Fiches pratiques
LA STRATEGIE : BREVET, SECRET , OU PUBLICATION ?
Déposer des brevets pour s’assurer un monopole d’exploitation, conserver sa technologie secrète, s’empresser de publier dans le but d’acquérir ou d’asseoir sa notoriété, voilà des choix stratégiques contradictoires, qui présentent tous avantages et inconvénients, et entre lesquels il est légitime d’hésiter.
Un chapitre du Guide juridique, auquel il est recommandé de se reporter pour approfondir le sujet, est consacré à ces aspects stratégiques.
- Voir la réglementation sur "La stratégie de protection de la propriété intellectuelle au sein des pôles de compétitivité"
L’objet de la présente fiche est de présenter sous la forme simple d’un tableau synthétique et comparatif les principales caractéristiques de ces trois modes différents d’appropriation des innovations pour en faciliter la compréhension.
| Brevet | Secret | Publication | |
|---|---|---|---|
| Innovations concernées | Seulement les inventions (nombreuses exclusions) | Toutes les innovations susceptibles de demeurer secrètes | Les avancées scientifiques |
| Conditions | Nouveauté Activité inventive Application industrielle | Capacité à conserver le secret dans le temps | Un éditeur |
| Protection | Monopole légal d’exploitation opposable à tous | Pas de protection légale sauf en cas de détournement | Droit d’auteur sur la forme de la publication ( pas sur les idées) |
| Durée | 20 ans | Potentiellement sans limite | 70 ans après la mort de l’auteur |
| Pays | Pays où le brevet est délivré seulement | Potentiellement sans limite | Pratiquement tous les pays du monde |
| Démarches | Dépôts d’une demande de brevet | En pratique, procédures internes de conservation du secret | Aucune, la protection par le droit d’auteur est automatique |
| Coûts | Frais de dépôts, honoraires de conseil, taxes | Coûts internes de maintien du secret | Néant |
| Divulgation | Totale (condition de validité du brevet) | Exclue | Contrôlée : on ne divulgue que ce que l’on veut publier |
| Principaux avantages | Le monopole d’exploitation de 20 ans et la valeur patrimoniale | Le faible coût et la durée potentiellement illimitée | La notoriété immédiate et l’impossibilité de se voir opposer un brevet ultérieurement |
| Principaux inconvénients | Le coût et la divulgation | La préservation effective de la confidentialité et l’absence de titre de propriété opposable aux tiers | Détruit la nouveauté et interdit le dépôt de brevet ultérieur |
| Recommandations stratégiques | Recommandé tant dans une stratégie défensive de protection ou patrimoniale, que dans une offensive de conquête de marchés | Recommandé pour les innovations dont la brevetabilité est douteuse et que leur nature permet de conserver secrètes | Recommandé pour les innovations non brevetables qui ne peuvent pas demeurer confidentielles ou si l’on veut empêcher tout dépôt de brevet notamment de concurrents. Sinon, attendre qu’un brevet soit déposé avant de publier. |
- Voir la réglementation sur "Les inventions", "Le savoir-faire", "La stratégie de protection intellectuelle au sein des pôles de compétitivité"
- Voir les fiches pratiques « La confidentialité » et « Le brevet »
