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Les aides directes aux projets innovants des entreprises sont proposées par OSEO principalement dans le cadre de deux programmes distincts :
- les « aides à l'innovation » classiques d'OSEO, pour des montants de quelques dizaines de k€ à environ 3 M€, exceptionnellement plus, pour des projets n'impliquant qu'une PME ou des projets collaboratifs, notamment au sein des pôles de compétitivité.
- depuis le 1 er janvier 2008, les aides à l' « innovation stratégique industrielle », visant des projets collaboratifs risqués de plus grande ampleur (3 à 10 M€ d'aide), d'entreprises moyennes, et porteurs d'une innovation de rupture.
Elles sont de plusieurs types : les subventions, les avances à taux
nul ou non nul, remboursables en cas de succès, avec ou sans intéressement
et enfin les prêts.
Ces différents types d'aide s'adressent à différentes
phases d'un projet innovant, généralement :
- Les subventions interviennent à l'amont , lorsque les incertitudes, et donc le risque, sont importants (études de faisabilité notamment), ou lorsque, plus développé, le projet reste malgré tout particulièrement risqué ;
- Les avances remboursables sont adaptées aux phases qui suivent immédiatement (la phase terminale des études de faisabilité et le développement proprement dit du projet innovant), ou viennent compléter les subventions ;
- Les prêts peuvent couvrir les phases terminales des études de faisabilité, le développement du projet et le lancement industriel et commercial du produit ou service innovant, et porter en particulier sur l'amorçage, la participation au développement ou le financement des investissements immatériels ou à faible valeur de gage et du besoin en fonds de roulement.
Ces aides peuvent être accompagnées, de la part d'OSEO garantie, d'un soutien en garantie des éventuels prêts bancaires obtenus par le porteur du projet, que ce soit auprès d'OSEO financement où des banques de la place.
Des dispositifs particuliers sont mis en place, par exemple pour faciliter les partenariats PME/ grands comptes ou le montage de partenariats transnationaux avec financements communautaires.
Pour compléter votre information :
La plaquette stratégique "OSEO s'engage". février 2009.
© Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi
19/03/2009, DGE
