Fiches pratiques
LE LOGICIEL
1. Qu’est-ce que le logiciel ?
Le logiciel est un programme, en code source et en code objet, ainsi que du matériel de conception préparatoire (dossier de spécifications, modèle conceptuel de données, études techniques, dossiers de programmation, prototypes, etc.).
S’il est le résultat d’un effort personnalisé de son auteur allant au-delà de la simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante, le logiciel est une œuvre de l’esprit au sens du droit d’auteur, c’est-à-dire une œuvre protégeable par le droit d’auteur.
2. Comment protéger son logiciel ?
2.1 Par le droit d’auteur
Dès lors qu’il est original, le logiciel est une œuvre de l’esprit protégeable par le droit d’auteur. La protection du droit d’auteur est acquise du seul fait de la création, sans qu’aucune formalité, démarche, dépôt ait besoin d’être accompli.
Ainsi, par la seule création de son logiciel, s’il est original, l’auteur bénéficie sur celui-ci d’un monopole d’exploitation (lui seul peut autoriser ou interdire les actes de reproduction, adaptation, commercialisation, etc.), ainsi que de droits moraux, qui lui permettent notamment de s’opposer à toute atteinte à son œuvre.
Il est toutefois fortement recommandé de procéder à un dépôt probatoire de son logiciel, dans ses différentes versions, auprès d’organismes spécialisés, tel que l’Agence pour la protection des programmes (APP), la Société des gens de lettres (SGDL), la Société civile des auteurs multimédias (SCAM), ou auprès d’un huissier ou notaire. L’objectif est de donner une date certaine et un contenu certain au logiciel déposé, et, par là même, d’apporter une preuve de sa création et donc de ses droits.
- Voir les fiches pratiques « La traçabilité » et « Les dépôts »
2.2 Par le droit des brevets
Bien que les logiciels soient exclus par principe du domaine des inventions, ils peuvent, dans certaines circonstances, être protégés par un brevet :
- lorsque le logiciel est une composante d’une invention brevetable : dès lors qu’elle est brevetable, une innovation qui fonctionne en tout ou en partie grâce à un logiciel est protégeable par un brevet ;
- lorsque le brevet est demandé auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB) : l’office européen considère comme brevetable une invention de logiciel, dès lors que sa mise en œuvre sur un ordinateur produit « un effet technique supplémentaire allant au-delà des interactions physiques « normales » entre programme (logiciel) et ordinateur (matériel) ».
- Voir la réglementation sur les inventions au chapitre sur "Les inventions logiciel"
- Voir la fiche pratique « Le brevet »
3. A qui appartiennent les droits sur un logiciel ?
3.1 A l’auteur lorsqu’il s’agit d’une œuvre de l’esprit
Les droits d’auteur sur un logiciel appartiennent à son auteur, à son créateur, y compris si ce dernier a agi en exécution d’un contrat de commande.
Il en va autrement lorsque le logiciel est créé par un salarié dans l’exercice de ses fonctions. Dans ce cas, l’employeur se voit automatiquement attribuer les droits patrimoniaux (c’est-à-dire le monopole d’exploitation) sur le logiciel.
3.2 Au déposant lorsqu’il s’agit d’une invention brevetable
Lorsque le logiciel est inclus dans une invention brevetable, ce sont les règles de titularité du brevet qui s’applique.
- Voir la fiche pratique « Le brevet »
Pour en savoir plus sur les logiciels
- Voir la réglementation sur les inventions au chapitre sur "Les inventions logiciel" ainsi que la réglementation sur "Les innovations protégées par le droit d'auteur"
