La propriété industrielle
   
   
Liens utiles




Les sites nationaux

France Transfert Technologies (F2T)

Institut National de la propriété industrielle

Le site de la campagne du CNAC sur la contrefaçon

Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle

Les recommandations du Comité Colbert sur la contrefaçon

Les informations sur la contrefaçon sur le site de l'AFNOR

La contrefaçon sur le site de la Direction générale des douanes et droits indirects


Les sites européens et internationaux

La contrefaçon sur le site de l'Union Européenne

Le site de l'Office européen des brevets

La plateforme d'information sur le brevet européen

Sélection de documents sur la propriété industrielle publiés par l'OCDE

Le site de l'Organisation mondiale de la propriété industrielle

 

 

© Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, 23/02/2009