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Réglementations ARCHIVES

La réglementation chimique :

La législation européenne en vigueur
- Substances chimiques, risques industriels et biotechnologiques
- Substances dangereuses/engrais
- Colorants/agents conservateurs

La législation française en vigueur

La réglementation cosmétique

La législation française en vigueur

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 20/10/2005