Fiches pratiques
DETERMINER SES OBJECTIFS
Il n’est pas évident d’avoir une vision claire de ses objectifs dès l’origine d’un projet. En effet, à ce stade, les contours du projet sont rarement définis ; ils se précisent au fur et à mesure de l’avancement des démarches visant à rendre le projet opérationnel.
Il importe cependant de se poser dès l’origine les bonnes questions quant aux objectifs poursuivis, afin de prendre dès ce moment les bonnes mesures.
Ainsi, avant de s’engager dans un projet, il est conseillé à chaque partenaire de déterminer ses objectifs en répondant aux questions suivantes :
1. Quelles sont mes attentes en terme de propriété intellectuelle ?
1.1 Que peut m’apporter, en terme de propriété intellectuelle, un projet collaboratif ?
1.2 Qu’ai-je l’intention de faire des résultats communs ?
Par exemple, ai-je l’intention :
- d’exploiter les résultats communs ?
- d’accroître la valeur de mon portefeuille de titres de propriété industrielle ?
- de donner les résultats communs en licence ? etc.
En cas d’hésitation...
- Voir l'outil contractuel, « Méthodologie de rédaction d’un contrat de consortium »
Conseil Une fois la stratégie arrêtée, elle devra se traduire dans les contrats.
- Voir la fiche pratique « Les Contrats d’un projet de R&D »
2. suis-je disposé à apporter aux autres ?
2.1 Un accès à ma technologie antérieure ?
Conseil Dans ce cas, vous devez vous assurer que votre technologie antérieure est bien identifiable et identifiée ; de même que ses évolutions.
- Voir la fiche pratique « La traçabilité »
2.2 Ma contribution à un travail collaboratif ?
- Oui, mais sous quelle forme ?
- Quels droits êtes vous prêts à accorder ? Et pour combien de temps ?
3. Qu’est-ce que je ne suis pas disposé à apporter aux autres ?
3.1 L’Accès à une technologie réservée, à des secrets de fabrique ?
Conseil Dans ce cas, vous devez vous assurer que le projet, par sa nature même, ne comporte pas un risque sur cet aspect. En cas de doute, il convient de s’interroger sur l’opportunité de participer au projet.
3.2 Des droits sur les inventions que je réaliserai personnellement pendant le cours du projet ?
Remarque
Il est difficilement envisageable de ne donner aucun droit aux autres partenaires sur les résultats d’un projet collaboratif, même s’ils sont produits par une seule partie.
Conseil En tout état de cause, cette exigence doit être traduite dans les contrats.
- Voir la fiche pratique « Les Contrats d’un projet de R&D »
3.3 Des droits de propriété sur ma technologie antérieure ?
Conseil Vous devez vous assurer que votre technologie est bien identifiée et que votre exigence est bien traduite dans les contrats.
- Voir les fiches pratiques
« Les Contrats d’un projet de R&D » et
« La traçabilité »
4. Quels sont les risques que je ne suis pas disposé à prendre ?
4.1 Une rupture de la confidentialité de mes informations ?
Conseil Vous devez vous assurer que la confidentialité est gérée dès le processus de labellisation du projet, ainsi que dans les contrats. Si les informations détenues par l’entreprise sont stratégiques pour elle, il faut se poser la question de leur compatibilité avec un travail collaboratif.
- Voir la fiche pratique « La confidentialité »
4.2 Travailler avec un concurrent ?
Conseil Vous devez vous assurer que l’accord de partenariat ne permet pas l’entrée de concurrents dans le projet sans votre accord.
- Voir les fiches pratiques
« La gouvernance » et
« Les contrats d’un projet de R&D » - Voir le « Contrat type de consortium » et
le « Contrat type de gouvernance »
