La propriété industrielle
Les partenaires
Les acteurs institutionnels
Les acteurs juridiques
Les fédérations professionnelles dont
Le secteur mécanique
Le secteur informatique
Le secteur du Conseil
Le secteur des cartonnages
Le secteur du bâtiment et des travaux publics
Le secteur de l’industrie du bois et matières plastiques
Le secteur du ciment et bétons
Le secteur des minéraux et métaux non ferreux
Le secteur de la transformation des métaux
Le secteur des télécommunications et radiocommunications
Le secteur médical
L’électronique
Le Médiateur de la République.
Il est possible, en cas de contentieux avéré, d’engager un recours devant une juridiction spécialisée, telle que le Médiateur de la République, dont les coordonnées sont les suivantes : Le Médiateur de la République – 7, rue Saint-florentin 75008 Paris ; Tél : 01.55.35.24.24 et Fax : 01.55.35.24.25 ; Site : www.mediateur-republique.fr
Le Médiateur peut recevoir une réclamation individuelle, venant d’une personne physique, qui s’est notamment estimée lésée dans le cadre d’une action ou d’un jugement contraires à ses intérêts. Les recours auprès du Médiateur de la République sont gratuits.
Les ARIST – Agences Régionales d’information Scientifique et Technique.
Les 23 agences régionales d'information scientifique et technique conseillent et aident les entreprises en matière de propriété industrielle, de normalisation et de transfert de technologies.
Elles ont pour mission d'accompagner les entreprises dans leur projet de développement et d'innovation en leur permettant de disposer des informations nécessaires. Les ARIST s'appuient sur les compétences d'ingénieurs spécialisés dans la recherche et le traitement de l'information en toute confidentialité. Au niveau national, le réseau des ARIST regroupe plus de 160 ingénieurs et professionnels de l'information.
Les ARIST mettent les entreprises en relation avec d'autres réseaux tels que : OSEO-ANVAR, DRIRE, INPI, AFNOR, ... Elles peuvent assurer une veille technologique, concurrentielle et commerciale personnalisée. Les ARIST sont également des centres relais pour le partenariat technologique au niveau communautaire et, à ce titre, diffusent les appels d’offres et les résultats de recherche communautaires.
L’AFNOR – Association française de normalisation.
Créée en 1926, l’Association française de normalisation (AFNOR) est l'organisme officiel français de normalisation. Elle est membre de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) auprès duquel elle représente la France, comme l'ANSI y représente les États-Unis. Elle est placée sous la tutelle du Ministère chargé de l’Industrie et compte environ 3000 entreprises adhérentes.
Elle a pour mission d’animer et de coordonner l’élaboration des normes, de représenter et défendre les intérêts de la France, dans toutes les instances de normalisation, d’homologuer les normes, promouvoir et faciliter l’utilisation des normes.
Vous pouvez prendre directement, en cas de besoin, l’ensemble des informations susceptibles de vous intéresser, à l’adresse suivante : Association Française de Normalisation (AFNOR) - 11, rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex ; Tél. : 01.41.62.80.00 ; Fax : 01.49.17.90.00 ; Site internet : www.afnor.org/portail.asp.
L’ADIF - Association pour le Droit à l’Information en français. L’Association pour le droit à l’information en français, est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour objet :
Le siège de l’association se situe à l’adresse suivante : ADIF - Association pour le droit à l’information en français, 83, rue Médéric 92250 La Garenne Colombes ; Tél : 01.46.24.61.72 : Site Web : http : // adif.ovh.org ; Mél : adif.asso@gmail.com.
L’APROBI - Association des Professionnels de la Traduction des Brevets d'Invention (APROBI).
L'association des professionnels de la traduction des brevets d'invention se fixe pour objectifs de :
• Regrouper et défendre les intérêts des traducteurs professionnels de brevets, sous-traitants, secrétaires, dactylos et personnels administratifs travaillant avec ceux-ci ;• Veiller à l'application de l'article 2 de la Constitution française stipulant que « le français est la langue de la République » afin d'assurer la traduction en langue française des brevets et autres documents mis à la disposition des professionnels et du public ;
• Veiller à ce que les brevets déposés en Europe soient traduits dans les langues officielles de l'Office Européen des Brevets ;
• Entretenir une étroite coopération avec les personnes ou associations d'autres pays luttant pour protéger l'usage de leur(s) langue(s).
Le SFT - Syndicat National des traducteurs professionnels.
La Société Française des Traducteurs est le syndicat national des traducteurs professionnels en France. Il regroupe environ 900 traducteurs (libéraux, salariés ou d’édition) et interprètes (libéraux ou salariés) dont un certain nombre d’experts judiciaires.
La SFT mène une politique active d’information auprès de ses adhérents, des donneurs d’ordres et des futurs professionnels. Elle assiste les traducteurs dans les divers aspects liés à l’exercice de leur profession.
Le siège de ce syndicat professionnel se situe à l’adresse suivante : SFT - Société française des traducteurs, 22, rue des Martyrs 75009 Paris ; Tél : 01.48.78.43.32 ; Fax : 01.44.53.01.14 ; Site Web : http://www.sft.fr/.
L’APP. – Agence pour la Protection des Programmes.
l’Agence de protection des programmes (Agence pour la Protection des Programmes - 249, rue de Crimée- 75019 Paris – France ; Tél : 01.40.35.03.03 ; Fax : 01.40.38.96.43), Mél : info@app.asso.fr ; Site : www.app.legalis.net), est une association de type loi du 1er juillet 1901, ayant pour objet de défendre les auteurs de programmes informatiques, de jeux vidéo, de progiciels, d’œuvres numériques, d’études et de documents associés. Elle propose deux types de dépôts qui sont le dépôt de diffusion et le dépôt des sources.
Le Dépôt de diffusion.
Lors d’un dépôt de diffusion, deux exemplaires de l’œuvre telle qu’elle est diffusée au public sont placés dans deux logibox dont une est conservée par l’APP et l’autre remise au titulaire des droits. Ce type de dépôt concerne notamment les bases de données, les manuels d’utilisation ou les programmes informatiques sous formes exécutables. Cependant, cette procédure ne permet pas de prévoir l’accès contractuel aux sources.
A l’issue d’un dépôt, il est remis à l’adhérent un certificat. Ce certificat contient notamment la date du dépôt mais aussi le numéro d’inscription au répertoire APP de l’œuvre déposée.
Le Dépôt des sources.
Lors d’un dépôt des sources, deux exemplaires de l’œuvre, dans sa version non destinée à être diffusée au public, sont placés dans deux logibox dont l’une est conservée par l’APP et l’autre remise à l’adhérent. Ce type de dépôt permet de prévoir contractuellement l’accès aux sources du logiciel.
Par "sources" on entend notamment : programme source informatique, matériaux préparatoires, dossiers d’analyse et de conception, scénario, etc.
A quoi sert le dépôt de sources ?
Il permet de prévoir contractuellement, via un contrat d’entiercement ou une licence d’utilisation, l’accès aux sources du logiciel sous le contrôle de la commission d’arbitrage de l’APP ou d’une autorité judiciaire.
Ce type de dépôt permet ainsi aux cocontractants du créateur, en cas de défaillance de ce dernier, de garantir la pérennité des solutions informatiques mises en place, par l’accès aux sources du logiciel en vue de reprendre le cas échéant sa maintenance corrective, évolutive ou réglementaire.
Le dépôt de source permet également au titulaire de constituer la preuve de l’antériorité de ses droits de propriété intellectuelle sur une œuvre. Il permet ainsi de faire échec à une revendication effectuée par un tiers de mauvaise foi.
L’OEB - Office Européen des Brevets.
L'Office européen des brevets, ou OEB est une organisation intergouvernementale qui accorde des brevets au niveau européen. Son siège se trouve à Munich en Allemagne. Il possède également un département à La Haye et des bureaux à Berlin, Vienne et Bruxelles. L'Office européen des brevets a été institué en 1977 en tant qu'organe exécutif de l'Organisation européenne des brevets, sur la base de la Convention sur le brevet européen (CBE), signée en 1973 à Munich. Sa création découle de la volonté politique commune des pays européens de créer un système de brevet uniforme en Europe.
L’adresse européenne officielle de l’Office européen des brevets est la suivante : Erhardtstrasse 27 - 80469 Munich – Allemagne ; Tél: +49 (0) 89 2399 – 0 ; Fax: +49 (0) 89 2399 – 4560 ; Site internet : www.epo.org/accessibility_fr.
L’OHMI – Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur - Marques, dessins et modèles.
L'OHMI a pour mission d'enregistrer, de promouvoir et de gérer les marques communautaires et dans un futur proche, les dessins et modèles communautaires. La marque communautaire confère à son titulaire un droit unitaire, valable dans tous les Etats membres de l’Union européenne, par une procédure unique (Site : http://oami.europa.eu/fr/default.htm ) Vous pouvez trouver sur ce site, notamment :
Des informations financières et juridiques et aussi, la liste des services centraux de propriété industrielle des Etats membres, l’accès à des bases de données sur les marques, le rapport annuel en ligne et les statistiques des marques communautaires.
Autres informations :
La marque communautaire en pratique,
Les FAQ, concernant le système de la marque communautaire,
La diffusion de l’information sur la marque communautaire.
L’adresse européenne officielle de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur est la suivante : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) – 4, avenida de Europa, 4 – E- 03008 Alicante (Espagne) ; Tél : (34).965.139.100 ; Télécopie : (34).965.139.173 ; Site Internet : http://oami.europa.eu/ ; Mél : nformation@oami.eu.int
L’OMPI - Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
L'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), est une institution des Nations Unies, qui a pour mission le développement du droit international de la propriété intellectuelle. Elle élabore et met en oeuvre des normes et des principes internationaux. En 2006, elle administre 23 traités et compte 183 Etats membres. Son site, http://www.wipo.org propose en particulier des informations sur:
- le Système de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels,
-le Système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques,
- le Système du PCT, traité de coopération en matière de brevets pour l'obtention d'une protection internationale par brevet (il permet de réduire les frais de procédure et de faciliter l'accès public à de nombreuses informations relatives aux inventions),
- le processus de l'OMPI relatif aux noms de domaine de l'Internet et Faq. Voici ci-joint, le site internet officiel : http://www.wipo.org
La CNCPI - Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle.
La Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) offre ses services au public : obtention, exploitation, défense etc. des droits de propriété industrielle, consultation juridique, rédaction de contrat. On peut trouver entre autres sur son site un abécédaire de la propriété industrielle, un annuaire des conseils en propriété industrielle français (la recherche se fait par cabinet, conseil, région), un agenda des manifestations dans le domaine.
L’adresse de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI), est la suivante : Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) - 92, rue d’Amsterdam, 75009 PARIS ; Tél : 01.53.21.90.89 ; Fax : 01.53.21.95.90 ; Site : www.cncpi.fr/
Les Cabinets d’avocats.
Les prestations générales assurées par les cabinets d’avocats se font généralement sous la forme d’assistance juridique pour la consultation personnelle et la représentation physique devant un tribunal de justice. Inscrits à l'ordre des avocats et membres du barreau, ces professionnels du secteur libéral proposent leurs compétences en matière de négociation, de défense et d'arbitrage juridique, notamment en matière d’acquisition, d’exploitation et de défense des droits de propriété intellectuelle.
L’AAPI - Association des avocats en propriété industrielle.
L’Association des Avocats de Propriété Industrielle (A.A.P.I.) a été créée en 1993 par les avocats du droit de propriété intellectuelle français.
Elle regroupe dès l’origine les avocats français des Barreaux de Paris, Lyon, Marseille et autres, qui sont des praticiens confirmés dans le contentieux de propriété industrielle, y compris le contentieux de brevets.
Elle s’occupe de questions intéressant la profession de l’avocat dans le domaine de la propriété industrielle et notamment des relations avec d’autres professionnels intervenant dans ce domaine.
Elle s’intéresse également à la formation des avocats spécialistes en propriété industrielle, en organisant des colloques ou des réunions consacrés à des questions d’actualité dans le droit de propriété industrielle. Site web : http://www.avocats-pi.org.
L’ASPI - Association française des spécialistes en propriété industrielle.
L’Association française des spécialistes en propriété industrielle de l’industrie est une association de type loi de juillet 1901, créée en 1970 pour rassembler les spécialistes des services de propriété industrielle de l’industrie.
Elle a vocation à assurer la représentation de ses membres auprès de toutes les autorités nationales ou internationales, étudier les problèmes de Propriété Industrielle et les questions connexes, entreprendre ou participer à toute action de formation ou de perfectionnement, établir les contacts ou liaisons souhaitables avec des organisations similaires françaises ou étrangères en vue de la défense des intérêts communs, émettre et suivre tous vœux, motions ou suggestions dans le domaine de la propriété industrielle auprès des autorités compétentes, recueillir et diffuser parmi ses membres toutes informations utiles touchant au domaine de la propriété industrielle.
Elle compte à ce jour 480 membres et l’immense majorité des salariés qui, dans l’industrie, fournissent pour le compte de leur employeur, ayant un établissement en France, et de ses sociétés apparentées en France ou dans le monde, des services en matière de propriété intellectuelle.
Vous pouvez prendre directement, en cas de besoin, l’ensemble des informations susceptibles de vous intéresser, à l’adresse suivante : ASPI - 34bis, rue Vignon - 75009 Paris ; Tél : 01.42.66.18.19 ; Fax : 01.42.66.17.37 ; Mél : aspi@fnde.asso.fr
Les Fédérations Professionnelles.
Industries alimentaires.
Association nationale des industries alimentaires – 21, rue Leblanc 75015 Paris ; Tél : 01.53.83.86.00 ; Fax : 01.53.83.92.37 ; Site web : www.ania.net ; Mél : infos@ania.net.
Industries de l’ameublement.
Union nationale des industries françaises de l’ameublement – 28 bis, avenue Daumesnil 75012 Paris ; Tél :01.44.68.18.00 ; Fax : 01.44.74.37.55 ; Site web : www.ameublefrance.com ; Mél : unifa.ifa@mobilier.com.
Armateurs
Armateurs de France – 47, rue de Monceau 75008 Paris ; Tél : 01.53.89.52.52 ; Fax : 01.53.89.52.53 ; Site web : www.armateursdefrance.org ; Mél : info@armateursdefrance.org.
Ascenseurs
Fédération des ascenseurs – 48, boulevard Malesherbes 75008 Paris ; Tél : 01.40.08.04.23 ; Fax : 01.40.08.04.22 ; Site web : www.ascenseurs.fr ; Mél : federation@ascenseurs.fr.
Automobiles
Comité des constructeurs français d’automobiles – 2, rue de Presbourg 75008 Paris ; Tél : 01.49.52.51.00 ; Fax : 01.47.23.74.73 ; Site web : www.ccfa.fr.
Imprimerie
Fédération de l’imprimerie et de la communication graphique – 68, boulevard Saint-Marcel 75005 Paris ; Tél : 01.44.08.64.46 ; Fax : 01.43.36.09.51 ; Site web : www.ficg.fr ; Mél : ficg@ficg.fr.
La Fédération des Industries Mécaniques (FIM).
En charge des intérêts économiques et techniques des 32 professions qu’elle regroupe et de leurs entreprises adhérentes, la Fédération des Industries Mécaniques (FIM) a pour objectif d’aider les mécaniciens à concevoir, produire et vendre en France et à se développer sur l’ensemble des marchés internationaux. Elle assure, aux plans français, européen et mondial, la défense et la promotion de ce secteur majeur de l’industrie française. Accompagnant les entreprises dans leurs préoccupations collectives, la FIM leur apporte aussi des solutions dans la gestion de leurs problèmes au quotidien.
Au côté des syndicats spécialisés par produit, métier ou marché, la FIM intervient sur des sujets d’intérêt commun aux mécaniciens dont elle se fait le porte-parole auprès des structures professionnelles nationales et européennes.
La Fédération des Industries Mécaniques agit aussi pour orienter la politique économique française et européenne, construire le droit des sociétés et de la propriété industrielle et commerciale. Elle définit des positions communes à une industrie constituée d’entreprises qui exercent leurs activités dans des métiers et sur des marchés très variés. Elle intervient pour la défense et la liberté d’entreprendre, la valorisation et la promotion des entreprises qu’elle représente.
Elle permet à l’ensemble de la profession de se faire entendre d’une seule voix, sur des sujets d’intérêt général, auprès de ses partenaires, de ses fournisseurs, de ses clients, des pouvoirs publics, et aussi des instances régionales, européennes et internationales.
Acquise au travers des actions collectives, la connaissance des problématiques spécifiques aux mécaniciens permet aussi aux spécialistes de la FIM d’apporter aux entreprises des solutions concrètes dans la gestion de leurs préoccupations au quotidien.
La Fédération des Industries Mécaniques publie chaque année un rapport dans lequel elle reprend les actions conduites par ses équipes. Au travers d’exemples concrets mais non exhaustifs, ce document a pour ambition de montrer comment la FIM peut accompagner les entreprises.
La Fédération des Industries Mécaniques se situe à l’adresse suivante : 39-41, rue Louis Blanc 92400 Courbevoie ; Tél : 01.47.17.60.00 ; Mél : info@fimeca.com ; Site : www.fim.net/index.php.
La FNIEEC.
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes – 17, rue Hamelin 75016 Paris ; Tél 01.40.76.44.53 ; Fax : 01.45.63.61.54 ; E-mail : fnieec@fedem.fr.
La FIEEC.
Fédération des industries électriques, électroniques et de communication – 11-17, rue Hamelin 75116 Paris ; Tél 01.45.05.70.70 ; Fax : 01.45.53.03.93 ; Site web : www.fieec.fr ; Mél : comm@fieec.fr.
La Fédération des Industries des Equipements pour Véhicules (FIEV).
La Fédération des Industries des Equipements pour Véhicules (FIEV) est le porte-parole d’une profession mondialisée qui conçoit et fabrique les composants, les systèmes et les modules destinés à équiper les véhicules produits sur tous les marchés. La FIEV rassemble environ 120 groupes d’entreprises, représentant plus de 80 % du chiffre d’affaires total du secteur.
Organisation reconnue par la profession comme par les pouvoirs publics français et les institutions internationales, la FIEV a pour mission de représenter, défendre, conseiller et assister ses adhérents, en leur offrant une large gamme de services dans les domaines technique, économique, commercial, financier, juridique, fiscal, social et international.
La FIEV co-organise en France trois salons de dimension internationale : Equip Auto, le Mondial de l’Automobile et le Mondial du Deux-Roues. Elle est, par ailleurs, l’un des membres fondateurs du CLEPA, l’Association Européenne des Fournisseurs Automobile, ainsi que du CLIFA, le Comité de Liaison français des Fournisseurs de l’Automobile, dont elle assure actuellement la présidence.
La Fédération des Industries des Equipements pour Véhicules se situe à l’adresse suivante : 79, rue Jean-Jacques Rousseau 92158 Suresnes Cedex ; Tél : 01.46.25.02.30 ; Fax ; 01.46.97.00.80 ; Mél : fiev@fiev.fr ; Site web: http://www.fiev.fr.
Habillement
L’Union française des industries de l’habillement – 8, rue Montesquieu 75001 Paris ; Tél : 01.44.55.66.60 ; Fax : 01.44.55.66.66 ; Site web :www.lamodefrancaise.tm.fr ; Mél : secretariatufih@lamodefrancaise.org.
Textile
L’Union des industries textiles – 37-39, rue de Neuilly – B.P. 121 - 92113 Clichy Cedex ; Tél : 01.47. 56.31.00 ; Fax : 01.47.30.25.28 ; Site web : www.textile.fr ; Mél : uit@textile.fr.
La fédération syndicale des sociétés d’ingénierie, services informatiques d’études et conseils de formation professionnelle – 3, rue Léon Bonnat 75016 Paris ; Tél : 01.44.30.49.00 ; Fax : 01.42.88.26. 84 ; Site web : www.syntec.fr ; Mél : federation.syntec@syntec.fr.
L’AFDEL.
L’AFDEL, Association Française des Editeurs de Logiciels, dont les coordonnées sont les suivantes : Afdel – 49-51, rue Ponthieu 75008 Paris ; Tél : 01.49.53.05.89 ; Fax : 01.45.62.01.12 ; Site : www.afdel.fr.
Le GIXEL
Le groupement des industries de l’interconnexion, des composants et des sous-ensembles électroniques, (GIXEL), à l’adresse suivante : 17, rue de l’amiral Hamelin 75783 Paris ; Tél : 01.45.05.70.48 ; Fax : 01.45.05.70.37 ; Site : www.gixel.fr
L’Association Syntec Informatique
L’association Syntec Informatique, qui représente la chambre professionnelle des sociétés de services en ingénierie informatique, des éditeurs de logiciels et des distributeurs à valeur ajoutée. Syntec Informatique se situe à l’adresse suivante : 3, rue Léon Bonnat 75016 Paris ; Tél : 01.44.30.49.70 ; Fax : 01.42.88.26.84 ; Mél : contact@syntec-informatique.fr ; Site : www.syntec-informatique.fr.
Le secteur du conseil – marketing - communication
L’ADETEM, l’Association nationale du marketing, (ADETEM – pôle universitaire Léonard de Vinci 92916 Paris la Défense cedex ; Tél : 01. 41.16.76.50 et fax : 01. 41.16.76.58 ; www.adetem.org).
aL’ADETEM a pour vocation d’organiser des échanges entre décideurs dans le cadre de Clubs d'échanges professionnels et de séminaires à Paris et en Régions. Le grand rendez-vous annuel des professionnels du marketing se déroule chaque année à l'automne lors des Journées Nationales du Marketing.
L’association a également pour mission d’assurer une veille active et informer sur les pratiques et les innovations marketing : l'ADETEM constitue une plate-forme de rencontre (Clubs professionnels à Paris et en Régions). Elle publie la Revue Française du Marketing (5 numéros par an) et l'Annuaire du Marketing. L'ADETEM dispose d''un Centre de Documentation qui propose une revue de presse « Marketing à la Une », le Guide Internet des Sources d'Information Marketing, etc.
L’AACC - Association des agences conseils en communication - 40, boulevard Malesherbes 75008 Paris ; Tél : 01. 47.42.13.42 et fax : 01.42.66.59.90.
L’Union des syndicats de l’industrie des technologies de l’information, de la communication et des services associés (ALLIANCE).
L’Union des Syndicats de l'Industrie des Technologies de l'Information, de la Communication et des Services Associés – Tour Neptune – 20, place de la Seine 92086 Paris La défense ; Tél : 01.49.00.30.20 ; Fax : 01.49.00.30.35 ; Site web : www.alliance-tics.org.
L’Association des agences conseils en communication.
L’Association des agences conseils en communication – 40, boulevard Malesherbes – B.P. 66 08 – 75362 Paris cedex 08 ; Tél : 01.47.42.13.42 ; Fax : 01.42.66.59.90 ; Site web : www.aacc.fr ; Mél : info@aacc.fr.
L’association SYNTEC Etudes marketing et opinion.
L’association SYNTEC Etudes marketing et opinion, qui représente la chambre professionnelle des études de marché. Cet organisme devrait également être en mesure de vous communiquer des informations sur la valorisation possible de votre projet. Ce syndicat de professionnels se situe à l’adresse suivante : 3, rue Léon Bonnat 75016 Paris ; Tél : 01.44.30.49.20 ; Fax : 01.40.50.73.57 ; Site : www.syntec-etudes.com.
La Fédération Française du Cartonnage – 15, rue de l’ Abbé Grégoire 75006 Paris ; Tél : 01. 45.44.13.37 ; Fax : 01.45.48.44.74 ; Site web : www.federation-cartonnage.org ; Mél : contact@federation-cartonnage.org.
La papeterie et le papier – Transformation du papier.
La fédération des articles de papeterie – 59, avenue Marceau 75116 Paris ; Tél : Tél : 01.47.20. 90.12 ; Fax : 01.49.52.05.88 ; Site web : www.fedarpa.org ; Mél : jmallek@fedarpa.org.
La Fédération nationale des transformateurs de papier – 6, square de l’opéra Louis Jouvet 75009 Paris ; Tél : 01.42.68.01.94 ; Fax : 01.42.68.01.93 ; Site web : www.ondef.org ; Mél : ondef@online.fr.
La Confédération française de l’industrie des papiers, cartons et celluloses – 154, boulevard Haussmann 75008 Paris ; Tél : 01.53.89.24.00 ; Fax : 01.53.89.24.01 ;Site web : www.copacel.fr : Mél : contacts@copacel.fr.
Le secteur du tabac.
La fédération des industries du tabac – 6, rue de Monceau 75008 Paris ; Tél : 01.56.59.71.30 ; Fax : 01.56.59.71.39 ; Mél : jptruchot@cdit.fr.
Le secteur de la chimie
L’Union des industries chimiques – Le Diamant A – 92909 Paris La Défense Cedex ; Tél : 01.46.53. .11.00 ; Fax : 01.46.53.11.05 ; Site web : www.uic.fr ; Mél : uicgeneral@uic.fr.
Le secteur du pétrole
L’Union française des industries pétrolières – 4, avenue Hoche 75008 Paris ; Tél : 01.40.53.70.00 ; Fax : 01.40.53.70.49 ; Site web : www.ufip.fr.
Le secteur des peintures et revêtements
La Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs – 42, avenue Marceau 75008 Paris ; Tél : 01.53.23.00.00 ; Fax : 01.47.20.90.30 ; Site web : www.fipec.org ; Mél : admfipec@fipec.org.
Le secteur des jouets et puériculture
La fédération française des industries des jouets et puériculture – 4, rue de Castellane 75008 Paris ; Tél : 01.53.43.09.10 Fax : 01.40.06.93.05 ; Site web : www.fjp.fr.
Le secteur national des transports et de la logistique
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Le secteur de l’énergie
l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) – Siège social de l’Ademe - 20, avenue du Grésillé - BP 90406 - 49004 Angers Cedex 01 ; Tél : 02.41.20.41.20 ; Fax : 02.41.87. 23.50 ; Site : http://www.ademe.fr/. ; Mél : ademe.pays-de-la-loire@ademe.fr.
Le secteur du bâtiment et des travaux publics
La Fédération nationale des travaux publics – 3, rue de Berry 75008 Paris ; Tél : 01.44.13.31.44 ; Fax : 01.45.61.04.47 ; Site web : www.fntp.fr ; E-mail : fntp@fntp.fr.
La Fédération française du bâtiment – 33, avenue Kléber 75116 Paris ; Tél : 01.40.69.51.00 ; Fax : 01. 45.53.58.77 ; Site web : www.ffbatiment.fr.
Le secteur des produits de construction
L’Union nationale des industries, carrières et matériaux de construction – 3, rue Alfred Roll 75017 Paris ; Tél : 01.44.01.47.01 ; Fax : 01.40.54.03.28 ; Site web : www.unicem.fr ; Mél : unicem@unicem.fr.
Le secteur de l’industrie du bois et des matières plastiques
L’Association des Ecrans Routiers en Bois (AREBOIS) www.batibois.org.
La Fédération de l'Industrie Bois Construction (FIBC) www.batibois.org;
Le Syndicat des Fabricants de Panneaux Décoratifs Plaqués Bois (SFPDPB).
Le Syndicat des Industriels de la Poutre en I à base de Bois (API BOIS) www.batibois.org.
Le Syndicat National des Constructeurs de Charpentes en Bois Lamellé Collé (SNCCBLC) www.glulam.org.
Le Syndicat national des fabricants de structures et Charpentes Industrialisées en Bois (SCIBO) www.batibois.org
L’Union Française des Fabricants et Entrepreneurs de Parquets (UFFEP) www.uffep.org.
La Charte Nationale du Plafond Tendu (CNPT).
Pour les matières plastiques : Plastics Europe France ; www.lesplastiques.com.
Le Syndicat des Raccords et Tubes en Polyéthylène (STRPE) www.strpe.org.
Le Syndicat des Tubes et Raccords en PVC (STR PVC) www.str-pvc.org.
Le Syndicat Français des Enducteurs, Calandreurs et fabricants de revêtements de sols et de murs (SFEC).
Le Syndicat National de l'Extrusion Plastique - profilés et compounds (SNEP) www.snep.org.
Le Syndicat National des Adjuvants pour bétons et mortiers (SYNAD) www.synad.fr.
Le Syndicat national des fabricants de Composants et de système intégrés de Chauffage, rafraîchissements et sanitaires (COCHEBAT) www.cochebat.org.
Le Syndicat National des Fabricants de Drains Annelés (SNFDA).
Le Syndicat National des Formulateurs de Résines Synthétiques (SN FORES).
Le Syndicat National des Plastiques Alvéolaires (SNPA).
L’Union de Plasturgie pour Bâtiment (UPB) www.union-plasturgie-batiment.org.
Pour les produits d’étanchéité.
L’Association Professionnelle des Systèmes d'Etanchéité Liquide (APSEL) www.127.lerelaisinternet.com.
La Chambre Syndicale Française de l'Etanchéité (CSFE) www.etancheite.com.
Le Comité des Membranes d'Etancheité Synthétiques (CMES).
L’Office Des Asphaltes (ODA) www.asphaltes.org.
Le Syndicat des Accessoires Manufacturés de Toiture (SAMT).
Le Syndicat Français des Joints et Façades (SFJF) www.127.lerelaisinternet.com.
Le Syndicat National des Ecrans de Sous-Toiture (SNEST) www.snest.asso.fr.
Le Syndicat National des Fabricants de Bardeaux Bitumes de Couverture (SNFBC).
Le secteur des carrières et maéeriaux de construction
Le Groupement National des Professionnels Clôturistes (GNPC) www.cloturistes.org.
Le Syndicat National des industries de Roches Ornementales et de Construction (SN.ROC) www.unicem.fr.
Le Syndicat National des Mortiers Industriels (SNMI) www.snmi.org.
Le Syndicat National des Producteurs de Béton Prêt à l'Emploi (SNBPE) www.snbpe.org.
Le Syndicat National des Producteurs de Pouzzolane (SNPP).
L’Union des Producteurs de Grès des Vosges.
L’Union National des Producteurs de Granulats (UNPG).
L’Union Nationale des Exploitants du Déchet (UNED).
L’Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction (UNICEM)
www.unicem.fr.
Le secteur des ciments et bétons, fibres et fibrociments
La Fédération de l’industrie du béton – 23, rue de la Vanne 92126 Montrouge Cedex ; Tél : 01.49.65. 09.09 ; Fax : 01.49.65.08.61 ; Site web : www.fib.org ; Mél : fib@fib.org.
Le Syndicat Français de l'Industrie Cimentière (SFIC) www.sfic.net.
L’Association Française des Fabricants de Charpente en Béton (ACOB) www.acob.net.
Le Syndicat des Procédés Industriels de Précontrainte (SPIP).
Le Syndicat des Industries Françaises du Fibres-ciment (SIFF) www.fibres-ciment.fr.
Le secteur des tuiles, briques, et céramiques
La Fédération française des tuiles et briques – 17, rue Letellier 75015 Paris ; Tél : 01.44.37.07.10 ; Fax : 01.44.37.07.20 ; Site web : www.fftb.org ; Mél : fftb@fftb.org.
La Confédération des industries céramiques de France – 114, rue La Boétie 75008 Paris ; Tél : 01.58. 18.30.40 ; Fax : 01.42.66.09.00 ; E-mail : cicf@ceramique.org.
L’Association Française des Industries de Céramique Sanitaire (AFICS) www.salledebains.fr.
La Chambre Syndicale du Carreau Céramique de France (CSCCF).
La Connexion carrelage www.connexion-carrelage.org.
Le secteur des isolants minéraux et plâtres
Le Syndicat des Fabricants d'Isolants en Laines Minérales Manufacturées (FILMM) www.filmm.fr.
Le Syndicat des Isolants Minéraux Durs (SIMD).
Le Syndicat Nationale des Industries du Plâtre (SNIP).
Le secteur des minerais et métaux non ferreux
Association Professionnelle des Produits Minéraux Industriels (APPMI) www.fedem.fr
Chambre syndicale de l'Aluminium et de ses alliages www.aluminium-info.com
Chambre syndicale de l'Electrométallurgie et l'Electrochimie www.fedem.fr
Chambre Syndicale des Industries Minières www.fedem.fr
Chambre Syndicale des Métaux et Produits spéciaux www.fedem.fr
Chambre Syndicale du Plomb et de ses Alliages (CSPA) www.fedem.fr
Chambre Syndicale du Zinc et du Cadmium (CSZC) www.fedem.fr
Fédération des Minerais, Minéraux industriels et Métaux non ferreux (FEDEM) www.fedem.fr
Groupement des Lamineurs et Fileurs d'Aluminium (GLFA) www.glfa.fr
Syndicat Général des Affineurs de France www.fedem.fr
Syndicat National de la construction des Fenêtres façades et Activités associées (SNFA) www.snfa.fr
Syndicat National des Producteurs de Matières Premières pour la Céramique et la Verrerie (SNPMPCV) www.fedem.fr
Syndicat National des Producteurs de Silice pour l'Industrie (SNPSI) www.fedem.fr
Syndicat professionnel des Transformateurs de Cuivre et d'Alliages de cuivre (STCA) www.fedem.fr
Le secteur de la transformation des métaux
L’Association des Fabricants de Fixations mécaniques (AFFIX) www.affix.org.
L’Association Française des Pompes et de la Robinetterie (AFPR) www.asso-afpr.org.
La Fédération des Industries Mécaniques (FIM) www.fim.net.
Le Groupement des Fabricants de matériels de Chauffage Central par l'eau chaude et de production d'eau chaude sanitaire (GFCC) www.catalogue-gfcc.com.
Le Groupement français des Industries transformatrices des Métaux en Feuilles minces (GIMEF) www.ufimo.com.
Le Syndicat de la Mesure (SM) www.syndicat-mesure.fr.
Le Syndicat des Constructeurs de Compresseurs (COMPREVID ) www.scc-france.com.
Le Syndicat des équipements pour la construction, les infrastructures, la sidérurgie et la manutention (CISMA) www.cisma.fr.
Le Syndicat National de la Chaudronnerie, Tôlerie et tuyauterie industrielle (SNCT) www.snct.org.
L’Union intersyndicale des fabricants d'articles pour la Table, le Ménage et activités connexes (UNITAM) www.unitam.fr.
L’Union Syndicale des Constructeurs de matériel aéraulique, thermique, thermo-dynamique et frigorifique (UNICLIMA) www.uniclima.org.
Le secteur de la dépollution, propreté
La Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement – 33, rue de Naples 75008 Paris ; Tél : 01.53.04.32.90 ; Fax : 01.53.04.32.99 ; Site web : www.fnade.com ; Mél : fnade@fnade.com.
La Fédération des entreprises de propreté et services associés – 34, boulevard Maxime Gorki 94808 Villejuif Cedex ; Tél : 01.46.77.68.00 ; Fax : 01.47.26.90.85 ; Site web : www.proprete-services-associes.com ; Mél : info@federation-proprete.com.
Le secteur des télécommunications, radiocommunications
L’Agence nationale des fréquences (ANFR), 78, avenue du Général de Gaulle 94704 Maisons-Alfort cedex ; Tél : 01.45.18.72.81 ; Fax : 01.45.18.73.09 ; Mél : info@anfr.fr
L’Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications (AFORS Télécom) – 165, boulevard Haussmann 75008 Paris ; Tél : 01.56.88.14.00 ; Fax : 01.56.88.14.09 ; Site web : www.aforstelecom.fr.
L’Union nationale des entreprises de télécommunications, réseaux et services en télécommunications – 6, rue Creveaux 75116 Paris ; Tél : 01.56.26.58.01 ; Fax : 01.56.26.58.00 ; Site web : www.unetel-rst.com.
Le secteur médical – paramédical – équipement hospitalier, santé
La Fédération française des industries de santé – 15, rue Rieux 92100 Boulogne-Billancourt ; Tél : 01. 41.10.89.68 ; Fax : 01.41.10.87.96.
- La Fédération des entreprises de services à la personne – 55, avenue Bosquet Paris Cedex 07 ; Tél : 01.53.59.17.46 ; Fax : 01.53.59.18.10 ; Site web : www.fesp.asso.fr ; Mél : crouet@sesp.fr.
La Société SELFIA - 139, rue des Arts 59100 Roubaix ; Tél : 03. 20.76.81.19 ; fax : 03.20.76.88. 03 ; Site Internet : www.selfia.com ; Mél : services.client@selfia.com.
La Société OFFITEX - Vêtements pour personnes âgées et handicapées - 30, rue du Mont de Templemars - ZIA de Seclin, 59635 Wattignies ; Tél : 03.20.90.97.98 ; fax : 03.20.32.59.92 ; Site : www.offitex.com/index.php ; Mél : contact@offitex.com.
La Société HABICAP - Le Margelet 30330 Saint Pont La Calm ; Tél : 04.66.39.52.81 ; Site : www.habicap.com ; Mél : info@habicap.com.
La Société SBP DEVELOPPEMENT - Facil’en Fil - Technopôle de l’Aube en Champagne - Hôtel d’entreprises – 13, rue Marie Curie BP7 - 10901 Troyes Cedex ; Tél : 03.25.72.94.77 ; fax : 03.25.72.94.01 ; Site : http://www.facilenfil.fr. ; Mél : sbpdeveloppement@yahoo.fr.
Le secteur de la sidérurugie et du tratiement de l’acier
L’UIMM. L'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM) est une fédération professionnelle. Elle regroupe 130 syndicats de branche traitant les questions techniques et économiques et 85 chambres syndicales territoriales qui relaient, au plan territorial, l'action de l'UIMM.
Les activités couvertes par cette organisation démultipliée constituent un très large éventail : sidérurgie, fonderie, construction navale, industries mécaniques, électronique, informatique, construction automobile, industries ferroviaires, machines agricoles, industries aéronautiques et spatiales, biens d'équipement ménager, etc...
Les industries Saint-Gobain Pont à Mousson (Pam) : www.pambatiment.fr.
La Chambre Syndicale des Producteurs d'Aciers fins et Spéciaux (SPAS) www.spas.ffa.org.
La Chambre Syndicale des Tubes Soudés en acier (CSTS) www.ffacier.org.
La Fédération Française de l'Acier (FFA)
La Fédération française de l’acier – 5, rue Luigi Cherubini – 93212 La Plaine Saint-Denis Cedex ; Tél : 01.71.92.20.00 ; Fax : 01.71.92.25.00 ; Site web : www.ffa.fr ; Mél : svp.clients@ffa.fr.
Le Syndicat de l'Industrie des Tubes Etirés et Laminés sans soudure en acier (SITEL).
Le Syndicat du Tréfilage de l'Acier (STA) www.syndicat-trefilage.fr.
Le Syndicat National du Profilage des produits Plats en Acier (SNPPA) www.snppa.fr.
Le secteur des équipements sanitaires, équipements de la maison
La Fédération des Industries de la Salle de Bain (FISB) et le groupe ALTOR sont spécialisés dans les équipements sanitaires et les salles de bain. A ce titre, vous pourriez également les contacter. La FISB se trouve à l’adresse suivante : Fédération des Industries de la Salle de Bains – 114, rue de la Boétie 75008 Paris ; Tél : 01. 58.18.30.40 et fax : 01. 42.66.09.00 ; Mél : sanitaire@ceramique.org
L’adresse du Groupe ALTOR Industrie est la suivante : ALTOR Industrie, parc industriel de Tabari – BP 9417 – 44194 Clisson cedex ; Tél : 02.40.36.16.67 et fax : 02. 40.36.16.78 ; mél : altor@altor-industrie.com
Le secteur de la plasturgie
La Fédération de la plasturgie – 65, rue de Prony 75854 Paris Cedex 17 ; Tél : 01.44.01.16.16 ; Fax : 01.44.01.16.55 ; Site web : www.laplasturgie.fr ; Mél : accueil@fed-plasturgie.fr.
Le secteur des industries textiles
L’Union des industries textiles – 37-39, rue de Neuilly B.P. 121 - 92113 Clichy Cedex ; Tél : 01.47.56.31.00 ; Fax : 01.47.30.25.28 ; Mél : uit@textile.fr ; Site web : www.textile.fr.
Le secteur des industries de la cellulose – pâtes à papier
la Confédération des industries papetières européennes – 250, avenue Louise - Boîte 80 1050 Bruxelles (Belgique),
la Confédération française des fabricants de papiers, cartons et celluloses (COPACEL – 154, boulevard Haussmann 75008 Paris ; Tél : 01.53.89.24.00 ; Fax : 01.53.89.24.01 ; Site : www.copacel.fr ; Mél : contacts@copacel.fr) et présenter vos inventions à cette confédération.
le Groupement français des fabricants de produits à usage unique pour l’hygiène, la santé et l’essuyage (Group’hygiène) – 164, boulevard Haussmann 75002 Paris ; Tél : 01.45.62.63.16 ; Fax : 01.45.62.04.98 ; Mél : contact@grouphygiene.org.
DALLE Hygiène S.A. – 4, rue de Wervicq – B.P.10 59166 Bousbecque ; Tél : 03.20.11.57.00 ; Fax : 03. 20.11.57.41 ; Mél : contact@kartogroup.com.
le Groupe industriel EMIN LEYDIER à Lyon et le Groupe AHLSTROM dans l’Isère.
les industries du papier et assimilés suivantes : papeteries de Lancey, à Lancey (38),
les papeteries Matussière et Forest (38), papeteries du pont de Claix (38).
Le secteur de l’électronique – les composants électroniques
l’association Syntec Informatique, qui représente la chambre professionnelle des sociétés de services en ingénierie informatique, des éditeurs de logiciels et des distributeurs à valeur ajoutée. Cet organisme devrait également être en mesure de vous communiquer des informations sur la valorisation possible de votre projet. Syntec Informatique se situe à l’adresse suivante : 3, rue Léon Bonnat 75016 Paris ; Tél : 01.44.30.49.70 ; Fax : 01.42.88.26.84 ; Mél : contact@syntec-informatique.fr ; Site : www.syntec-informatique.fr.
le syndicat des industries de tubes électroniques et semi-conducteurs, (SITELESC), à l’adresse suivante : 17, rue de l’amiral Hamelin 75783 Paris ; Tél : 01.45.05.70.26 ; Fax : 01.45.05.70.37 ; Mél : e.marguerite@sitelesc.fr ; Site : www.sitelesc.fr ou encore auprès du groupement des industries de l’interconnexion, des composants et des sous-ensembles électroniques, (GIXEL), à l’adresse suivante : 17, rue de l’amiral Hamelin 75783 Paris ; Tél : 01.45.05.70.48 ; Fax : 01.45.05.70.37 ; Site : www.gixel.fr.
le groupement des industries de l’interconnexion, des composants et des sous-ensembles électroniques, (GIXEL), à l’adresse suivante : 17, rue de l’amiral Hamelin 75783 Paris ; Tél : 01.45.05.70.48 ; Fax : 01.45.05.70.37 ; Site : www.gixel.fr.
l’AFDEL, Association Française des Editeurs de Logiciels, dont les coordonnées sont les suivantes : Afdel – 49-51, rue Ponthieu 75008 Paris ; Tél : 01.49.53.05.89 ; Fax : 01.45.62.01.12 ; Site : www.afdel.fr.
Le secteur des arts de la table
l’Union Intersyndicale des Fabricants d’Articles pour la Table, le Ménage et Activités Connexes (UNITAM – www.unitam.fr).
Le secteur du verre et des verreries
La fédération des chambres syndicales de l’industrie du verre – 112 – 114, rue La Boétie 75008 Paris ; Tél : 01.42.65.60.02 ; Fax : 42.66.23.88 ; Site : www.fedeverre.fr ; Mél : contact@fedeverre.fr
© Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, DGCIS, 30/06/2010
Les acteurs institutionnels
Les acteurs juridiques 
Le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales – 8, rue Galilée 75116 Paris ; Tél : 01.44.43.17.00 ; Fax : 01.40.70.91.41 ; Site web : 
Le Groupement interprofessionnel du transport et de la logistique – 71, rue Desnouettes 75724 Paris Cedex 15 ; Tél : 53.68.40.40 ; Fax : 01.53.68.40.99.