs (2007-2009) ;
10. Programme d'actions sur les normes (2007-2009);
11. Dimension externe de la compétitivité et accès au marché sur la politique industrielle durable (2007-2009) ;
12. Industrie et services (2008-2009) ;

Huit initiatives sectorielles :

Poursuite des initiatives engagées depuis 2005 :
13. Produits pharmaceutiques (2006-2009) ;
14. Revue à mi-parcours de la stratégie sur les biotechnologies et les sciences de la vie (2005-2009) ;
15. Groupes de haut niveau sur l'industrie de défense (2005-2009) ;
16. Programme spatial européen (2005-2009) ;
17. Automobile (2005-2009)
18. Groupe de haut niveau produits chimiques (2005-2009);

Nouvelles initiatives :
19. Construction électrique " Electra " (2007-2009) ;
20. Industrie alimentaire (2007-2009).

L'ensemble de ces initiatives est actuellement en cours de réalisation.

Par ailleurs, en réponse aux engagements figurant dans la communication sur la politique industrielle de 2005, la Commission a présenté en février 2008 deux communications sectorielles sur la compétitivité des industries des métaux, et sur les industries forestières.

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