Enjeux et stratégies

La gestion des quotas post ATV

ATV a succédé à l'AMF et a prévu une période de 10 ans pour libérer les échanges : démantèlement des quotas et accès au marché (art 7 ).

2 éléments clés :

- L'ATV n'a pas prévu l'accession de la Chine à l'OMC

- La fin de l'ATV a entrainé une libéralisation très brutale :les produits les plus sensibles et qui correspondent à 49 % des échanges (base 1990)

La Commission a prévu pour 2005 des mesures de transition :

- Fait réalisé étude par IFM qui prévoient deux gagnants à la libéralisation : Chine et Inde.

- A pris des mesures de gestion concernant la Chine pour éviter les risques de perturbation de marché.

1. Les quotas de 2004 s'appliquent jusqu'à la fin mars 2005(embarquements 2004)
2. Mise en place d'une surveillance a priori sur anciens quotas pour un an.
3. Mise en place d'une surveillance douanière erga omnes, anciens couples pays/produits soumis à quotas en 2004.
4. Préparation de lignes directrices pour les mesures de sauvegarde.

Les événements de 2005

La surveillance a priori a montré très rapidement des intentions d'importation très fortes de produits à prix très faibles de la part de la Chine dès la fin de janvier.

Une nouvelle Commission avec un nouveau commissaire au commerce n'a pas la même sensibilité quant aux mesures à prendre, il privilégie la négociation et cherche à éviter l'affrontement.

La situation continuant à se dégrader et conformément aux lignes directrices l'UE peut demander à la Chine des mesures de sauvegarde.

1. Pour éviter des mesures de sauvegarde, la Commission a signé avec la Chine un protocole d'accord MOU du 10 juin 2005 dit accord de Shanghai, qui fixe des quotas pour 10 catégories textiles jusqu'à la fin de 2007.

Caractéristiques :

-Accord entre Chine et Commission qui s'engage à limiter le recours à la clause de sauvegarde.
-Compromis politique accepté par 22 EM (revirement du RU).
- La couverture des produits n'est pas très satisfaisante : catégorie 12 chaussette absente, idem slips, chemises et tissus de lin.

Gestion :

La gestion de cet accord va se révéler particulièrement complexe.

- les marchandises embarquées avant le 12 juin sont libres.
- Les marchandises embarquées entre le 12 juin et le 12 juillet sont comptées dans les quotas, mais peuvent être dédouanées sans limitation.

Le règlement CE 1084/2005 du 8 juillet 2005, et applicable le 13 juillet instaure des licences d'importation, et permet de limiter les quantités importées.

Des quotas sont de fait déjà bloqués au lendemain de la mise en œuvre du règlement.

Dans le cadre de l'accord de Shanghai, la Chine met en place le 19 juillet les licences d'exportation. C'est le retour au système du double-contrôle. Mais système bloqué à la fois pour les demandes sans licence d'exportation que pour les demandes avec licences : containers bloqués dans les ports.

2. Accord du 5 septembre, dit accord de Pékin.

Ce nouvel accord avec la Chine vise à régler les problèmes de gestion des marchandises bloquées :

- le règlement CE 1478/2005 du 12 septembre précise les modifications des annexes du 3030/93.
- une partie des marchandises ont accordées en anticipations sur 2006.
- Une partie à la charge de l'UE : pour les marchandises embarquées entre le 11 juin et le 19 juillet, une licence sera accordée à condition que cette demande ait été présentée avant le 20 septembre.

Cet accord a permis de résoudre le problème des marchandises en attente, d'autant que la Chine applique l'arrêt de l'émission des licences d'exportation.

3. Les contrats à long terme :

Il s'agit des contrats conclus par les entreprises avant le 1er accord, qui doivent conduire à des expéditions avant la fin de 2005.
La procédure malgré un avis réservé du service juridique a été lancée par la Commission.
Les dossiers devront être présentés par les EM au Comtex (comité de gestion). A ce jour, les demandes faites à ce titre sont essentiellement du ressort de l'Allemagne, mais le comité a émis une opinion négative pour cette demande.

Conclusion : perspectives 2006

- Les quotas disponibles sont déjà écornés par les anticipations, le risque de tension est réel, mais la Chine a déjà relocalisé certaines productions dans des pays tiers.
- A l'inverse le système est plus fiabilisé , le retour au double-contrôle stabilise la procédure.
- Les USA ont signé un accord avec la Chine jusqu'en 2008 compris, cet accord va sans doute interférer avec nos propres mesures : notre accord s'arrêtant fin 2007, l'année 2008 risque de voir reprendre le flux d'importations chinoises sur l'Union Européenne.