Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité

Module documentaire

SOCIETE………………….. ( nom de la société)
(Projet …………………………. Pôle…………...)

Nom de la personne interviewée
Fonction de la personne interviewée
Enquêteur
Date de l’enquête
Lieu de l’enquête

Ø Si la réponse est positive, il conviendra d’interviewer une de ces personnes à l’aide du questionnaire spécifique

Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité

Module documentaire

Grille d’enquête Sociétés

1. informations generales

1.1 L’entreprise

1.1.1 Quelles sont ses caractéristiques (ancienneté, taille, CA…) ?

1.1.2 Quel est son marché ? (clients, concurrence, périmètre géographique …),

1.1.3 Comment définiriez-vous sa technologie (domaine, émergente, expérimentale, innovante, confidentialité…)

1.1.4 Cette technologie est-elle généralement brevetée ? Pouvez-vous évaluer le portefeuille de brevets de l’entreprise ?

1.2 Le projet

1.2.1 Date et nature du projet ?

1.2.2 Quels en sont les acteurs ?

1.2.3 A quel degré d’avancement se trouve-t-il ?

1.3 Le role de l’entreprise dans le projet

1.3.1 Quelle est la nature de la contribution de l’entreprise au projet ?

1.3.2 Quelle est l’importance de sa part dans le projet ?

1.3.3 Joue-t-elle un rôle spécifique dans le projet (coordinateur…) ?

1.4 Les raisons de la participation de l’entreprise au projet

1.4.1 Dans quelles conditions avez-vous été amené à participer au projet ? Avez-vous été sollicité ? Avez-vous pris l’initiative ? Comment ?

1.4.2 Pour quelles raisons avez-vous souhaité participer au projet ?

1.4.3 Quelles sont vos attentes en terme économique ?

1.4.4 Quelles sont vos attentes en terme technologique ?

2. l’organisation interne de l’entreprise en matière de propriete intellectuelle

2.1 Comment l’entreprise est-elle organisée en matière de propriété intellectuelle ?

2.2 Existe-t-il au sein de l’entreprise un service ou une personne chargé des questions de PI ?

2.3 Existe-t-il au sein de l’entreprise un service ou une personne chargée des questions de veille concurrentielle?

3. les contrats conclus dans le cadre du projet

3.1 Avez-vous signé un contrat de consortium ?

3.1.1 Si oui, quelles en sont les caractéristiques ?

3.2 Avez-vous signé un accord de confidentialité ?

3.2.1 Si oui, quelles en sont les caractéristiques ?

3.3 Avez-vous signé d’autres contrats ?

3.3.1 Si oui, quels contrats ? quelles en sont les caractéristiques ?

4. technologie antérieure apportée au projet

4.1 Quels sont les éléments de propriété intellectuelle apportés par l’entreprise au projet ?

4.1.1 Inventions brevetables

4.1.2 Savoirs-faire techniques

4.1.3 Logiciels / développements informatiques

4.1.4 Créations littéraires/ artistiques

4.1.5 Bases de données

4.1.6 Marques

4.1.7 Dessins et modèles

4.1.8 Autres

4.2 Existe –t-il une méthodologie d’identification de votre technologie antérieure ?

4.2.1 A l’origine du projet ?

4.2.2 Dans ses évolutions ?

4.3 Comment la propriété et les droits d’accès à cette technologie antérieure sont-ils envisagés ?

4.3.1 A l’origine du projet ?

4.3.2 En cas d’évolution de la technologie ?

4.4 Quels sont vos droits de propriété / d’accès à la technologie antérieure des autres participants ?

5. propriété industrielle créée ou susceptible d’être créée par le projet

5.1 Quels sont les éléments de propriété industrielle créés ou susceptibles d’être créés par le projet ?

5.1.1 Inventions brevetables

5.1.2 Savoirs-faire techniques

5.1.3 Logiciels / développements informatiques

5.1.4 Créations littéraires/ artistiques

5.1.5 Bases de données

5.1.6 Marques

5.1.7 Dessins et modèles

5.1.8 Autre

5.2 Existe –t-il une méthodologie d’identification de la propriété intellectuelle générée par le projet ?

5.3 Comment la répartition des droits de propriété et/ou des droits d’accès à la propriété intellectuelle générée par le projet est-elle envisagée ?

5.3.1 Pendant le cours du projet ?

5.3.2 Après la fin du projet ?

6. SUR LA GESTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE dans le cadre du projet

6.1 Avez-vous fait une évaluation préalable du projet en terme de propriété intellectuelle, de ses risques et avantages

6.2 Comment les questions de propriété intellectuelle ont –elles été abordées dans le projet ?

6.2.1 Avez-vous été sensibilisé aux questions de propriété intellectuelle ?

6.2.2 Si oui, de quelle façon ? Quand, par qui, à quel stade du projet ?

6.3 Avez-vous fait des demandes particulières en terme de propriété intellectuelle ?

6.3.1 Avez-vous proposé ou recommandé, ou vous a-t-on proposé ou recommandé des modèles de contrats, notamment de consortiums? Qui ? Lesquels ?

6.3.2 Avez-vous proposé ou recommandé, ou vous a-t-on proposé ou recommandé des méthodologies ?

6.3.3 Avez-vous proposé ou recommandé, ou vous a-t-on proposé ou recommandé des outils de traçabilité ?

6.4 Existe-t-il un système de traçabilité de la propriete intellectuelle ?

6.4.1 Pour tous les partenaires, dans le cadre du projet ?

6.4.2 En interne ?

6.5 Existe-t-il un suivi du projet ?

6.5.1 Pour tous les partenaires, dans le cadre du projet ?

6.5.2 En interne ?

6.5.3 Ce suivi comporte-t-il un suivi de la propriété intellectuelle et des contrats ?